Les audiences qui ont devant le tribunal de la Haye sont super intéressantes.
(En fait d'audiences, les équipes préparent des argumentaires pour répondre aux allégations de l'autre partie, de la veille dans un document juridique et viennent le lire devant le juge. Donc l'écrit = le prononcé. Donc on peut se contenter de lire les documents juridiques plutôt que d'écouter les audiences.)
Le procès qui a lieu depuis quelques semaines est une plainte de l'Ukraine contre la Russie concernant la Convention sur les génocides.
L'Ukraine se plaint que la Russie ait utilisé un faux principe humanitaire, pour justifier une invasion.
Elle souhaite donc que le tribunal se prononce sur ce qui suit (le juge se prononcera sur chacune des trois assertions, mais évidemment l'Ukraine souhaiterait avoir raison sur les trois, même si chacune d'entre elles seraient une victorie):
- de dire et juger qu’il n’y a pas d’élément crédible prouvant que l’Ukraine est responsable de la commission d’un génocide en violation de la convention sur le génocide dans les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk ;
- de dire et juger que l’emploi de la force auquel la Fédération de Russie recourt depuis le 24 février 2022 en Ukraine et contre celle-ci emporte violation des articles premier et IV de la convention sur le génocide ;
- de dire et juger que la reconnaissance des prétendues “République populair de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” le 21 février 2022 emporte violation des articles premier et IV de la convention sur le génocide.
La Cour avait jugé en référé en mars 2022, qu'en attente d'un jugement:
By an Order dated 16 March 2022, the Court indicated the following provisional measures:
“(1) The Russian Federation shall immediately suspend the military operations that it commenced on 24 February 2022 in the territory of Ukraine;
(2) The Russian Federation shall ensure that any military or irregular armed units which may be directed or supported by it, as well as any organizations and persons which may be subject to its control or direction, take no steps in furtherance of the
military operations referred to in point (1) above;
(3) Both Parties shall refrain from any action which might aggravate or extend the dispute before the Court or make it more difficult to resolve.”
Dès la première audience du 19 septembre on a eu quelques explicatoins extraordinaires de la Fédération de Russie.
Vous pourrez les lire en détail (les documents sont soit en français, soit en anglais, selon le choix de l'avocat ou de l'intervenant - car ce peut être des représentants des pays, ambassadeurs, ministres ou vice ministres en plus des avocats..), mais je vais vous résumer la thèse de la fédération de Russie du 19 septembre:
En substance:
La Convention sur le Génocide ne s'applique pas car elle ne s'applique qu'en cas de génocide. Or l'Ukraine dit qu'il n'y a pas de génocide. La Russie dit donc que il n'y a pas de génocide donc il n'y a pas lieu d'appliquer cette convention. Et donc la cour n'a pas juridiction.
S'en suit de multiples articles expliquant que, certes Vladimir Vladimirovitrch Poutine, certes Dmitri Medvedev, certes Sergeï Lavrov ont parlé dans des adresses télévisées et rédiophoniques dans la presse, dans des déclarations à l'ONU de génocide, pour justifier l'invasion. Mais que ça n'a rien de légal et donc que ce n'était pas le prétexte légal pour justifier leur bon droit.
Ils justifient leur bon droit ensuite par de tout autre justification légale (évidemment plus foireuses que celle du génocide, puisqu'on leur a enlevé leur meilleur argument par ce procès).
Tout au long ils jurent au grand Dieu que non lis n'ont jamais accusé l'Ukraine de génocide,; exemple:µ
La Fédération de Russie a écrit:Dans sa première conclusion, l’Ukraine prétend « qu’il n’y a pas d’élément crédible prouvant que l’Ukraine est responsable de la commission d’un génocide en violation de la convention sur le génocide ». Cette demande de l’Ukraine est liée à la prétendue allégation de génocide que la Fédération de Russie aurait proférée à son encontre.
Je m'amuserai à retrouver une phrase encore plus explicite montrant à quel point ils nient ... mais bref, officiellement devant un tribunal la Russie nie avoir jamais accusé l'Ukraine de génocide
Pourtant, comme le montre les parties opposantes à la Russie (il n'y a pas que l'Ukraine, 32 pays ont demandé à intervenir devant le tribunal) pour justifier son agression devant l'ONU, la Russie a mis en pièce jointe le discours du 24 février 2022 de Vladimir Vladimirovitch, discours qui accuse l'Ukraine de génocide. Elle lui donne donc une valeur légale en droit international. Bien sûr la Russie analyse le discours très différemment bien que cette justification soit employée à de nombreuses reprises tout au long du discours.
Là où la Russie pourrait se ovir donner raison en revanche c'est sur le fait qu'on lui demande de juger de points de droits international via une plainte sur la convention... (les points 2 et 3 des demandes de l'Ukraine). La justification ukrainienne et de ses soutiens est que la Convention n'accorde des droits pour empêcher un génocide que dans la limite du droit international et que non seulement il n'y en avait pas, mais que ce n'était pas dans les limites (invasion, reconnaissance des républiques).
En revanche, le tour de passe passe que tente la Russe (il n'y a pas de génocide, donc la cour n'a pas à juger si nous avons abusé du prétexte de génocide, puisqu'il n'y a pas de génocide, donc pas de juridiction) sur la 1ere demande est bien bancal et a peu de chance de fonctionner devant la cour.
Cette théorie est développée par deux intervenants: Gennady Kuzmin, ambassadeur itinérant de la fédération de Russie (en anglais) ainsi que un des avocats de la fédération de Russie, l'Iranien Hadi Azari (en français).
Par ailleurs pour l'anecdote, Kuzmin et Azari y font par deux fois un long résumé du nazisme de l'Ukraine.. je n'ai pas encore consulté la réponse de l'Ukraine, mais c'est tellement absurde, que je ne pense qu'il soit bon même d'y répondre, tant aucun juge ne pourrait y accorder de l'importance
En outre, un des deux (ou les deux) y font un historique des derniers mois avant l'invasion.. et jamais il n'y est écrit que des troupes se sont massés à la frontière.. non il est écrit qu'il y avait de plus en plus de violations du cessez le feu (sans dire par qui d'ailleurs), comme si le contexte n'avait aucune importance...
Bref les violations du cessez le feu qui naissaient de la tension de l'apparition de troupes tout autour de l'Ukraine viennent justifier le "il n'y a pas de génocide, mais un peu quand même regardez les violations, mais non non on a pas dit que c'était un génocide, voyons, nous jamais non non !"
"Non, non on parlait de génocide, mais c'était pas un prétexte légal hein, c'était juste de la propagande politicienne, enfin de la propagande quoi...":
On the contrary, Ukraine insists no genocide has occurred. That alone should be enough to reject the case, because, according to the Court’s jurisprudence, if there was no genocide, there cannot be a violation of the Genocide Convention
The pretext that Ukraine uses to drag this case into the Court is, apparently, Russian officials
using the word “genocide” when describing what Ukraine’s forces have been doing with the people
of Donbass for the past nine years, ever since the current Russophobic, neo-Nazi régime came to
power in Kiev by violently overthrowing the constitutionally elected President of Ukraine in 2014.
However, making statements regarding genocide cannot be illegal under international law, including
the Genocide Convention.
L’Ukraine doit prouver que la convention interdit aux États de formuler des allégations de
génocide les uns contre les autres. L’Ukraine n’a pas réussi à satisfaire à ce test. Rien de surprenant,
car une telle obligation n’existe pas, et un différend ne peut naître d’une obligation qui n’existe pas.
Concernant le premier point, l’Ukraine fait d’abord référence à l’usage du terme
« génocide » dans quelques déclarations des autorités et agents russes. Pourtant, elle n’a pas prouvé
que, dans ces déclarations, ce terme a été utilisé au sens de la convention de 1948.
Il n’est peut-être pas sans intérêt de rappeler que, à l’occasion de l’introduction de cette
affaire devant la Cour internationale de Justice, William Schabas a publié une étude fort intéressante
dans laquelle il a expliqué la distinction qu’il convient de faire entre l’utilisation du terme génocide
à des fins rhétoriques et l’invocation de la convention.
La Fédération de Russie n’a jamais prétendu que la convention sur le génocide l’autorisait
à employer la force contre l’Ukraine aux fins de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe, au titre
de l’article premier de la convention, de prévenir et de punir le génocide. D’après les documents
qu’elle a communiqués à la Cour ainsi qu’au Conseil de sécurité de l’ONU, la Fédération de Russie
a invoqué l’article 51 de la Charte des Nations Unies sur la légitime défense et le droit international
coutumier comme fondements juridiques de ses actes.
"C'est un génocide, mais pas un vrai de vrai hein, les gars on déconnait.. c'était pour rire. Parler de génocide nous, mais non? Sérieusement vous nous avez cru ?".
Hugues (Bon il y a même des phrases encore plus édifiantes que celles là sur le fait qu'il n'y a pas de génocide, et que la Russie ne l'a jamais prétendu.. mais ça sera pour quand je les aurai retrouvées)
Référence: Bonne lecture!
https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/182/182-20230919-ora-01-00-bi.pdf
