Seb a écrit:sccc a écrit:Cela n'a pas force de loi et ne signifie pas qu'il n'y aura pas contestation. Par ailleurs, les assurances ont intérêt à minimiser les frais et cela peut léser une des parties.
Bien sûr, une jurisprudence n'est que l'application, à un moment donné, d'une norme légale. Et la convention Assuralia est susceptible d'être dénoncée par preuve contraire. Mais pour autant, cette interprétation règle la très grande majorité des cas rencontrés. En ça, le système me semble un peu mieux réfléchi en Belgique qu'en France.
D'une manière générale je me méfie des assurances parce-qu'elles choisissent la solution de facilité. Je vais illustrer cela par le cas arrivé à mon fiston avec la voiture de ma tendre moitié: dans une rue residentielle, il se prend la portière avant gauche d'une auto stationnée côté droit que le conducteur avait laissée grande ouverte pendant qu'il vaquait à ses occupations de déhargement des courses.
Obstacle prévisible pour l'assurance, fiston 100% en tort.
Sauf que:
On était en janvier vers 18h30, donc presque nuit dans rue sombre et mal éclairée.
Le code dit aussi qu'il est interdit de gêner la circulation.
J'ai contesté avec l'aide de ma protection juridique en pointant que la partie adverse s'était rendue coupable d'avoir créé une situation dangereuse.
Après discussion entre assurances, torts partagés et pas de conséquences car pas d'indemnisation de l'autre partie.