Grhollande : Cazeneuve 1er ministre

[Stéphane]

CA ferait un bon titre de porno, non ?

[Nicklaus]

Le P$ encule la France ?

[Marlaga]

La Mairie de Paris annule 50000€ de dette du Conseil Français du Culte Musulman et fait baisser son loyer de 28000€ par an à...100€ par an. Voilà une mairie qui viole allègrement la loi sur la laïcité et qui montre clairement son soutien au culte musulman.
La Mairie de Paris fête le début du Ramadan, donne de l'argent aux musulmans, milite pour le financement public de la construction de mosquées...mais par contre, on ne met pas une crèche à Noël parce que c'est pas laïque.

[Nicklaus]

Ouais mais le gars de l' UDI qui l'a annoncé sur twitter a bien dit que le conseil Francais du Culte Musulman n'était pas cultuel alors ça va.

[denim]

youpiiiii !!!
mon impôt...2014 sera environ de 1248 euros.

7% dans ma gueule...culé.

[Feyd]

SO-LI-DA-RI-TE mon cher Denim !

Sois content de payer des impôts, si tu n'en payes pas c'est que tu vis dans la pauvreté.

[Marlaga]

youpiiiii !!!
mon impôt...2014 sera environ de 1248 euros.

7% dans ma gueule...culé.

Hénin-Beaumons : -15%
Béziers : -4%
Hayange : -2%
Beaucaire : -0.94%
Villers-Coteret : 0%
Fréjus : 0%
Cogolin : 0%
Le Pontet : 0%
Mantes La Ville : 0%
Le Luc En Provence : 0%

Fallait voter FN aux municipales mon cher denim. Il n'y a qu'avec des élus de qualité, responsables et honnêtes qu'on a des finances publiques correctes. Si on choisit la gabegie de l'UMPS, on ne peut pas se plaindre des résultats catastrophiques de leur gestion désolante.

[Cyril]

[Seb]

Ca te fait peut-être rire, mais je ne comprends pas pourquoi un élu FN local ne pourrait pas être un bon gestionnaire public.

[Cyril]

Ce qui me fait rire, c'est que Marlaga présente un élu FN comme honnête et responsable de principe. Pas le fait qu'il soit bon gestionnaire ou non.

[Marlaga]

Les faits sont là : les mairies FN sont bien gérées, bien mieux que la moyenne des autres.

[Stéphane]

C'est l'avantage de la nouveauté, ils n'ont pas encore les mauvaises habitudes.

C'est lors de la prochaine élection qu'on verra, si ils sont reconduits, que les gens en ont été contents.

[Silverwitch]

Moi il y a un autre truc que je ne comprends pas, mais on va certainement m'expliquer, c'est pourquoi la baisse des impôts locaux (ou la baisse des impôts en général) serait considérée comme le signe d'une "bonne gestion".

[Stéphane]

Ouais, mais tu t'attaques au fond, la, Silver. C'est petit, vraiment.

[DCP]

La hausse des taxes locales est due à la baisse des dotations de l'Etat, selon ce que j'ai entendu hier sur france info.

Alors, si les élus qui ne les augmentent pas ont trouvé un moyen de faire des économies sans toucher aux prestations offertes, tant mieux, sinon, il reste à voir quelles prestations vont être diminuées ou supprimées....
Ce qui n'est pas forcément en soi un bien ou un mal, tout dépend des prestations en question ...

Mais il me semble prématuré de tirer un bilan sur la gestion des mairies FN maintenant, même si leurs administrés sont sûrement content de ne pas voir leurs impôts locaux augmenter.....

[Nicklaus]

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/587-d-mission.html
Et elle, elle dégage quand ?

Après ce qu'il s'est passé à Calais, ce serait la moindre des choses.

[Seb]

Moi il y a un autre truc que je ne comprends pas, mais on va certainement m'expliquer, c'est pourquoi la baisse des impôts locaux (ou la baisse des impôts en général) serait considérée comme le signe d'une "bonne gestion".

La hausse ou la baisse d'impôts, locaux ou non, n'est pas en soi le signe d'une bonne ou d'une mauvaise gestion. C'est le fait de pouvoir diminuer la taxation globale en maintenant une qualité de services identique qui est signe d'une bonne gestion.

[Nicklaus]

[Silverwitch]

La hausse ou la baisse d'impôts, locaux ou non, n'est pas en soi le signe d'une bonne ou d'une mauvaise gestion. C'est le fait de pouvoir diminuer la taxation globale en maintenant une qualité de services identique qui est signe d'une bonne gestion.

Donc tu es d'accord avec moi: à la lecture des éléments fournis rien ne permet de faire un lien entre la baisse des impôts locaux et une bonne (ou mauvaise) gestion.

[Seb]

Non seulement je suis d'accord, mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je trouvais juste la remarque de Cyril encore une fois caricaturale. En quoi un maire frontiste ne pourrait, par essence, pas être un bon gestionnaire ?

[Nicklaus]

Moi il y a un autre truc que je ne comprends pas, mais on va certainement m'expliquer, c'est pourquoi la baisse des impôts locaux (ou la baisse des impôts en général) serait considérée comme le signe d'une "bonne gestion".

La hausse ou la baisse d'impôts, locaux ou non, n'est pas en soi le signe d'une bonne ou d'une mauvaise gestion. C'est le fait de pouvoir diminuer la taxation globale en maintenant une qualité de services identique qui est signe d'une bonne gestion.

Et pour ça, les mairies FN ont mis fin aux privilèges d'officines d'extrême gauche qui bénéficiaient des largesses des anciens élus.

[Silverwitch]

Non seulement je suis d'accord, mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je trouvais juste la remarque de Cyril encore une fois caricaturale. En quoi un maire frontiste ne pourrait, par essence, pas être un bon gestionnaire ?

Je voulais simplement m'en assurer, pour ne pas laisser penser qu'a priori la baisse de la dépense et donc des recettes serait le signe d'une bonne gestion.

[Cyril]

Non seulement je suis d'accord, mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je trouvais juste la remarque de Cyril encore une fois caricaturale. En quoi un maire frontiste ne pourrait, par essence, pas être un bon gestionnaire ?

Sauf que tu t'es encore une fois trompé dans l'interprétation de ma remarque (qui n'était qu'un smiley, d'ailleurs)... Je n'ai jamais dit (ni pensé) qu'un maire frontiste pouvait être un mauvais gestionnaire. J'ai réfuté l'idée qu'une personne affiliée à un parti politique (quel qu'il soit, d'ailleurs) était par définition responsable et honnête. Ce que Marlaga a écrit au sujet des élus du FN. Il faut simplement faire la part des choses entre l'opinion que l'on a des partis politiques et les compétences des élus (ce que Marlaga ne sait pas faire, visiblement).

[Ouais_supère]

Tout le monde s'en fout, ou bien ?

Les députés approuvent le système de surveillance du trafic sur Internet

Le Monde | 16.04.2015 à 04h00 • Mis à jour le 16.04.2015 à 09h43 | Par Morgane Tual


L’assemblée nationale a adopté sans surprise la mise en place de « boîtes noires » au troisième jour de l’examen du projet de loi sur le renseignement.

C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux.

Le principe : contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » pouvant correspondre à des schémas typiquement utilisés par les terroristes. En pratique, cela consisterait à installer chez les FAI une « boîte noire » surveillant le trafic. Le contenu des communications ne serait pas surveillé, mais uniquement les métadonnées : origine ou destinataire d’un message, adresse IP d’un site visité…


Un dispositif contesté par de nombreuses organisations, qui dénoncent la mise en place d’une surveillance massive des internautes, en analysant très largement les données des Français à la recherche de quelques individus seulement.
« Boîte de Pandore »

« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a assuré la socialiste Aurélie Filippetti dans l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »

Une accusation dont s’est défendu le gouvernement dans l’hémicycle. « Les traitements automatisés repèrent des comportements suspects, non pas des personnes pré-identifiées », a souligné le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. « C’est dans un deuxième temps que les services pourront avoir accès à l’identité des personnes. »

Certains députés ont aussi souligné les conséquences « économiquement néfastes » de ces boîtes noires, comme l’écologiste Isabelle Attard, pour qui « les entreprises françaises du numérique verront leurs clients étrangers déserter car ils n’auront plus confiance ». La semaine dernière, sept grands hébergeurs français avaient fait connaître leur opposition au projet, affirmant qu’il allait les pousser « à l’exil » pour ne pas perdre leurs clients.



En réponse, le gouvernement a proposé quelques heures avant le vote un nouvel amendement supposé apaiser les hébergeurs. Adopté, il permet à ces derniers d’effectuer eux-mêmes la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». Il précise également que la procédure d’urgence, permettant de se passer de l’avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s’appliquer dans ce cas.
Commission de surveillance élargie

C’est d’ailleurs cette commission qui a occupé l’autre partie de ce troisième jour de débats. Comment sera composé cet organisme chargé de contrôler cette surveillance ? La discussion s’est cristallisée autour de la place des parlementaires au sein de la commission. Initialement composée, dans le projet de loi, de 9 membres, dont 4 parlementaires, la CNCTR a été renforcée à l’issue des débats de 4 personnes.

Dans un amendement commun avec l’UMP, le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a proposé d’élargir la commission à 13 membres : 3 députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’Etat, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est félicité de l’adoption de cet amendement : « Il vaut mieux de bons compromis républicains [que] de mauvaises divisions ». Par ailleurs, un amendement imposant la parité entre hommes et femmes au sein de la CNCTR a également été adopté par les députés.

Cette commission remplacera l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Toute demande de renseignement – sauf cas spécifiques urgents – émanant des services sera relayée par le ministre de tutelle (défense, intérieur, finances) auprès de la commission, qui donnera un avis consultatif a priori. Celle-ci disposera d’un pouvoir d’enquête et pourra réclamer des informations et documents classifiés et rendra un rapport d’activité annuel.

Le gouvernement a néanmoins éludé tout au long des discussions les questions plus techniques, posées, à plusieurs reprises, par quelques députés, parmi lesquels Laure de la Raudière (UMP). « Où allez-vous placer votre sonde sur les réseaux de communication ? », « Comment allez-vous rendre les algorithmes plus performants ? », « Allez vous mettre en place le deep packet inspection ? ».

Bernard Cazeneuve a fini par répondre à cette dernière question, martelée à plusieurs reprises par la députée : « Nous n’utiliserons en aucun cas cette technique », qui consiste à inspecter en profondeur toutes les données qui transitent dans les communications.

Plusieurs députés ont aussi réclamé qu’une liste précise du type de métadonnées collectées par les boîtes noires soit clairement définie. En vain.

[DCP]

Moi il y a un autre truc que je ne comprends pas, mais on va certainement m'expliquer, c'est pourquoi la baisse des impôts locaux (ou la baisse des impôts en général) serait considérée comme le signe d'une "bonne gestion".

La hausse ou la baisse d'impôts, locaux ou non, n'est pas en soi le signe d'une bonne ou d'une mauvaise gestion. C'est le fait de pouvoir diminuer la taxation globale en maintenant une qualité de services identique qui est signe d'une bonne gestion.

Plutôt d'accord avec cela, cependant, un petit bémol, si cela se fait en baissant le salaire des fonctionnaires ou leur imposant des cadences de travail "intenables", pas sûr que cela soit totalement une bonne gestion....

[Marlaga]

Non seulement je suis d'accord, mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je trouvais juste la remarque de Cyril encore une fois caricaturale. En quoi un maire frontiste ne pourrait, par essence, pas être un bon gestionnaire ?

Je voulais simplement m'en assurer, pour ne pas laisser penser qu'a priori la baisse de la dépense et donc des recettes serait le signe d'une bonne gestion.

Dans un contexte économique difficile où on demande déjà beaucoup aux citoyens en terme d'impôts et de taxes en tous genre, la baisse des impôts locaux des communes FN, alors même que la dotation de l'Etat vers les communes est en baisse et que les exigences du même Etat sont en hausse avec la réforme des rythmes scolaires par exemple, est bien un signe de bonne gestion. Qu'on détaille ou pas le niveau des services publics rendus, il est de toutes façons nécessaire de baisser le train de vie des collectivités et de réduire le nombre de fonctionnaires inutiles.

Souvent, parmi les premières mesures des maires FN, ils ont réduit le nombre des voitures de fonctions affectés au maire et aux élus par exemple. On ne peut pas dire que ce soit une mesure inconsidérée de baisse des services publics ou de mauvaise gestion.

[DCP]

Non seulement je suis d'accord, mais je n'ai jamais prétendu le contraire. Je trouvais juste la remarque de Cyril encore une fois caricaturale. En quoi un maire frontiste ne pourrait, par essence, pas être un bon gestionnaire ?

Je voulais simplement m'en assurer, pour ne pas laisser penser qu'a priori la baisse de la dépense et donc des recettes serait le signe d'une bonne gestion.

Dans un contexte économique difficile où on demande déjà beaucoup aux citoyens en terme d'impôts et de taxes en tous genre, la baisse des impôts locaux des communes FN, alors même que la dotation de l'Etat vers les communes est en baisse et que les exigences du même Etat sont en hausse avec la réforme des rythmes scolaires par exemple, est bien un signe de bonne gestion. Qu'on détaille ou pas le niveau des services publics rendus, il est de toutes façons nécessaire de baisser le train de vie des collectivités et de réduire le nombre de fonctionnaires inutiles.

Souvent, parmi les premières mesures des maires FN, ils ont réduit le nombre des voitures de fonctions affectés au maire et aux élus par exemple. On ne peut pas dire que ce soit une mesure inconsidérée de baisse des services publics ou de mauvaise gestion.

Par contre, les augmentations de salaires ou des indemnités que se sont octroyés certains maires FN ne sont pas forcément un signe de bonne gestion.....
Après, bin, il est urgent d'attendre et de voir ce qu'il va se passer après 1 an ou 2 avant de tirer des conclusions hâtives dans un sens ou dans l'autre...

[Silverwitch]

Dans un contexte économique difficile où on demande déjà beaucoup aux citoyens en terme d'impôts et de taxes en tous genre, la baisse des impôts locaux des communes FN, alors même que la dotation de l'Etat vers les communes est en baisse et que les exigences du même Etat sont en hausse avec la réforme des rythmes scolaires par exemple, est bien un signe de bonne gestion. Qu'on détaille ou pas le niveau des services publics rendus, il est de toutes façons nécessaire de baisser le train de vie des collectivités et de réduire le nombre de fonctionnaires inutiles.

Tes affirmations doivent être prises pour ce qu'elles sont des prises de position partisanes qui n'ont rien à voir avec un critère technique d'appréciation d'une bonne gestion et tout avec des critères idéologiques.

Si tu mets en avant des critères idéologiques, cela signifie qu'une bonne gestion ne s'apprécie pas indépendamment d'un certain nombre d'objectifs. Pour le dire autrement, les moyens sont justifiés par la fin.

Souvent, parmi les premières mesures des maires FN, ils ont réduit le nombre des voitures de fonctions affectés au maire et aux élus par exemple. On ne peut pas dire que ce soit une mesure inconsidérée de baisse des services publics ou de mauvaise gestion.

Sur la question concrète, je ne sais pas si les municipalités gérées par le FN sont bien gérées ou non. Ce que je sais, c'est que la baisse des impôts locaux ne dit rien, mais alors rien du tout sur une bonne ou une mauvaise gestion, au moins sur le plan local.

[Marlaga]

Sur la question concrète, je ne sais pas si les municipalités gérées par le FN sont bien gérées ou non. Ce que je sais, c'est que la baisse des impôts locaux ne dit rien, mais alors rien du tout sur une bonne ou une mauvaise gestion, au moins sur le plan local.

Et l'augmentation massive des impôts des maires UMP qui ont signé l'engagement de ne pas augmenter les impôts, ça ne dit peut-être rien sur la qualité de la gestion mais ça en dit long sur leur malhonnêteté.

Par contre, les augmentations de salaires ou des indemnités que se sont octroyés certains maires FN ne sont pas forcément un signe de bonne gestion.....
Après, bin, il est urgent d'attendre et de voir ce qu'il va se passer après 1 an ou 2 avant de tirer des conclusions hâtives dans un sens ou dans l'autre...

C'est de la propagande ça. Certains maires FN ont du réajusté la rémunération du maire à un niveau normale car l'ancien maire ultra-cumulard l'avait baissé en profitant d'autres rémunérations publiques. Aucun maire FN n'a pris une énorme rémunération, hors de proportion avec les responsabilités de sa ville.

[Silverwitch]

Et l'augmentation massive des impôts des maires UMP qui ont signé l'engagement de ne pas augmenter les impôts, ça ne dit peut-être rien sur la qualité de la gestion mais ça en dit long sur leur malhonnêteté.

Et/ou leur nullité. Soit ils sont cyniques, soit ils sont incompétents, ou encore les deux à la fois.

[DCP]

Et l'augmentation massive des impôts des maires UMP qui ont signé l'engagement de ne pas augmenter les impôts, ça ne dit peut-être rien sur la qualité de la gestion mais ça en dit long sur leur malhonnêteté.

Et/ou leur nullité. Soit ils sont cyniques, soit ils sont incompétents, ou encore les deux à la fois.

D'après le secrétaire de l'association des maires de France entendu hier soir sur France Info, beaucoup de candidats avaient pris l'engagement de ne pas hausser les impôts sauf si la dotation de l'Etat vers les communes baissaient, il défendait comme cela les hausses dans la plupart des communes de France....mais bon, vu que l'Etat parlait déjà de baisser la dotation, chacun jugera, mais cela ne me semble pas excessif d'être d'accord avec silverwitch...

Et/ou leur nullité. Soit ils sont cyniques, soit ils sont incompétents, ou encore les deux à la fois

[Silverwitch]

D'après le secrétaire de l'association des maires de France entendu hier soir sur France Info, beaucoup de candidats avaient pris l'engagement de ne pas hausser les impôts sauf si la dotation de l'Etat vers les communes baissaient, il défendait comme cela les hausses dans la plupart des communes de France....mais bon, vu que l'Etat parlait déjà de baisser la dotation, chacun jugera, mais cela ne me semble pas excessif d'être d'accord avec silverwitch...

Et/ou leur nullité. Soit ils sont cyniques, soit ils sont incompétents, ou encore les deux à la fois

Oh, tu sais je formule simplement des hypothèses !

[DCP]

Disons que, je serais dans les communes concernées, je l'aurais très mauvaise.....après, bon, on donne son sentiment comme cela, sans connaître les cas en particulier.....mais quand même:
quand on sait ce que l'on sait, on a bien raison de penser ce que l'on pense.

[Silverwitch]

Disons que, je serais dans les communes concernées, je l'aurais très mauvaise.....après, bon, on donne son sentiment comme cela, sans connaître les cas en particulier.....mais quand même:
quand on sait ce que l'on sait, on a bien raison de penser ce que l'on pense.

D'une manière générale, je suis très réservée quant à la fronde anti-impôts, complaisamment relayée par les grands médias. Raison de plus pour exprimer son indignation envers une classe politique qui joue sans vergogne une partition aussi démagogique.

[DCP]

Disons que, je serais dans les communes concernées, je l'aurais très mauvaise.....après, bon, on donne son sentiment comme cela, sans connaître les cas en particulier.....mais quand même:
quand on sait ce que l'on sait, on a bien raison de penser ce que l'on pense.

D'une manière générale, je suis très réservée quant à la fronde anti-impôts, complaisamment relayée par les grands médias. Raison de plus pour exprimer son indignation envers une classe politique qui joue sans vergogne une partition aussi démagogique.

[Nuvo]

Bon, c'est absolument dingue. Je cherche à savoir pourquoi Toulouse augmente ses impôts de 15% et Toulouse Métropole de 7.5, je veux du fond, du détails et je ne trouve pas !
Je suis allé sur le site de Toulouse pour obtenir les documents budgétaires. Ils ne sont pas très clairs. Le seul truc que j'ai vu c'est un besoin de financement de 100 millions, en empruntant dans le BP2014. Car visiblement la mairie PS voulait "relancer" l'économie locale par divers investissements. Mais je n'ai pas trouvé un graphique clair sur l'autofinancement. Peut-être n'ai-je pas suffisament cherché.
Si Valls dit vrai, que cette hausse va rapporter 30 millions alors que la baisse des dotations d'Etat est de 12 millions, ça veut dire que la maire UMP veut 18 millions pour combler un trou ?

Pour la gestion des mairies FN et leur stabilité fiscale, il n'y a qu'à relire ce que je disais à Marlaga. Les miracles budgétaires, ça n'existe pas. Donc rendez vous en 2016 pour les comptes administratifs pour se faire une idée.
L'argent, c'est comme l'huile et l'essence d'un moteur. A Toulouse, cette hausse énorme va forcément se ressentir sur les dépenses des toulousains. Donc des commerces qui flanchent, des rentrées fiscales qui chutent, des chomeurs à indemniser, bilan : trop d'impôt tue l'impôt Et la richesse fiscale de Toulouse qui va en prendre un coup. Rien que la taxe sur les mutations, ça va être joli !

[Silverwitch]

Nicolas Dupont-Aignan à propos du rachat d'Alcatel-Lucent dans Marianne:

Le gouvernement se couche devant une entreprise privée étrangère. Ce sont des vendus, et je pèse mes mots.

[denim]

youpiiiii !!!
mon impôt...2014 sera environ de 1248 euros.

7% dans ma gueule...culé.

Hénin-Beaumons : -15%
Béziers : -4%
Hayange : -2%
Beaucaire : -0.94%
Villers-Coteret : 0%
Fréjus : 0%
Cogolin : 0%
Le Pontet : 0%
Mantes La Ville : 0%
Le Luc En Provence : 0%

Fallait voter FN aux municipales mon cher denim. Il n'y a qu'avec des élus de qualité, responsables et honnêtes qu'on a des finances publiques correctes. Si on choisit la gabegie de l'UMPS, on ne peut pas se plaindre des résultats catastrophiques de leur gestion désolante.

je crois que je vais sauter le pas...en 2017.

[Owp]

Tout le monde s'en fout, ou bien ?

Les députés approuvent le système de surveillance du trafic sur Internet

Le Monde | 16.04.2015 à 04h00 • Mis à jour le 16.04.2015 à 09h43 | Par Morgane Tual


L’assemblée nationale a adopté sans surprise la mise en place de « boîtes noires » au troisième jour de l’examen du projet de loi sur le renseignement.

C’est dans un hémicycle quasiment vide qu’une trentaine de députés se sont prononcés, dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 avril, sur la mise en place de « boîtes noires », un dispositif controversé visant à surveiller le trafic sur Internet. Examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement compte renforcer la surveillance en ligne, en passant notamment par ce dispositif, approuvé par 25 députés contre 5 à l’issue de débats houleux.

Le principe : contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » pouvant correspondre à des schémas typiquement utilisés par les terroristes. En pratique, cela consisterait à installer chez les FAI une « boîte noire » surveillant le trafic. Le contenu des communications ne serait pas surveillé, mais uniquement les métadonnées : origine ou destinataire d’un message, adresse IP d’un site visité…


Un dispositif contesté par de nombreuses organisations, qui dénoncent la mise en place d’une surveillance massive des internautes, en analysant très largement les données des Français à la recherche de quelques individus seulement.
« Boîte de Pandore »

« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a assuré la socialiste Aurélie Filippetti dans l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »

Une accusation dont s’est défendu le gouvernement dans l’hémicycle. « Les traitements automatisés repèrent des comportements suspects, non pas des personnes pré-identifiées », a souligné le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. « C’est dans un deuxième temps que les services pourront avoir accès à l’identité des personnes. »

Certains députés ont aussi souligné les conséquences « économiquement néfastes » de ces boîtes noires, comme l’écologiste Isabelle Attard, pour qui « les entreprises françaises du numérique verront leurs clients étrangers déserter car ils n’auront plus confiance ». La semaine dernière, sept grands hébergeurs français avaient fait connaître leur opposition au projet, affirmant qu’il allait les pousser « à l’exil » pour ne pas perdre leurs clients.



En réponse, le gouvernement a proposé quelques heures avant le vote un nouvel amendement supposé apaiser les hébergeurs. Adopté, il permet à ces derniers d’effectuer eux-mêmes la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». Il précise également que la procédure d’urgence, permettant de se passer de l’avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s’appliquer dans ce cas.
Commission de surveillance élargie

C’est d’ailleurs cette commission qui a occupé l’autre partie de ce troisième jour de débats. Comment sera composé cet organisme chargé de contrôler cette surveillance ? La discussion s’est cristallisée autour de la place des parlementaires au sein de la commission. Initialement composée, dans le projet de loi, de 9 membres, dont 4 parlementaires, la CNCTR a été renforcée à l’issue des débats de 4 personnes.

Dans un amendement commun avec l’UMP, le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a proposé d’élargir la commission à 13 membres : 3 députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’Etat, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est félicité de l’adoption de cet amendement : « Il vaut mieux de bons compromis républicains [que] de mauvaises divisions ». Par ailleurs, un amendement imposant la parité entre hommes et femmes au sein de la CNCTR a également été adopté par les députés.

Cette commission remplacera l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Toute demande de renseignement – sauf cas spécifiques urgents – émanant des services sera relayée par le ministre de tutelle (défense, intérieur, finances) auprès de la commission, qui donnera un avis consultatif a priori. Celle-ci disposera d’un pouvoir d’enquête et pourra réclamer des informations et documents classifiés et rendra un rapport d’activité annuel.

Le gouvernement a néanmoins éludé tout au long des discussions les questions plus techniques, posées, à plusieurs reprises, par quelques députés, parmi lesquels Laure de la Raudière (UMP). « Où allez-vous placer votre sonde sur les réseaux de communication ? », « Comment allez-vous rendre les algorithmes plus performants ? », « Allez vous mettre en place le deep packet inspection ? ».

Bernard Cazeneuve a fini par répondre à cette dernière question, martelée à plusieurs reprises par la députée : « Nous n’utiliserons en aucun cas cette technique », qui consiste à inspecter en profondeur toutes les données qui transitent dans les communications.

Plusieurs députés ont aussi réclamé qu’une liste précise du type de métadonnées collectées par les boîtes noires soit clairement définie. En vain.

Que ce soit ton fournisseur d'accès à Internet, ou ton opérateur ou maintenant les services secrets de l'état francais qui ont accès aux paquets que tu échangent, qu'est-ce que celà change pour toi ... ?

[DCP]

A la base, que personne ne puisse avoir accès aux données que j'échange, à moins d'avoir une bonne raison de le faire, i.e que je sois suspecté d'un crime quelconque, cela me paraîtrait normal...le respect de la vie privée....en résumé...

[Marlaga]

Disons que, je serais dans les communes concernées, je l'aurais très mauvaise.....après, bon, on donne son sentiment comme cela, sans connaître les cas en particulier.....mais quand même:
quand on sait ce que l'on sait, on a bien raison de penser ce que l'on pense.

D'une manière générale, je suis très réservée quant à la fronde anti-impôts, complaisamment relayée par les grands médias. Raison de plus pour exprimer son indignation envers une classe politique qui joue sans vergogne une partition aussi démagogique.

Quand l'impôt devient une confiscation excessive des biens des citoyens, on peut se poser des questions sur la politique fiscale du pays. Les impôts locaux ont énormément augmenté en 10-15 ans et les impôts sur le revenu et la TVA n'ont pas diminué, ni les impôts sur les sociétés, ni les cotisations sociales et tout ça, sans aucune amélioration de la condition sociale ou des infrastructures vraiment flagrante. Et le pire, c'est que la dette aussi augmente. Bref, on vit dans un pays qui gaspille des milliards par des gestions désastreuses quand elles ne sont pas malhonnêtes et ça ne pourra pas éternellement continuer. Surtout dans le système de financement européen sans emprunt auprès d'une banque centrale nationale.