von Rauffenstein a écrit:Les députés Français de 2002 n'ont pas fait campagne pour plus d'Europe et des transferts de compétences vesr des commissions et la chambre des députés.
Je en généralise pas, je me sers juste du cas pour montrer que les intentions étaient connues de tous. Après, qu'ils n'aient pas communiqué spécifiquement là-dessus, c'est votre problème, pas le nôtre.
Et ça ne retire rien de ce que je disais. Plus de nonante-cinq pourcents des actes législatifs sont votés sans qu'ils n'aient spécifiquement été prévus. Ca en fait une raison pour les remettre en doute sous prétexte, qu'au moment du vote, on ne savait pas si les parlementaires les auraient amené sur la table ?