de Nuvo le 10 Mai 2005, 16:01
Ni la Déclaration de 1789, ni celle universelle de 1948, n’interdisent
l’exécution d’un condamné... Il était temps non ?
par Tristan MENDES-FRANCE, militant
L’Europe est depuis plus de 50 ans regardée dans le monde comme la patrie
des femmes et des hommes libres, comme la patrie des Droits de l’Homme.
Je voterai OUI au Traité constitutionnel au moins pour une bonne raison :
il comporte une charte, la charte des Droits fondamentaux, qui est, rien
moins que cela, la première déclaration des droits au monde incluse dans
un texte de portée constitutionnelle qui interdit explicitement la peine
de mort.
Et cela n’est pas rien à mes yeux. D’autant que cette question n’est pas
aussi évidente que cela quand on regarde l’histoire des différentes
nations européennes.
Même si l’Europe est majoritairement abolitionniste, il y a des
résurgences ça et là qui, si elles ne risquent pas forcément d’entraîner
le retour de la peine capitale sur notre continent, méritaient qu’un
message clair, fort et définitif soit compris dans le ce traité instituant
l’Europe politique.
Ensuite il y a ce que dit ce Traité au reste du monde : Il affirme que nos
valeurs fondamentales, celles que nous allons porter face aux grands blocs
qui se structurent avec leurs bagages idéologiques propres, rappellent de
façon non équivoque notre combat pour l’abolition de la peine de mort.
Ce Traité constitutionnel est donc à mes yeux porteur d’une grande avancée
extrêmement importante. Qu’on se rappelle que ni la Déclaration de 1789, ni
celle universelle de 1948, n’interdisent l’exécution d’un condamné...I l
était temps non ?
Après on peut toujours discuter à l’infini, les virgules, les valeurs
normatives de tel passage, chercher désespérément le paragraphe, la note,
l’alinéa trouble (ce que l’on trouvera toujours dans tous les textes
juridiques de portée générale, issus d’un compromis).
Comme par exemple prétendre, comme le font certains, que le texte de la
Convention limite la portée de l’article II-62 - "nul ne peut être
condamné à mort"- au seul temps de paix. C’est faux, car un des articles
stipule clairement que la Constitution s’en remet à la Convention
européenne des droits de l’homme dont le protocole 13 interdit la peine de
mort en toutes circonstances.
Sur la question abolitionniste, le traité constitutionnel est clair, et il
adresse un message symbolique au reste du monde, un message qui porte notre
conviction. C’est bien contre la peine de mort qu’il se prononce. Et,
personnellement, c’est au moins pour ça que je voterai OUI.
JE SUIS SAUVÉ ! 
