Maverick a écrit:Si je n'ai pas espoir d'amélioration, oui.
Il n'y aurait pas eu plus ou moins d'espoir d'amélioration qu'aujourd'hui, c'est ça que tu n'as pas l'air de vouloir comprendre.
Maverick a écrit:J'ai simplement vu que l'a politique économique (politique libérale contre laquelle je suis), l'alignement sur l'OTAN (Et donc sur les USA), la commission Européenne qui a trop de pouvoirs (Et qui n'est pas élu !) n'allaient de toute évidence pas pouvoir être changé et vu que ce sont les points les plus importants, j'ai voté "NON".
Si, ça allait pouvoir être changé. Au même régime que la modification actuelle d'un traîté existant. Ce n'était ni plus simple, ni plus compliqué.
Sinon, un des chantiers du TCE, c'était justement une meilleure répartition des pouvoirs au sein des différents organes de l'Union et une transparence accrue. Dans le projet dit "Giscard", la procédure de nomination du Président et des membres de la Commission était justement complètement revue pour être plus démocratique. Certes, trop novatrice, elle a été en grande partie refusée par les différents Etats. Ceci dit, même la version finale du traîté prévoyait des modifications sur ces points précis.
Maverick a écrit:Je ne vois pas trés bien de quoi tu parles...pour changer le traité, il fallait :
Article IV-443:
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Oui, la procédure de révision des traîtés, qui se base sur des règles spécifiques, était inchangée dans le TCE, c'était toujours l'unanimité des pays membres. Les traîtés, on les compte sur les doigts de la main. A côté de ça, il y a un tas d'autres actes pour lesquels l'unanimité était aujourd'hui la règle. Tu t'imagines le boxon à 27 quand un petit Etat bloque par pur intérêt ?
Maverick a écrit:Mais encore une fois c'était insuffisant, d'où le vote "NON".
C'est quand même logique de demander des améliorations tout de suite plutôt que d'attendre des modifications qui devront réunir l'uninamité des membres et donc d'attendre des changements qui risquent de ne jamais arriver.
L'Europe ne s'est pas faite en un jour et s'est construite par étapes (d'où sa complexité institutionnelle que le TCE était censé simplifier). Le fait d'améliorer la situation, même si elle n'en devenait pas parfaite, ne préjugeait en rien des chances d'améliorations futures. On n'arrivera jamais à contenter 27 personnes en une fois. Il faudra nécessairement un processus par étapes. Je l'ai dit et le redis, le TCE n'était pas une finalité en soi.
Enfin, je me demande quand même quel est le pourcentage de personnes qui se sont prononcées (que ce soit sur un oui ou sur un non) et qui ont lu, dans leur intégralité, le Traôté institutant une Constitution pour l'Europe et les travaux de la Commission chargée d'en rédiger une première version.