La "constitution" européenne (analyse page 8)

[Silverwitch]

En gros, les pays qui l'auront ratifiée (pas sûr de l'accord là), c'est à dire au moins 4/5, la mettront en oeuvre quand ceux qui l'auront refusée resteront au niveau du traité de Nice.

Comme je l'écris dans le message précédent, tu confonds ici un article traitant de la révision ordinaire et la question de la ratification du traité constitutionnel. Mais même dans ce cas tu fais toujours une erreur de lecture:

La procédure de révision obéit aussi à la règle de l'unanimité. La saisine du conseil ne change rien au fait que la révision doit être acceptée par TOUS les états membres. La saisine du Conseil Européen ne valide absolument pas la révision pour les pays qui l'ont déjà adoptée. C'est une lecture fausse.

Silverwitch

[von Rauffenstein]

Et bien écoutes, relis là. Article IV-443/4

Il s'agit de la procédure de révision (ordinaire de la Constitution ! Voyons...Là nous parlons de la ratification qui nécessite que tous "les instruments de ratification" aient été déposés (unanimité des parties contractantes). Article IV-447.

Silverwitch

le conseil européen pourrait (conditionnel donc possibilité et probabilité) prendre des mesures pour mettre en oeuvre ce traité si 4/5 des Etats membres le ratifiaient. Je pense que c'est d'autant plus probable qu'en France, on ne parviendra pas à savoir exactement ce que le non à ce TCE voudra signifier. Non pour plus de fédéralisme ? Non nationaliste ? Ou non social ?

[Silverwitch]

Mais... l'ai-je contesté ce droit ? Non.

Non en effet. Mais on ne peut le relativiser, simplement parce qu'on estime que le compromis était bon. Rien ne dit que le compromis ne pourrait être meilleur dans quelques années suite au "Non" d'un ou plusieurs grands pays.

Oui. Et nous avont tout à nous en féliciter.

Bah je n'en suis pas persuadée.

C'est dommage qu'on ne soit pas d'accord suur ce qui est bon.

Absolument.

Bin, je crois pas justement.

Je suis persuadée que la France suffit.

Silverwitch

[Silverwitch]

le conseil européen pourrait (conditionnel donc possibilité et probabilité) prendre des mesures pour mettre en oeuvre ce traité si 4/5 des Etats membres le ratifiaient.

Dans le cas d'une révision ordinaire de la Constitution ? Je n'en sais rien, le cas n'est pas en question puisque la Constitution n'est pas adoptée pour l'instant. Dans le cas de la ratification, pas du tout. La procédure de ratification ne souffre pas de question: unanimité des pays signataires.

Silverwitch

[von Rauffenstein]

Mais... l'ai-je contesté ce droit ? Non.

Non en effet. Mais on ne peut le relativiser, simplement parce qu'on estime que le compromis était bon. Rien ne dit que le compromis ne pourrait être meilleur dans quelques années suite au "Non" d'un ou plusieurs grands pays.

Quel grand pays va dire non ? Le Royaume Uni ? Quel points communs avec un non français ?

Oui. Et nous avont tout à nous en féliciter.

Bah je n'en suis pas persuadée.

Pourtant ça emmerde bien nos amis américains dont le $ n'est plus la seule monnaie de référence dans le monde.

C'est dommage qu'on ne soit pas d'accord sur ce qui est bon.

Absolument.

Il ne ressortira rien du non.

Bin, je crois pas justement.

Je suis persuadée que la France suffit.

Silverwitch

J'espère qu'elle sera auti-suffisante alors.

[von Rauffenstein]

le conseil européen pourrait (conditionnel donc possibilité et probabilité) prendre des mesures pour mettre en oeuvre ce traité si 4/5 des Etats membres le ratifiaient.

Dans le cas d'une révision ordinaire de la Constitution ? Je n'en sais rien, le cas n'est pas en question puisque la Constitution n'est pas adoptée pour l'instant. Dans le cas de la ratification, pas du tout. La procédure de ratification ne souffre pas de question: unanimité des pays signataires.

Silverwitch

C'est suffisemment tortueux pour laisser le doute planer. On verra ce que font les pays qui n'ont pas encore ratifié une fois que le non aura été exprimé en France. Peu de pays ont suspendu leur décision à celle de la France.

[Silverwitch]

Quel grand pays va dire non ? Le Royaume Uni ? Quel points communs avec un non français ?

La France (pays fondateur), La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Pologne.

Il ne ressortira rien du non.

Si tu le dis...

J'espère qu'elle sera auti-suffisante alors.

?

Silverwitch

[ayrtonforever]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

[Silverwitch]

C'est suffisemment tortueux pour laisser le doute planer. On verra ce que font les pays qui n'ont pas encore ratifié une fois que le non aura été exprimé en France. Peu de pays ont suspendu leur décision à celle de la France.

C'est tortueux oui. Pour autant, la règle est claire et précise, c'est celle de tous les traités communautaires: le traité constitutionnel n'entre en vigueur qu'à l'unanimité.

Et l'article que tu cites concerne les cas de révision ordinaire (et non de ratification) de la Constitution. Le texte dans le cas d'une révision prévoit simplement de convoquer le Conseil si dans les deux une partie (1/5) n'a pas pas ratifié cette révision. Ce qui ne présume rien, puisque la procédure de révision ordinaire nécessite toujours la règle de l'unanimité.

Simplement je veux bien préciser une fois pour toutes que cela n'a rien à voir avec la ratification.

Silverwitch

[oz.1]

Danemark: un "non" français pourrait essaimer


Le gouvernement danois avait pris ses précautions pour assurer une victoire du oui à la Constitution dans un pays qui a déjà voté contre la construction européenne. Mais les incertitudes françaises pourraient tout compromettre.


En organisant son propre référendum le 27 septembre prochain, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen pensait avoir tout prévu: il se situait ainsi clairement avant la consultation britannique à haut risque, prévue en 2006, et pensait assurer de ce fait la victoire du "oui" dans son pays. Un calcul qu'un "non" français remettrait en question...

Sur les sept partis qui siègent au Parlement, seuls le Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) et la Liste de l'Unité (LU, ex-communistes) ne se sont pas ralliés au "compromis national" initié par le gouvernement libéral-conservateur en faveur du nouveau traité européen. Isolés, les opposant danois à la Constitution européenne espèrent tirer parti d'un non français, qui viderait de son sens le référendum au Danemark, d'après Peter Skaarup, vice-président du PPD, qui a déclaré à l'AFP: "Si la France, un des grands piliers de la construction européenne, dit non, il n'y a plus de Constitution et c'est un leurre de croire que l'on puisse trouver des exemptions pour ce grand pays comme c'était le cas pour le Danemark en 1992, après le rejet du traité de Maastricht".


Il n'est pas question pour autant d'annuler le référendum au Danemark en cas de non français: le PPD a vu sa demande rejetée par une large majorité parlementaire. "Les Danois se rendront aux urnes quel que soit le résultat du référendum français", a déclaré Per Stig Moeller, le ministre des Affaires Etrangères, réaffirmant la volonté d'Anders Fogh Rasmussen, qui a répété plusieurs fois que "le Danemark se prononcera en toute indépendance sur la Constitution européenne et ne se laissera pas influencer par la France ou d'autres pays".

Et pourtant, ce n'est pas si sûr... A mesure que l'échéance du référendum français se rapproche, le oui perd du terrain au Danemark. Les sondages font état d'une opinion versatile et de plus en plus indécise. Ainsi, près d'un Danois sur deux (48%) se déclare indécis, tandis que 30% sont favorables au traité et 22% opposés, selon une enquête de Ramboll Management publiée le 11 avril. Un mois plus tôt, 57% des électeurs interrogés par l'institut Gallup affirmaient qu'ils voteraient oui, contre 26% qui comptaient voter non, 12% des Danois se déclarant indécis.

Spécialiste des affaires européennes à l'Institut danois d'études internationales (DIIS), Hans Mouritzen envisage mal comment le Danemark pourrait maintenir son référendum en cas de non français. "Je me demande s'il est correct que les autorités danoises affirment que le référendum se tiendra au Danemark, même si les Français rejettent la Constitution européenne. Elles tiennent ce discours pour l'instant de façon à rallier une majorité d'électeurs au camp du oui. Mais je pense qu'un non des Français entraînerait l'arrêt du processus de ratification. Tout le monde sait qu'il serait difficile, voire impossible, de ratifier la Constitution européenne si un pays aussi important que la France venait à la rejeter", a-t-il déclaré à La Tribune.

Dans le cas de figure où le Danemark maintiendrait son référendum après un non français, Hans Mouritzen prédit un "non massif" des Danois. "Au Danemark, les partisans de la Constitution européenne seraient découragés après un rejet de la France", avance-t-il, en notant que "les opposants au nouveau traité européen de ces deux pays se rejoignent sur certains arguments: la souveraineté nationale, la bureaucratie de Bruxelles, par exemple. Un non danois à la Constitution européenne entraînerait une situation chaotique au Danemark, discréditant un peu la classe politique qui a soutenu le oui. Mais cela ne serait pas la première fois que les Danois disent non à l'Europe", relativise-t-il, en faisant allusion au traité de Maastricht. Après l'avoir rejeté en 1992, les Danois ont finit par le ratifier en 1993, moyennant des dérogations en matière de défense, de justice, d'euro et d'affaires intérieures.

[von Rauffenstein]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

Bin t'as qu'à pas en boire. Quand j'ai pas les moyens, je me passe de certaines choses quand je sais que je ne pourrai accéder qu'à de la merde.

[Nuvo]

On voit à quel point les anglais sont isolés et affaiblis au sein de l'Europe et du monde...


Silverwitch

Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie !
Blair vient d'être réélu à la majo absolu. Il aurait fait le meme score que la dernière fois sans l'Irak. En France çà fait 25 ans qu'aucune majo parlementaire n'est réélu. Alors coté affaiblisssement politique, a d'autre !
Surtout avec le Non, la France va être réduite au silence. Finis les leçons de moral à la con. çà ne sera pas plus mal pour nombre d'européens !

[Nuvo]

Danemark: un "non" français pourrait essaimer


Le gouvernement danois avait pris ses précautions pour assurer une victoire du oui à la Constitution dans un pays qui a déjà voté contre la construction européenne. Mais les incertitudes françaises pourraient tout compromettre.


En organisant son propre référendum le 27 septembre prochain, le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen pensait avoir tout prévu: il se situait ainsi clairement avant la consultation britannique à haut risque, prévue en 2006, et pensait assurer de ce fait la victoire du "oui" dans son pays. Un calcul qu'un "non" français remettrait en question...

Sur les sept partis qui siègent au Parlement, seuls le Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) et la Liste de l'Unité (LU, ex-communistes) ne se sont pas ralliés au "compromis national" initié par le gouvernement libéral-conservateur en faveur du nouveau traité européen. Isolés, les opposant danois à la Constitution européenne espèrent tirer parti d'un non français, qui viderait de son sens le référendum au Danemark, d'après Peter Skaarup, vice-président du PPD, qui a déclaré à l'AFP: "Si la France, un des grands piliers de la construction européenne, dit non, il n'y a plus de Constitution et c'est un leurre de croire que l'on puisse trouver des exemptions pour ce grand pays comme c'était le cas pour le Danemark en 1992, après le rejet du traité de Maastricht".


Il n'est pas question pour autant d'annuler le référendum au Danemark en cas de non français: le PPD a vu sa demande rejetée par une large majorité parlementaire. "Les Danois se rendront aux urnes quel que soit le résultat du référendum français", a déclaré Per Stig Moeller, le ministre des Affaires Etrangères, réaffirmant la volonté d'Anders Fogh Rasmussen, qui a répété plusieurs fois que "le Danemark se prononcera en toute indépendance sur la Constitution européenne et ne se laissera pas influencer par la France ou d'autres pays".

Et pourtant, ce n'est pas si sûr... A mesure que l'échéance du référendum français se rapproche, le oui perd du terrain au Danemark. Les sondages font état d'une opinion versatile et de plus en plus indécise. Ainsi, près d'un Danois sur deux (48%) se déclare indécis, tandis que 30% sont favorables au traité et 22% opposés, selon une enquête de Ramboll Management publiée le 11 avril. Un mois plus tôt, 57% des électeurs interrogés par l'institut Gallup affirmaient qu'ils voteraient oui, contre 26% qui comptaient voter non, 12% des Danois se déclarant indécis.

Spécialiste des affaires européennes à l'Institut danois d'études internationales (DIIS), Hans Mouritzen envisage mal comment le Danemark pourrait maintenir son référendum en cas de non français. "Je me demande s'il est correct que les autorités danoises affirment que le référendum se tiendra au Danemark, même si les Français rejettent la Constitution européenne. Elles tiennent ce discours pour l'instant de façon à rallier une majorité d'électeurs au camp du oui. Mais je pense qu'un non des Français entraînerait l'arrêt du processus de ratification. Tout le monde sait qu'il serait difficile, voire impossible, de ratifier la Constitution européenne si un pays aussi important que la France venait à la rejeter", a-t-il déclaré à La Tribune.

Dans le cas de figure où le Danemark maintiendrait son référendum après un non français, Hans Mouritzen prédit un "non massif" des Danois. "Au Danemark, les partisans de la Constitution européenne seraient découragés après un rejet de la France", avance-t-il, en notant que "les opposants au nouveau traité européen de ces deux pays se rejoignent sur certains arguments: la souveraineté nationale, la bureaucratie de Bruxelles, par exemple. Un non danois à la Constitution européenne entraînerait une situation chaotique au Danemark, discréditant un peu la classe politique qui a soutenu le oui. Mais cela ne serait pas la première fois que les Danois disent non à l'Europe", relativise-t-il, en faisant allusion au traité de Maastricht. Après l'avoir rejeté en 1992, les Danois ont finit par le ratifier en 1993, moyennant des dérogations en matière de défense, de justice, d'euro et d'affaires intérieures.

J'aimerai qu'il se trompe, mais malheureusement c'est fort probable... tout çà à cause du rejet de la minable classe politique française.
Le pire c'est que la relève est aussi nulle...

[Silverwitch]

Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie !
Blair vient d'être réélu à la majo absolu. Il aurait fait le meme score que la dernière fois sans l'Irak. En France çà fait 25 ans qu'aucune majo parlementaire n'est réélu. Alors coté affaiblisssement politique, a d'autre !
Surtout avec le Non, la France va être réduite au silence. Finis les leçons de moral à la con. çà ne sera pas plus mal pour nombre d'européens !

Il faut savoir lire aussi. Ma remarque sur l'affaiblissement de la Grande-Bretagne était ironique ! Les anglais se portent très bien dans leur coin.

Quant à imaginer comme tu le fais, la France réduite au silence, c'est au mieux comique. La France a dit non à la CED ? Il y a eu les accords de Paris qui ont fait l'UEO. On a rejeté à Fontainebleau le projet Spinelli ? Il y a eu l'acte unique européen....On peut continuer. Quand la France a dit non, il y a toujours eu poursuite de l'action et la France a toujours été écoutée (plus qu'avant qu'elle ne dise non). Alors à d'autres...

Silverwitch

[von Rauffenstein]

le conseil européen pourrait (conditionnel donc possibilité et probabilité) prendre des mesures pour mettre en oeuvre ce traité si 4/5 des Etats membres le ratifiaient.

Dans le cas d'une révision ordinaire de la Constitution ? Je n'en sais rien, le cas n'est pas en question puisque la Constitution n'est pas adoptée pour l'instant. Dans le cas de la ratification, pas du tout. La procédure de ratification ne souffre pas de question: unanimité des pays signataires.

Silverwitch

Dans le 447, il est écrit que le traité entre en vigueur à une date précise à partir du moment ou tout le monde s'est décidé avant cette date. Pas qu'il a été ratifié par tout le monde. Après tout, un "non" peut être interprété comme une demande de révision du présent traité. Je pense que les concepteurs de ce traité avaient bien compris que certains Etats diraient non avec une forte probabilité. Ils pensaient certainement aux Anglais alors.

[Solal]

Une petite question :
J'avais entendu dire que les sondages étaient interdit la semaine du vote, mais ce matin hop un sondage est apparu donnant 54% pour le non. Y a pas de règle sur les sondages la semaine du vote ?

[von Rauffenstein]

Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie !
Blair vient d'être réélu à la majo absolu. Il aurait fait le meme score que la dernière fois sans l'Irak. En France çà fait 25 ans qu'aucune majo parlementaire n'est réélu. Alors coté affaiblisssement politique, a d'autre !
Surtout avec le Non, la France va être réduite au silence. Finis les leçons de moral à la con. çà ne sera pas plus mal pour nombre d'européens !

Il faut savoir lire aussi. Ma remarque sur l'affaiblissement de la Grande-Bretagne était ironique ! Les anglais se portent très bien dans leur coin.

Quant à imaginer comme tu le fais, la France réduite au silence, c'est au mieux comique. La France a dit non à la CED ? Il y a eu les accords de Paris qui ont fait l'UEO. On a rejeté à Fontainebleau le projet Spinelli ? Il y a eu l'acte unique européen....On peut continuer. Quand la France a dit non, il y a toujours eu poursuite de l'action et la France a toujours été écoutée (plus qu'avant qu'elle ne dise non). Alors à d'autres...

Silverwitch

Pour la CED, c'était un projet de défense totalement commune. On voit où on en est aujourd'hui, effectivement. Un embryon de force avec les allemands, les belges et les p'tits gars du Luxembourg.

[Silverwitch]

Dans le 447, il est écrit que le traité entre en vigueur à une date précise à partir du moment ou tout le monde s'est décidé avant cette date. Pas qu'il a été ratifié par tout le monde. Après tout, un "non" peut être interprété comme une demande de révision du présent traité. Je pense que les concepteurs de ce traité avaient bien compris que certains Etats diraient non avec une forte probabilité. Ils pensaient certainement aux Anglais alors.

Cela devient rigolo. Il faut lire avec un peu d'attention quand même !

Que dit l'article ? Le traité est ratifié par les parties contractantes (tous ceux qui ont signé).

Le deuxième paragraphe précise la date d'entrée en vigueur du traité, à condition qu'à cette date il ait été ratifié par tous les contractants.

Alors une fois pour toutes: un traité communautaire n'entre en vigueur qu'en cas de ratification unanime (tous les contractants doivent ratifier le traité). Un "Non" ne peut absolument pas être compris comme une demande révision avant l'heure. C'est un non-sens.

Silverwitch

[oz.1]

J'aimerai qu'il se trompe, mais malheureusement c'est fort probable... tout çà à cause du rejet de la minable classe politique française.
Le pire c'est que la relève est aussi nulle...

1-Toi en tant que français, ça t'apporterait quoi qu'il se trompe et que la constitution soit adoptée sans la France ?

2-J'aimerais bien que certains arrêtent de nous prendre pour plus cons qu'on est en disant que le "non" vient d'un rejet des politiques français ou de Raffarin...je dis "non" à la constitution. Point.

[von Rauffenstein]

Dans le 447, il est écrit que le traité entre en vigueur à une date précise à partir du moment ou tout le monde s'est décidé avant cette date. Pas qu'il a été ratifié par tout le monde. Après tout, un "non" peut être interprété comme une demande de révision du présent traité. Je pense que les concepteurs de ce traité avaient bien compris que certains Etats diraient non avec une forte probabilité. Ils pensaient certainement aux Anglais alors.

Cela devient rigolo. Il faut lire avec un peu d'attention quand même !

Que dit l'article ? Le traité est ratifié par les parties contractantes (tous ceux qui ont signé).

Le deuxième paragraphe précise la date d'entrée en vigueur du traité, à condition qu'à cette date il ait été ratifié par tous les contractants.

Alors une fois pour toutes: un traité communautaire n'entre en vigueur qu'en cas de ratification unanime (tous les contractants doivent ratifier le traité). Un "Non" ne peut absolument pas être compris comme une demande révision avant l'heure. C'est un non-sens.

Silverwitch

"Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes"..." Où est-ce que tu vois "toutes". C'est bien la subtilité de ce présent texte...

[ayrtonforever]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

Bin t'as qu'à pas en boire. Quand j'ai pas les moyens, je me passe de certaines choses quand je sais que je ne pourrai accéder qu'à de la merde.

ha mais c'est ce que je fais je n'ecoute par sarkosy et chirac et toute cette clique de profiteurs

[von Rauffenstein]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

Bin t'as qu'à pas en boire. Quand j'ai pas les moyens, je me passe de certaines choses quand je sais que je ne pourrai accéder qu'à de la merde.

ha mais c'est ce que je fais je n'ecoute par sarkosy et chirac et toute cette clique de profiteurs

Moi non plus, peut-être pas pour les mêmes raisons que toi, et je ne vois pas le rapport.

[ayrtonforever]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

Bin t'as qu'à pas en boire. Quand j'ai pas les moyens, je me passe de certaines choses quand je sais que je ne pourrai accéder qu'à de la merde.

ha mais c'est ce que je fais je n'ecoute par sarkosy et chirac et toute cette clique de profiteurs

Moi non plus, peut-être pas pour les mêmes raisons que toi, et je ne vois pas le rapport.

parce que tu es trop premier degré.

(voyons voir si tu l'a comprend celle là)

[Silverwitch]

"Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes"..." Où est-ce que tu vois "toutes". C'est bien la subtilité de ce présent texte...

Ouais d'accord. Laisse tomber. La base de tout traité, c'est que les contractants le ratifient (les contractants c'est à dire tous les pays qui l'ont signé). C'est un peu la base de tous les traités communautaires. Il n'y a là aucune subtilité, c'est du vocabulaire juridique. L'utiliser pour essayer de lui faire dire le contraire de la réalité, c'est un peu fort.

Silverwitch

[von Rauffenstein]

je ne suis pas du tout spécialiste des questions politiques. Je le suis de l'alimentaire.

ya pourtant un point commun entre les politiques et les vins : ils nous saoulent.
Et le lendemain y'en a qui font plus mal a la tete (et ailleurs) que d'autres

C'est parce que tu bois de la merde.

c parce que j'ai pas les moyens

Bin t'as qu'à pas en boire. Quand j'ai pas les moyens, je me passe de certaines choses quand je sais que je ne pourrai accéder qu'à de la merde.

ha mais c'est ce que je fais je n'ecoute par sarkosy et chirac et toute cette clique de profiteurs

Moi non plus, peut-être pas pour les mêmes raisons que toi, et je ne vois pas le rapport.

parce que tu es trop premier degré.

(voyons voir si tu l'a comprend celle là)

Tu veux que je te dise quelque chose au premier degré ?

[B.Verkiler]

J'aimerai qu'il se trompe, mais malheureusement c'est fort probable... tout çà à cause du rejet de la minable classe politique française.
Le pire c'est que la relève est aussi nulle...

Ca t'a pas traversé l'esprit que c'est plutôt le rejet de l'europe minable? Qu'il est possible que la populasse contrairement à toi puisse aller au delà du personnel politique?

[von Rauffenstein]

"Le présent traité est ratifié par les Hautes Parties Contractantes"..." Où est-ce que tu vois "toutes". C'est bien la subtilité de ce présent texte...

Ouais d'accord. Laisse tomber. La base de tout traité, c'est que les contractants le ratifient (les contractants c'est à dire tous les pays qui l'ont signé). C'est un peu la base de tous les traités communautaires. Il n'y a là aucune subtilité, c'est du vocabulaire juridique. L'utiliser pour essayer de lui faire dire le contraire de la réalité, c'est un peu fort.

Silverwitch

Il y a une interaction de divers textes entre eux qui peuvent laisser une interprétation à beaucoup de choses. Notament sur la ratification. Par exemple, je comprendrai qu'un non soit motivé par ce manque de précisions. Mais il est difficile de dire par exemple que ce texte sigifie qu'il est anti social, alors qu'il est clairement exprimé que c'est un objectif de l'Europe, soumettant la partie III reprenant les divers traités ratifiés jusqu'ici, à la charte des parties I et II.

[Silverwitch]

Il y a une interaction de divers textes entre eux qui peuvent laisser une interprétation à beaucoup de choses. Notament sur la ratification.

Non, pas sur la ratification justement. Il s'agit d'un point très clair et qui est le même depuis le début de la construction européenne.

Par exemple, je comprendrai qu'un non soit motivé par ce manque de précisions. Mais il est difficile de dire par exemple que ce texte sigifie qu'il est anti social, alors qu'il est clairement exprimé que c'est un objectif de l'Europe, soumettant la partie III reprenant les divers traités ratifiés jusqu'ici, à la charte des parties I et II.

Ce n'est pas vrai. La Charte (déjà présente au traité de Nice) n'est pas contraignante et ne crée par de droit nouveau.

Silverwitch

[B.Verkiler]

Il y a une interaction de divers textes entre eux qui peuvent laisser une interprétation à beaucoup de choses. Notament sur la ratification.

Non, pas sur la ratification justement. Il s'agit d'un point très clair et qui est le même depuis le début de la construction européenne.

Par exemple, je comprendrai qu'un non soit motivé par ce manque de précisions. Mais il est difficile de dire par exemple que ce texte sigifie qu'il est anti social, alors qu'il est clairement exprimé que c'est un objectif de l'Europe, soumettant la partie III reprenant les divers traités ratifiés jusqu'ici, à la charte des parties I et II.

Ce n'est pas vrai. La Charte (déjà présente au traité de Nice) n'est pas contraignante et ne crée par de droit nouveau.

Silverwitch

Et la charte par son flou ne pèse pas bien lourd face aux articles trés précis de la partie 3.

[von Rauffenstein]

Il y a une interaction de divers textes entre eux qui peuvent laisser une interprétation à beaucoup de choses. Notament sur la ratification.

Non, pas sur la ratification justement. Il s'agit d'un point très clair et qui est le même depuis le début de la construction européenne.

On verra bien. Mais je pense que ce flou a été créé pour éviter que les anglais n'empêchent cette ratification justement. Ce que la France va faire était imprévu.

Par exemple, je comprendrai qu'un non soit motivé par ce manque de précisions. Mais il est difficile de dire par exemple que ce texte sigifie qu'il est anti social, alors qu'il est clairement exprimé que c'est un objectif de l'Europe, soumettant la partie III reprenant les divers traités ratifiés jusqu'ici, à la charte des parties I et II.

Ce n'est pas vrai. La Charte (déjà présente au traité de Nice) n'est pas contraignante et ne crée par de droit nouveau.

Silverwitch

Article I-19. Après tu peux dire que c'est faux. Dis plutôt que tu n'es pas d'accord.

[Xave]

Ca t'a pas traversé l'esprit que c'est plutôt le rejet de l'europe minable? Qu'il est possible que la populasse contrairement à toi puisse aller au delà du personnel politique?

Toi et Oz, vous croyez vraiment que la majorité de ceux qui vont voter non a vraiment lu le traité et vont voter non parce qu'il y a des points qui les chiffonnent ? (ceci dit, idem pour le oui, hein )

[Silverwitch]

Et la charte par son flou ne pèse pas bien lourd face aux articles trés précis de la partie 3.

Le problème n'est même pas le flou, mais la faiblesse de cette Charte qui marque un recul par rapport à notre droit national. Quel intérêt de s'en gargariser ? On voit vraiment que cette Europe marche au plus petit dénominateur commun sur tous les plans politiques.

Silverwitch

[ayrtonforever]

Tu veux que je te dise quelque chose au premier degré ?

N'en jetez plus la coupe est pleine ?

[von Rauffenstein]

Tu veux que je te dise quelque chose au premier degré ?

N'en jetez plus la coupe est pleine ?

Oui, la barbe.

[Silverwitch]

On verra bien. Mais je pense que ce flou a été créé pour éviter que les anglais n'empêchent cette ratification justement. Ce que la France va faire était imprévu.

Il n'y a aucun flou sur la procédure de ratification (ter). Elle est la même depuis des dizaines d'années. Faut pas déconner quand même.

Article I-19. Après tu peux dire que c'est faux. Dis plutôt que tu n'es pas d'accord.

??

Silverwitch

[von Rauffenstein]

On verra bien. Mais je pense que ce flou a été créé pour éviter que les anglais n'empêchent cette ratification justement. Ce que la France va faire était imprévu.

Il n'y a aucun flou sur la procédure de ratification (ter). Elle est la même depuis des dizaines d'années. Faut pas déconner quand même.

Si tu le dis, c'est que ça doit être vrai.

Article I-19. Après tu peux dire que c'est faux. Dis plutôt que tu n'es pas d'accord.

??

Silverwitch

Tu comprends pas quoi ?

[Silverwitch]

Si tu le dis, c'est que ça doit être vrai.

On peut sinon dire que le traité laisse une place à la ratification des martiens, puisque tu n'as rien lu qui disait explicitement le contraire.

Tu comprends pas quoi ?

Pourquoi tu cites cet article du traité constitutionnel...

Silverwitch

[von Rauffenstein]

Si tu le dis, c'est que ça doit être vrai.

On peut sinon dire que le traité laisse une place à la ratification des martiens, puisque tu n'as rien lu qui disait explicitement le contraire.

C'est exact. D'ailleurs qu'en pensent-ils ?

Tu comprends pas quoi ?

Pourquoi tu cites cet article du traité constitutionnel...

Silverwitch

Au sujet des objectifs de l'Union présentés dans la charte. par exemple article I-2 alinéa 3

[Silverwitch]

C'est exact. D'ailleurs qu'en pensent-ils ?

Bonne question. Ils sont plutôt contre, parce qu'ils ont des controverses avec Vénus.

Au sujet des objectifs de l'Union présentés dans la charte. par exemple article I-2 alinéa 3

Oui. Et ? Tout cela n'est pas choquant, mais creux quand la partie III contredit clairement et surtout concrètement les grands principes de départ.

Silverwitch

[von Rauffenstein]

C'est exact. D'ailleurs qu'en pensent-ils ?

Bonne question. Ils sont plutôt contre, parce qu'ils ont des controverses avec Vénus.

Excellent...

Au sujet des objectifs de l'Union présentés dans la charte. par exemple article I-2 alinéa 3

Oui. Et ? Tout cela n'est pas choquant, mais creux quand la partie III contredit clairement et surtout concrètement les grands principes de départ.

Silverwitch

La partie III est soumise aux parties I et II. C'est un peu la réintroduction de certaines notions de keyneisianisme qui y est voulue. Economie de marché. Mais pas totalement libre puisqu'il y a des limites qui sont entendues dans la charte fondamentale de ce TCE.

[B.Verkiler]

Ca t'a pas traversé l'esprit que c'est plutôt le rejet de l'europe minable? Qu'il est possible que la populasse contrairement à toi puisse aller au delà du personnel politique?

Toi et Oz, vous croyez vraiment que la majorité de ceux qui vont voter non a vraiment lu le traité et vont voter non parce qu'il y a des points qui les chiffonnent ? (ceci dit, idem pour le oui, hein )

Toi et Nuvo, vous croyez vraiment que la majorité de ceux qui vont voter non vont le faire sans rapport aucun avec l'Europe telle qu'elle se construit depuis quelques décennies?