de Silverwitch le 18 Avr 2005, 16:54
Les raisons pour lesquelles le MRC (le parti de Chevènement, un parti de gauche) dit non. Il s'agit d'un texte partisans comme l'indique cet incipit:
Pourquoi le MRC dit-il NON ?
dimanche 17 avril 2005
PARCE QUE NOUS AVONS LU LE TEXTE !
Patrick TRANNOY
Extraits commentés des principaux articles du traité "constitutionnel" européen...
Ce traité oblige l'Union à une politique néo-libérale aveugle, qui va à l'encontre de la croissance économique et de l'emploi, et qui conforte une concurrence déloyale à l'échelle européenne et mondiale, facteur de dumping social et de chômage.
Article I-3 §2 : « L'Union offre à ses citoyens (…) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ».
La « concurrence libre et non faussée » est inscrite dans les tous premiers objectifs de l'Union, après des voeux pieux de « paix et de bien être des peuples ». Autant dire que c'est le but et le principe suprêmes du traité « constitutionnel » européen. Au reste, dans le traité, il est fait mention 164 fois de ce principe, plus que tous les autres.
Or la concurrence "libre et non faussée" signifie la libéralisation des services publics (puisque les monopoles, mais aussi la péréquation tarifaire, le financement public, heurtent la « concurrence libre et non faussée »). Au nom de la concurrence, France Télécom a été privatisée, EDF « ouvert au capital privé », et demain, la Poste, la SNCF, la santé publique, sont menacées.
La « concurrence libre et non faussée » signifie aussi l'impossibilité pour l'Etat de venir en aide aux entreprises en difficultés, et même de constituer des fleurons industriels.
Bref, elle met l'Etat aux abonnés absents, et consacre la suprématie des marchés financiers sur le pouvoir des citoyens.
Article III-144 (relatif à la liberté de prestation de services) "(...) les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation".
Cet article est le résumé de la directive Bolkestein. Il poursuit les mêmes objectifs et induit les mêmes conséquences.
En effet, on peut voir dans toute contrainte législative une "restriction" à la libre prestation des services. Déclarations administratives, adaptation au droit du travail d'un Etat, soumission à son salaire minimum et à ses cotisations sociales, voilà autant d'éléments qui restreignent la "libre prestation" des services à l'intérieur de l'Union, puisqu'ils empêchent un prestataire étranger de vendre ses services dans les conditions pratiquées habituellement par son entreprise. Or, si toute contrainte législative du pays d'accueil est une "restriction" à la libre prestation de services, cette législation du pays d'accueil n'est pas opposable au prestataire de services issu d'un pays étranger, membre de l'Union. Faute d'appliquer la loi nationale du pays d'accueil, c'est donc celle du pays d'origine qui s'applique... Les entreprises du pays d'accueil n'ont plus qu'à subir la concurrence déloyale des prestataires étrangers, ou à se délocaliser eux-mêmes, à moins que le pays d'accueil ne nivelle ses règlementations, salaires, cotisations par le bas. C'est un véritable dumping social qui est pratiqué.
Article I-30 § 2 : « (...) L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix ». § 3 : « La Banque Centrale Européenne (…) est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances ».
La B.C.E. échappe à tout contrôle démocratique, en même temps qu'elle freine la croissance et empêche la relance. L'objectif « prioritaire » de la lutte contre l'inflation signifie que l'Union se condamne à une politique de l'Euro fort, qui pénalise nos exportations et rend beaucoup trop onéreuse toute relance de l'investissement.
Article III-184 § 2 : « La Commission (...) examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée »
Détaillée dans le « protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs », cette politique est couramment appelée « pacte de stabilité » budgétaire. Elle limite le déficit public à 3% du P.I.B. et la dette à 60%. Alors même que tout le monde s'accorde à trouver ce mécanisme « stupide », pour reprendre les termes de l'ancien Président de la Commission lui-même, Romano Prodi. Les Etats se trouvent privés de toute marge de manœuvre. Le financement des politiques publiques et de la Protection Sociale est compromis. Il n'est pas possible de financer une relance contra-cyclique de la croissance par l'investissement. C'est le dogme néo-libéral monétariste qui s'applique : l'économie est mise en pilotage automatique.
Contrairement à ce qu'affirment les partisans du OUI, ce traité ne permet pas à l'Europe d'être le contre-poids diplomatique et militaire des Etats-Unis d'Amérique. Il asservit au contraire l'Union et ses Etats membres à l'hyperpuissance américaine.
Article I-41 § 7 (relatif à la politique de sécurité et de défense commune) : « (...) Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre ».
Article I-16 § 2 : "Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité."
Ce traité fait donc de l'Europe le contraire d'une Europe-puissance : c'est l'Europe américaine, puisque la P.E.S.C. est mise entre les mains de l'O.T.A.N., c'est-à-dire d'un général de Washington !
Ce traité interdit même à ceux des Etats membres qui voudraient faire entendre une voix différente de la voix atlantiste de l'Union, d'avoir leur propre diplomatie. Avec ce traité, qui prévoit aussi la création d'un Ministre des Affaires étrangères européennes, la France n'aurait pas pu prendre la tête d'une coalition internationale pour dire « non » à la guerre en Irak.
Ce traité, c'est donc la vassalisation de l'Europe et de la France par les Etats-Unis d'Amérique et l'hyperpuissance états-unienne confortée.
En plus d'organiser le libéralisme à l'américaine, et la transformation de l'Europe et de la France en petits toutous des Etats-Unis, ce traité ouvre la voie au communautarisme dans toutes les sociétés européennes.
Article II-70 § 1 : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».
La laïcité est menacée, et le communautarisme est orchestré, par une conception purement anglo-saxonne de la liberté de conscience. Reconnue comme principe général du droit communautaire, la « liberté de manifester sa religion en public » a toutes les chances de donner lieu à une jurisprudence contraire à la laïcité française, notamment à la loi interdisant les signes religions ostensibles à l'école. Allons nous voter en 2005 la déconstruction de la laïcité conquise en 1905 et confortée l'an dernier ?
Enfin, ce n'est rien de moins que la démocratie qui est menacée par ce traité. En plus de conforter un système de prise de décisions opaque et oligarchique (Partie I), ce traité rend totalement virtuel l'exercice de la démocratie dans tous les pays d'Europe, puisqu'il fixe dans le détail, par avance et de façon immuable, toutes les politiques monétaire, budgétaire, commerciale, économique, sociale, diplomatique, militaire, auxquelles les pays d'Europe devront se conformer pendant des décennies (Partie III). On n'avait jamais vu la définition précise des politiques d'un Etat figurer dans sa Constitution, à part celle de l'Union Soviétique ! Et, non content de graver dans le marbre des politiques qui devraient relever du libre choix des citoyens, ce traité, qui plus est, n'est pas révisable, puisque toute révision exige l'unanimité des Etats membres !
Article IV-443 § 3 (relatif à la procédure de révision ordinaire) « Une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres".
Article IV-445 § 2 (relatif à la procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union) « Le Conseil euripéen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil europeén statue à l'unanimité (...)".
Ainsi, cette « constitution » est-elle un « aller » sans « retour » : mieux vaut ne pas se laisser embarquer !
Silverwitch
Ça ne se fait pas de jouer de la lyre tandis que Rome brûle , mais on a tout à fait le droit d'étudier les lois de l’hydraulique.
Mais à d'autres hein ? 
#JB17
Houla... Ca devient hot ici ! 
