Modérateurs: Garion, Silverwitch
Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90 suffrages ont été exprimés, il résulte de l'instruction que M. Jean LASSALLE a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection. Il a immédiatement diffusé sur les réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste. M. LASSALLE a, d'une part, ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune.
Hugues a écrit:Ce n'est pas surprenant c'était attendu, dès qu'il l'a fait...
Il suffit de lire le code électoral
Quant à ce que se demandait DCP, combien de gens ont été touchés dans les autres lieux, éh bien, il suffit d'aller à la source et lire le compte rendu du Conseil plutôt qu'un article, le compte rendu est public:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022197PDR.htm
Mais pour revenir à Lassalle:Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90 suffrages ont été exprimés, il résulte de l'instruction que M. Jean LASSALLE a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection. Il a immédiatement diffusé sur les réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste. M. LASSALLE a, d'une part, ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune.
Le problème agravant à Lourdios-Ichère, c'est que les responsables du bureau de vote et les assesseurs sont tenus de déclarer sur le procès verbal tout incident... Ce qu'ils n'ont pas fait. Le coup d'éclat de Lassalle n'a pas été noté.
Ca laisse le doute sur d'autres irrégularités possible et a pesé d'une manière supplémentaire dans la décision du Conseil.
Hugues
Hugues a écrit:Ce n'est pas surprenant c'était attendu, dès qu'il l'a fait...
Il suffit de lire le code électoral
Quant à ce que se demandait DCP, combien de gens ont été touchés dans les autres lieux, éh bien, il suffit d'aller à la source et lire le compte rendu du Conseil plutôt qu'un article, le compte rendu est public:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2022197PDR.htm
Mais pour revenir à Lassalle:Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90 suffrages ont été exprimés, il résulte de l'instruction que M. Jean LASSALLE a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l'urne, son refus de participer à l'élection. Il a immédiatement diffusé sur les réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste. M. LASSALLE a, d'une part, ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M. LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages exprimés dans cette commune.
Le problème agravant à Lourdios-Ichère, c'est que les responsables du bureau de vote et les assesseurs sont tenus de déclarer sur le procès verbal tout incident... Ce qu'ils n'ont pas fait. Le coup d'éclat de Lassalle n'a pas été noté.
Ca laisse le doute sur d'autres irrégularités possible et a pesé d'une manière supplémentaire dans la décision du Conseil.
Hugues
Nicklaus a écrit:
Toma a écrit:
Ouais_supère a écrit:2014.
Fouad a écrit:Enfin une bonne nouvelle ds ce monde cruel et injuste : a priori on ne devrait plus voir la sâle gueule de la goule macroniste Coralie Dubost.
L'ex compagne d Olivier Variant s est fait choper par le déontologue de l assemblée nationale car elle se servait de son indemnité parlementaire pour se payer des restos de luxe, des fringues (pour 2 000 euros par mois), de la lingerie, des transats ds des plages privées de palaces![]()
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On apprend par ailleurs, quelle surprise, qu elle traitait ses collaborateurs comme de la merde....
https://www.google.com/amp/s/www.bfmtv. ... 90636.html
Elle devrait être envoyée en taule pour détournements de fonds publics ds un monde normal...
Au moins elle ne sera pas investie pour les législatives et on ne verra plus sa sâle tête.
Petit plaisir.
Rainier a écrit:Fouad a écrit:Enfin une bonne nouvelle ds ce monde cruel et injuste : a priori on ne devrait plus voir la sâle gueule de la goule macroniste Coralie Dubost.
L'ex compagne d Olivier Variant s est fait choper par le déontologue de l assemblée nationale car elle se servait de son indemnité parlementaire pour se payer des restos de luxe, des fringues (pour 2 000 euros par mois), de la lingerie, des transats ds des plages privées de palaces![]()
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On apprend par ailleurs, quelle surprise, qu elle traitait ses collaborateurs comme de la merde....
https://www.google.com/amp/s/www.bfmtv. ... 90636.html
Elle devrait être envoyée en taule pour détournements de fonds publics ds un monde normal...
Au moins elle ne sera pas investie pour les législatives et on ne verra plus sa sâle tête.
Petit plaisir.
Ne t'en fais pas, dans un an ou même moins, on apprendra qu'on lui a retrouvé un joli poste bien payé dans une administration ou dans un comité Theodule quelconque ...où elle pourra continuer à s'offrir des fringues de luxe.
On a déjà vu cela de nombreuses fois.
Des fois, je regrette qu'il n'y ait pas de goulag en France pour faire bosser tous ces parasites de la société.
Enfin, peut être qu'avec Melenchon et ses nouveaux amis communistes, sandrinerousseauistes et NPA-Poutouistes, on verra l'ouverture de camps de ré-éducation.
Fouad a écrit:
Vu qu elle n a aucun talent particulier (à part d avoir été en couple avec véran) je pense que ça ne va pas être si évident que ça pour elle de se recaser.
Rainier a écrit:Fouad a écrit:
Vu qu elle n a aucun talent particulier (à part d avoir été en couple avec véran) je pense que ça ne va pas être si évident que ça pour elle de se recaser.
On fait un pari ?
Tu te souviens d'Agnès Saal, directrice du centre Pompidou, et de ses 400.000 € de frais de taxi !
On lui a retiré sa légion d'honneur pour une durée de 2 ans, de 2019 à 2021
et fin août 2021, elle est nommée haut fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture.
Rainier a écrit:Fouad a écrit:
Vu qu elle n a aucun talent particulier (à part d avoir été en couple avec véran) je pense que ça ne va pas être si évident que ça pour elle de se recaser.
On fait un pari ?
Tu te souviens d'Agnès Saal, directrice du centre Pompidou, et de ses 400.000 € de frais de taxi !
On lui a retiré sa légion d'honneur pour une durée de 2 ans, de 2019 à 2021
et fin août 2021, elle est nommée haut fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture.
Nicklaus a écrit:C'est bizarre parce que ça me fait ça qu'avec les gauchistes. Je sais valls, gauchiste....... mais pour moi pecresse c'est une coco.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant
Garion a écrit:Moi, voir le PS et les écolos s'allier avec LFI, ça me fait mal, même très mal.
Pourquoi ?Garion a écrit:Moi, voir le PS et les écolos s'allier avec LFI, ça me fait mal, même très mal.
Garion a écrit:Parce que je suis de gauche, mais pas d’extrême gauche, et je ne suis pas un opposant à l'Europe.
Garion a écrit:Parce que je suis de gauche, mais pas d’extrême gauche, et je ne suis pas un opposant à l'Europe.
1er tigre a écrit:Moi ce que je trouve assez étonnant ce sont toutes ces réactions outrées de partis de droite et d'extrême droite sur l'union LFI/Ecolo/PS/PC.
En quoi c'est leur problème ? Je veux dire, si ces 4 partis veulent se mettre d'accord sur des idées et présenter des candidats uniques dans les différentes circonscriptions, ils ont bien le droit ?
Je veux dire ça change quoi pour LREM, LR, le Modem ou le RN ? Rien. Si ce n'est qu'ils risquent de perdre des sièges à l'assemblée...
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