Modérateurs: Garion, Silverwitch
Waddle a écrit:rozz a écrit:Waddle a écrit:TON point de depart, c´etait que la France n´allait JAMAIS à l´inverse de ce quie preconisait l´UE (meme si ce n´est evidemment pas assez)
Doublement faux.
De 1, mon point de départ était que Hulot n'aurait rien pu faire dans ce cadre restreint (restreint par l'UE et aussi par la vision du président auquel il est rattaché).
Le glyphosate fut un bon cas d'école. Hulot était contre, la France (officiellement en tout cas) était contre, mais elle n'a rien pu faire.
De 2, je n'ai pas dit que la France n'allais jamais à l'inverse de ce que l'UE préconisait mais j'ai répondu à DCP que les traités limitaient les marges de manœuvres (là où il a commencé a citer ses exemples de chasse pour dire que la France désobéissait à certains traités. Et j'ai expliqué que ce n'était pas du tout la même chose de trainer à mettre en application des contrôles ou sanctions pour les chasseurs, et délibérément aller à l'encontre d'un traité).
En gros c'est un peu comme si je disais: "La loi restreint grandement les marges de manoeuvres des chefs d'entreprise" et que quelqu'un vienne me répondre "Les lois ont bon dos, on a plein de cas où des chefs d'entreprises ne respectent pas tout à fait la loi"...
Désobéir à un traité, c'est par exemple interdire en France le glyphosate alors que l'UE le permet. C'est par exemple que le trésor public prête de l'argent à taux 0 directement à l'état alors que c'est interdit par l'UE.
C'est par exemple de mettre des droits de douane en France sur des produits chinois alors que les règles de l'UE ne permettent pas cette liberté.
Ce n'est pas "Avoir une pollution plus élevée que l'engagement qu'on avait pris" ou un déficit public plus élevé que l'engagement qu'on avait pris, ou encore traîner les pattes pour sanctionner les chasseurs qui ne respectent pas les interdictions de chasser. Ce n'est pas ça que j'appelle désobéissance aux traités et je pense que tu fais très bien la différence.
Waddle a écrit:rozz a écrit:Waddle a écrit:TON point de depart, c´etait que la France n´allait JAMAIS à l´inverse de ce quie preconisait l´UE (meme si ce n´est evidemment pas assez)
Doublement faux....
Waddle a écrit:Il y a une différence entre faire cavalier seul en Europe sur certains sujets et désobéir explicitement à des traités...
Pour la chasse, cela m'étonnerait que la France désobéisse délibérément à des traités européens.
rozz a écrit:Waddle a écrit:rozz a écrit:Waddle a écrit:TON point de depart, c´etait que la France n´allait JAMAIS à l´inverse de ce quie preconisait l´UE (meme si ce n´est evidemment pas assez)
Doublement faux....
j´avais donc bien raison, tu n´admettras pas
c´est toi qui a ecrit cela, pas moi :Waddle a écrit:Il y a une différence entre faire cavalier seul en Europe sur certains sujets et désobéir explicitement à des traités...
Pour la chasse, cela m'étonnerait que la France désobéisse délibérément à des traités européens.
fin de la discussion pour ma part reste à tes certitudes
je maintiens, tu te Ghinzanises
(bon courage à toi DCP si tu veux continuer),
DCP a écrit:Waddle a écrit:rozz a écrit:Waddle a écrit:TON point de depart, c´etait que la France n´allait JAMAIS à l´inverse de ce quie preconisait l´UE (meme si ce n´est evidemment pas assez)
Doublement faux.
De 1, mon point de départ était que Hulot n'aurait rien pu faire dans ce cadre restreint (restreint par l'UE et aussi par la vision du président auquel il est rattaché).
Le glyphosate fut un bon cas d'école. Hulot était contre, la France (officiellement en tout cas) était contre, mais elle n'a rien pu faire.
De 2, je n'ai pas dit que la France n'allais jamais à l'inverse de ce que l'UE préconisait mais j'ai répondu à DCP que les traités limitaient les marges de manœuvres (là où il a commencé a citer ses exemples de chasse pour dire que la France désobéissait à certains traités. Et j'ai expliqué que ce n'était pas du tout la même chose de trainer à mettre en application des contrôles ou sanctions pour les chasseurs, et délibérément aller à l'encontre d'un traité).
En gros c'est un peu comme si je disais: "La loi restreint grandement les marges de manoeuvres des chefs d'entreprise" et que quelqu'un vienne me répondre "Les lois ont bon dos, on a plein de cas où des chefs d'entreprises ne respectent pas tout à fait la loi"...
Désobéir à un traité, c'est par exemple interdire en France le glyphosate alors que l'UE le permet. C'est par exemple que le trésor public prête de l'argent à taux 0 directement à l'état alors que c'est interdit par l'UE.
C'est par exemple de mettre des droits de douane en France sur des produits chinois alors que les règles de l'UE ne permettent pas cette liberté.
Ce n'est pas "Avoir une pollution plus élevée que l'engagement qu'on avait pris" ou un déficit public plus élevé que l'engagement qu'on avait pris, ou encore traîner les pattes pour sanctionner les chasseurs qui ne respectent pas les interdictions de chasser. Ce n'est pas ça que j'appelle désobéissance aux traités et je pense que tu fais très bien la différence.
Le glyphosate est le seul cas que tu cites, encore et encore, ad nauseam, comme si c'était l'alpha et l'omega de la politique environnementale, la seule mesure possible.
Je répète ce que j'ai écris quelques messages plus hauts: J'essaie juste de te montrer que d'autres pays, avec le même cadre restreint, arrivent à faire beaucoup mieux sur certaines problématiques environnementales. Donc, est-ce vraiment le cadre qui est en cause ?
C'est comme si une écurie de formule 1 se plaignait du règlement pour expliquer pourquoi leur voiture est lente alors que ses concurrents avec le même règlement arrivent à aller plus vite.
Pour le reste, même si je ne vais pas nier que la législation européenne restreint dans une certaine mesure les politiques nationales, il y a abondamment d'exemples de domaines où l'on peut faire des différences significatives, de vrais choix politiques dans le cadre de l'UE.
Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
rozz a écrit:Waddle a écrit:rozz a écrit:Waddle a écrit:TON point de depart, c´etait que la France n´allait JAMAIS à l´inverse de ce quie preconisait l´UE (meme si ce n´est evidemment pas assez)
Doublement faux....
j´avais donc bien raison, tu n´admettras pas
c´est toi qui a ecrit cela, pas moi :Waddle a écrit:Il y a une différence entre faire cavalier seul en Europe sur certains sujets et désobéir explicitement à des traités...
Pour la chasse, cela m'étonnerait que la France désobéisse délibérément à des traités européens.
fin de la discussion pour ma part reste à tes certitudes
je maintiens, tu te Ghinzanises
(bon courage à toi DCP si tu veux continuer),
Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
Il ne s'agit pas du TTIP ou du TAFTA.
Comme le dit ton article, la licence pour le produit a été renouvelée dans l'union pour 5 ans. Est-il possible de bloquer au niveau national un produit qui a obtenu une licence dans l'UE?
Un lien intéressant:
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/trois-questions-sur-le-renouvellement-de-l-autorisation-du-glyphosate-en-europe_2488367.html
Et comme le dit cet article, même si la France l'interdisait pour ses agriculteurs, étant donné le dogme de la libre circulation des marchandises dans l'UE, elle ne pourrait pas interdire aux pays utilisant le glyphosate de vendre ces produits en France... Donc ça ne changerait pas forcément grand chose pour le consommateur.
Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
Il ne s'agit pas du TTIP ou du TAFTA.
Comme le dit ton article, la licence pour le produit a été renouvelée dans l'union pour 5 ans. Est-il possible de bloquer au niveau national un produit qui a obtenu une licence dans l'UE?
Un lien intéressant:
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/trois-questions-sur-le-renouvellement-de-l-autorisation-du-glyphosate-en-europe_2488367.html
Et comme le dit cet article, même si la France l'interdisait pour ses agriculteurs, étant donné le dogme de la libre circulation des marchandises dans l'UE, elle ne pourrait pas interdire aux pays utilisant le glyphosate de vendre ces produits en France... Donc ça ne changerait pas forcément grand chose pour le consommateur.
Ghinzani a écrit:On ne se parle jamais ou si peu...Arrête de fantasmer.
Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
DCP a écrit:Les sacs en plastiques sont bien interdits en France et autorisés dans l'UE.
DCP a écrit:Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
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Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
Les sacs en plastiques sont bien interdits en France et autorisés dans l'UE.
DCP a écrit:Le consommateur est quand même libre de choisir d'acheter des produits agricoles français ou d'une autre provenance, non ? Généralement, en tout cas ici, sur les fruits et légumes, on a le pays de provenance, voir des fois même plus de détails. De même qu'il peut acheter du bio s'il veut avoir des produits plus sains
DCP a écrit:Le lien que tu as mis dit le contraire, je cite:
"Il est toujours possible pour un pays [d'interdire] une matière active autorisée en Europe, il faut simplement le justifier auprès de l'UE, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures."
Après oui, cette décision pourrait être contestée en justice, comme n'importe quelle autre, mais rien ne dit que les recourants obtiendront gain de cause.
"Le juge français ne peut pas statuer sur une décision prise au niveau européen, et renverra [donc] vers la Cour de justice de l'Union européenne, explique la spécialiste du droit européen. Si elle juge que la mesure française n'est pas proportionnée, elle peut condamner la France. La limite, c'est que le pays peut faire le choix de ne pas respecter cette décision. Il peut y avoir des sanctions financières contre la France, et un bras de fer."
Le décret d'interdiction proposé par Emmanuel Macron pourrait donc être remis en cause. "Ce serait compliqué, mais juridiquement faisable", conclut Florence Chaltiel-Terral.
En mettant au ban le glyphosate, la France s’exposerait à de nombreuses poursuites juridiques, notamment au motif d’entrave à la libre circulation des marchandises ou de distorsion de concurrence. « Au niveau communautaire, la Commission européenne ou un autre Etat membre pourraient déclencher un recours en manquement si l’interdiction n’était pas justifiée au regard de l’intérêt général », explique Matthieu Wemaëre, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
Des agriculteurs, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ou des fabricants de pesticides peuvent également contester devant les tribunaux administratifs les annulations d’autorisation de mise sur le marché.
Enfin, si une loi venait à être votée, une question prioritaire de constitutionnalité pourrait être soulevée devant le Conseil constitutionnel — afin de vérifier que le texte est conforme à la Constitution — ou encore la légalité des décrets d’application attaquée devant le Conseil d’Etat.
DCP a écrit:Les sacs en plastiques sont bien interdits en France et autorisés dans l'UE.
Waddle a écrit:DCP a écrit:Le consommateur est quand même libre de choisir d'acheter des produits agricoles français ou d'une autre provenance, non ? Généralement, en tout cas ici, sur les fruits et légumes, on a le pays de provenance, voir des fois même plus de détails. De même qu'il peut acheter du bio s'il veut avoir des produits plus sains
Oui mais dans ce cas, à quoi sert tout ce débat sur le glyphosate alors que le consommateur est libre de consommer des produits qui n'en contiennent pas?
Pourquoi as-tu mentionné l'exemple des fermes bios qui sont peu nombreuses en France alors que le consommateur est libre de consommer du bio seulement?
DCP a écrit:
Oui, intéressant, je cite notamment ce passage:
Comment Paris peut-il s’y prendre ?
Deux options s’offrent à la France. Soit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate, un travail de longue haleine puisqu’il y en a plusieurs centaines sur le territoire. C’est ce qu’elle a récemment fait, par exemple, pour la quasi-totalité des formulations à base de chlorpyriphos, une matière active insecticide autorisée en Europe, ou encore pour le Basta F1, un herbicide contenant du glufosinate-ammonium, là encore légal dans l’Union.
Soit l’Etat peut faire adopter une loi interdisant les produits contenant du glyphosate. Au titre de la loi de transition énergétique d’août 2015, l’utilisation de pesticides chimiques par les collectivités locales est d’ores et déjà interdite en France depuis le 1er janvier, et son emploi par les particuliers sera proscrit à partir du 1er janvier 2019. De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, d’août 2016, interdit à compter du 1er septembre 2018 « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes », les fameux pesticides tueurs d’abeilles, alors que seul l’usage de trois d’entre eux a été restreint en Europe.
Je souligne en gras, la France a donc déjà interdit des produits du genre du glyphosate autorisés dans l'Union Européenne.
Waddle a écrit:DCP a écrit:Les sacs en plastiques sont bien interdits en France et autorisés dans l'UE.
Un "sac en plastique" n'est pas un produit commercial.
Le glyphosate est un produit commercial qui a obtenu une licence (donc un droit à la commercialisation) au niveau européen.
On ne parle pas du tout de la même chose.
D'ailleurs puisque tu dis que je n'arrête pas de citer le glyphosate, tu as le cas Red Bull qui est un bon cas d'école aussi.
Il a été interdit en France pendant longtemps. Et la France l'a finalement autorisé (malgré des avis négatifs des agences de santé français) car elle avait peur d'un procès perdu (car -lire dans l'article- l'Union Européenne méconnait le principe de précaution et demande de PROUVER la toxicité d'un produit avant de l'interdire) . Donc le produit a été autorisé malgré une ministre de la Santé furieuse (un peu comme Hulot) mais qui ne pouvait que s'incliner.
http://www.lefigaro.fr/societes-etrange ... rance-.php
DCP a écrit:.... Pour le Red Bull, d'ailleurs, il est encore interdit au Danemark au passage.
DCP a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Le consommateur est quand même libre de choisir d'acheter des produits agricoles français ou d'une autre provenance, non ? Généralement, en tout cas ici, sur les fruits et légumes, on a le pays de provenance, voir des fois même plus de détails. De même qu'il peut acheter du bio s'il veut avoir des produits plus sains
Oui mais dans ce cas, à quoi sert tout ce débat sur le glyphosate alors que le consommateur est libre de consommer des produits qui n'en contiennent pas?
Pourquoi as-tu mentionné l'exemple des fermes bios qui sont peu nombreuses en France alors que le consommateur est libre de consommer du bio seulement?
Je ne dis pas que le débat sur le glyphosate est inutile, je dis seulement que les consommateurs ont aussi leur mot à dire en choisissant les produits qu'ils achètent. Bien sûr, cela suppose des consommateurs bien informés, désireux de se nourrir sainement et qui ont les moyens de le faire en fonction des prix proposés sur les différents produits.
On peut citer par exemple la marque du consommateur: "c'est qui le patron ?" qui offre des produits bons, sains et responsables, et payés convenablement au fabriquant. Et cela marche bien.
Alors oui, ça n'a bien entendu pas le même impact qu'une décision politique qui s'impose à tous, mais c'est déjà bien qu'il y ait des initiatives dans ce sens qui font une vraie différence pour les acteurs concernés, même s'ils sont en petit nombre.
Et, tu sais, le monde est complexe, varié, la protection de l'environnement, une alimentation plus saine, la lutte contre le réchauffement climatique passent par une multitude de mesures dans différents secteurs d'activités. Cela ne s'arrête pas au glyphsate, comme tu nous le serines depuis le début, en disant que le reste n'a pas d'importance.
https://lamarqueduconsommateur.com/comment-ca-marche/
Waddle a écrit:DCP a écrit:
Oui, intéressant, je cite notamment ce passage:
Comment Paris peut-il s’y prendre ?
Deux options s’offrent à la France. Soit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate, un travail de longue haleine puisqu’il y en a plusieurs centaines sur le territoire. C’est ce qu’elle a récemment fait, par exemple, pour la quasi-totalité des formulations à base de chlorpyriphos, une matière active insecticide autorisée en Europe, ou encore pour le Basta F1, un herbicide contenant du glufosinate-ammonium, là encore légal dans l’Union.
Soit l’Etat peut faire adopter une loi interdisant les produits contenant du glyphosate. Au titre de la loi de transition énergétique d’août 2015, l’utilisation de pesticides chimiques par les collectivités locales est d’ores et déjà interdite en France depuis le 1er janvier, et son emploi par les particuliers sera proscrit à partir du 1er janvier 2019. De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, d’août 2016, interdit à compter du 1er septembre 2018 « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes », les fameux pesticides tueurs d’abeilles, alors que seul l’usage de trois d’entre eux a été restreint en Europe.
Je souligne en gras, la France a donc déjà interdit des produits du genre du glyphosate autorisés dans l'Union Européenne.
Ok. Il faudrait donc savoir quelle est la différence juridique entre ces produits interdits par la France et le glyphosate qui lui a obtenu une licence prolongée.
Car j'imagine bien que si la France (au moins en apparence) s'est battue pour que l'UE bannisse le glyphosate, c'est bien qu'elle ne pouvait pas aussi simplement l'interdire comme pour les 2 produits que tu cites.
Waddle a écrit:Après tu peux toujours dire aux gens "Ok, la France est contre le Red Bull parce qu'on estime que la taurine c'est dangereux, mais comme on ne peut pas l'interdire, on vous demande à vous consommateur de ne pas en prendre"...
J'exagère un peu mais c'est à ca que je pense quand tu parles de consommateurs. Si le consommateur était toujours rationnel pour l'intérêt général, ça se saurait.
On n'aurait même pas besoin d'interdire les plastiques. Le consommateur est déjà bien informé de ces dangers et du fait qu'ils se retrouvent dans les poissons. Donc il sait bien que c'est mauvais pour lui de jeter ses plastiques dans l'eau ou d'en utiliser...
DCP a écrit:Arrête de trouver des excuses de différence juridique, l'explication est toute simple: la glyphosate est un produit qui assure beaucoup de profits à une grande multinationale (Bayer/Monsanto) qui a les moyens de faire du lobbing/pression et la FNSEA en France dit que cela n'est pas possible économiquement pour les paysans de se passer du glyphosate. C'est une histoire de gros sous et de lobbys.
Si la France s'est battue au niveau européen fin 2017, c'est que le sujet du glyphosate est arrivé sur la table quand on devait renouveler (ou non) sa licence à ce moment-là et les pays européens ont été consultés.
Elle a eu peur de perdre le procès. Comme tu dis rien ne dit que le procès aurait été perdu mais la France a préféré cédé plutôt que risquer 300 millions que réclamait Red Bull.DCP a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Les sacs en plastiques sont bien interdits en France et autorisés dans l'UE.
Un "sac en plastique" n'est pas un produit commercial.
Le glyphosate est un produit commercial qui a obtenu une licence (donc un droit à la commercialisation) au niveau européen.
On ne parle pas du tout de la même chose.
D'ailleurs puisque tu dis que je n'arrête pas de citer le glyphosate, tu as le cas Red Bull qui est un bon cas d'école aussi.
Il a été interdit en France pendant longtemps. Et la France l'a finalement autorisé (malgré des avis négatifs des agences de santé français) car elle avait peur d'un procès perdu (car -lire dans l'article- l'Union Européenne méconnait le principe de précaution et demande de PROUVER la toxicité d'un produit avant de l'interdire) . Donc le produit a été autorisé malgré une ministre de la Santé furieuse (un peu comme Hulot) mais qui ne pouvait que s'incliner.
http://www.lefigaro.fr/societes-etrange ... rance-.php
Ce n'est pas un "produit commercial", un sac en plastique ? Il y a pourtant des producteurs qui en fabriquent et des personnes/entreprises qui en achètent, cela s'appelle du commerce.
Dans l'article que tu as cité, il est dit: Or, aux yeux de Bercy, le dernier avis de l'Afssa en date du 12 novembre 2007 est jugé un peu léger. «Les doutes de l'Agence, c'est une chose, mais cela ne suffit pas à démontrer la dangerosité du produit», justifie un haut fonctionnaire de Bercy.
La France a eu peur de perdre le procès, elle a préféré céder devant un grand groupe. Mais rien ne dit que le procès aurait été effectivement perdu, et que l'interdiction du Red Bull n'aurait pas été validée par la justice. Pour le Red Bull, d'ailleurs, il est encore interdit au Danemark au passage.
Waddle a écrit:DCP a écrit:Arrête de trouver des excuses de différence juridique, l'explication est toute simple: la glyphosate est un produit qui assure beaucoup de profits à une grande multinationale (Bayer/Monsanto) qui a les moyens de faire du lobbing/pression et la FNSEA en France dit que cela n'est pas possible économiquement pour les paysans de se passer du glyphosate. C'est une histoire de gros sous et de lobbys.
Si la France s'est battue au niveau européen fin 2017, c'est que le sujet du glyphosate est arrivé sur la table quand on devait renouveler (ou non) sa licence à ce moment-là et les pays européens ont été consultés.
Le Basta F1 qui a été interdit en France était commercialisé par Bayer qui est la maison mère de Mosanto...
Donc c'est probablement plus compliqué que ça.
Waddle a écrit:Ok. Il faudrait donc savoir quelle est la différence juridique entre ces produits interdits par la France et le glyphosate qui lui a obtenu une licence prolongée.
Car j'imagine bien que si la France (au moins en apparence) s'est battue pour que l'UE bannisse le glyphosate, c'est bien qu'elle ne pouvait pas aussi simplement l'interdire comme pour les 2 produits que tu cites.
sheon a écrit:Et tu nous montreras une photo de tes fesses.
sheon a écrit:Bah ! T'as pas dit que tu ferais ton mea crupa ?
Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
![]()
Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
Il ne s'agit pas du TTIP ou du TAFTA.
Comme le dit ton article, la licence pour le produit a été renouvelée dans l'union pour 5 ans. Est-il possible de bloquer au niveau national un produit qui a obtenu une licence dans l'UE?
Un lien intéressant:
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/trois-questions-sur-le-renouvellement-de-l-autorisation-du-glyphosate-en-europe_2488367.html
Et comme le dit cet article, même si la France l'interdisait pour ses agriculteurs, étant donné le dogme de la libre circulation des marchandises dans l'UE, elle ne pourrait pas interdire aux pays utilisant le glyphosate de vendre ces produits en France... Donc ça ne changerait pas forcément grand chose pour le consommateur.
sccc a écrit:Waddle a écrit:sccc a écrit:Waddle a écrit:DCP a écrit:Ah tiens, si on parlait des sacs plastiques, véritable plaie pour l'environnement....
l'UE a pour objectif de réduire à 40 sacs par habitant et par an leur consommation alors qu'ils sont déjà interdits en France.....une excellent mesure prise par la Francequi n'a été rien contrariée par la législation européenne....
![]()
Super. On peut bouffer des pesticides et du glyphosate mais pas jeter de plastiques dans la mer.
On parle de politique écologique ambitieuse et je sens que tu vas nous faire passer la journée à prendre des exemples sur des choses insignifiantes.
Waddle,
Je ne pense pas qu’une interdiction au niveau national du glyphosate se heurterait à des procès sous prétexte que l’UE ne l’interdirait pas. On n’est pas dans le contexte du TTIP, la France a toute latitude pour être plus restrictive que l’UE. D’ailleurs, si l’interdiction du glyphosate en 2021 n’a pas été votée c’est pour cette raison:
Sccc, est ce que dans l'UE, un état peut interdire un produit commercial qui est autorisé ailleurs dans l'UE?
Il me semble que non.
Il ne s'agit pas du TTIP ou du TAFTA.
Comme le dit ton article, la licence pour le produit a été renouvelée dans l'union pour 5 ans. Est-il possible de bloquer au niveau national un produit qui a obtenu une licence dans l'UE?
Un lien intéressant:
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/trois-questions-sur-le-renouvellement-de-l-autorisation-du-glyphosate-en-europe_2488367.html
Et comme le dit cet article, même si la France l'interdisait pour ses agriculteurs, étant donné le dogme de la libre circulation des marchandises dans l'UE, elle ne pourrait pas interdire aux pays utilisant le glyphosate de vendre ces produits en France... Donc ça ne changerait pas forcément grand chose pour le consommateur.
Je crois que la possibilité pour un fabriquant d'attaquer un État sur une interdiction nationale ne peut exister que dans le cadre d'un accord genre TTIP qui contient cette possibilité et qui a été entériné par le dit État (c'était un des points bloquants du TTIP pour ses opposants). C'est d'ailleurs pour cela que l'UE envisage de ne plus demander l'avis des États dans la conclusion de ce genre de traité, qui deviendrait supranational (là on sera en effet totalement désarmés).
Le fait que l'UE n’interdit pas un produit ne signifie pas qu'on soit obligé de le mettre en vente et qu'on ne puisse pas l'interdire.
Et le fait de pouvoir aller l'acheter en Belgique en vertu de la libre circulation, ne signifie toujours pas qu'on puisse l'utiliser en France si la législation française interdit sa vente et son utilisation.
Les pressions sont énormes mais il faudrait un peu de courage.
En Belgique l'utilisation du glyphosate sera interdite à partir du 31 décembre 2018...pour les particuliers. Le refrain est toujours le même: il faut une solution de remplacement pour les professionnels...
rozz a écrit:Ca freine quand meme enormement l´utilisation, sachant que cette utilisation peut-etre controllée et verbalisée.
En Allemagne, le "round-up" est interdit depuis des lustres.
Alors OK, on s´attaque pas au fond du probleme (l´agriculture intensive) mais si on peut eviter que les particuliers utilise un produit toxique, ca fait quand un bon petit paquet de jardins perso au final !
Ghinzani a écrit:rozz a écrit:Ca freine quand meme enormement l´utilisation, sachant que cette utilisation peut-etre controllée et verbalisée.
En Allemagne, le "round-up" est interdit depuis des lustres.
Alors OK, on s´attaque pas au fond du probleme (l´agriculture intensive) mais si on peut eviter que les particuliers utilise un produit toxique, ca fait quand un bon petit paquet de jardins perso au final !
Ah oui? Et on va envoyer des contrôleurs de jardins le week-end ? Avec un mandat ?
Ghinzani a écrit:rozz a écrit:Ca freine quand meme enormement l´utilisation, sachant que cette utilisation peut-etre controllée et verbalisée.
En Allemagne, le "round-up" est interdit depuis des lustres.
Alors OK, on s´attaque pas au fond du probleme (l´agriculture intensive) mais si on peut eviter que les particuliers utilise un produit toxique, ca fait quand un bon petit paquet de jardins perso au final !
Ah oui? Et on va envoyer des contrôleurs de jardins le week-end ? Avec un mandat ?
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