Les Français pourront multiplier par deux leurs achats de cigarettes à l'étranger dès le 1er janvier 2014. Les députés devraient en effet voter ce jeudi l'abrogation de deux quotas fixants de manière stricte ces achats, répondant ainsi à une demande de la Cour européenne.
Chaque Français pourra bientôt ramener 10 cartouches de cigarettes d'un autre pays européen.Chaque Français pourra bientôt ramener 10 cartouches de cigarettes d'un autre pays européen. Photo : JACQUES DEMARTHON / AFP
Une aubaine pour les trafiquants de tabac, un désastre pour les buralistes. Les députés ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles fixant les quotas de cigarettes que les Français peuvent acheter à l'étranger, rapporte le Journal du Dimanche. Si cette loi est votée en séance jeudi, chaque véhicule passant la frontière pourra ramener deux fois plus de cigarettes qu'auparavant soit 10 cartouches par personne et 1000 cigares, et ce à partir du 1er janvier 2014. Jusqu'alors, seules cinq cartouches par personne et 50 cigares étaient autorisés.
Tabac destiné à la vente...
La Cour européenne avait condamné la France à revoir ses quotas en mars dernier, la jugeant trop
protectionniste.
Dès lors, une circulaire fixant les nouvelles règles a été établie le 7 mai. A cette abrogation des quotas s'ajoute un assouplissement au niveau des douanes : ces dernières devront désormais prouver que le tabac importé de l'étranger est bien destiné à la vente. Auparavant, quand une voiture était en infraction, la marchandise était directement saisie et la personne en infraction contrainte de payer une amende ainsi que des droites de douane. "Une décision inquiétante et très grave", réagit pour metronews Gerard Bohelay, président de la fédération des buralistes d'Ile-de-France.
Ce vote survient alors que les buralistes pâtissent du trafic de tabac transfrontalier qui représenterait, toujours selon le JDD, entre 15 et 20% du marché français. Une contrebande qui "pourrait augmenter augmenter de dix points", estime Gerard Bohelay. Chaque année, environ 500 millions de paquets de cigarettes consommés sont achetés chez nos voisins belges, espagnols ou encore italiens, où les prix demeurent dérisoires comparés à la France, troisième pays le plus cher d'Europe. Le paquet le plus vendu à 6,80 euros en France est à 4,65 euros en Espagne et 5 euros en Italie. Cette mauvaise nouvelle pour les buralistes n'arrive pas seule puisque le gouvernement s'apprête à annoncer une augmentation du prix des cigarettes au 1er janvier qui devrait être de l'ordre de 20 centimes.
qu'est ce que c'est chouette l'Europe...et puis ces braves technocrates européens qui planchent sur ces dossiers toujours avec autant de pertinence.
alors d'un côté,l'état français qui lance des campagnes télé, de sensibilisation sur le danger de la cigarette et de l'autre,des guignols qui ont décidé qu'après tout,c'était trop restrictif...
quelques lobbies cigarettiers qui connaissent bien Barroso et sa clique ???
c'est bizarre,madame marisol Touraine n'a rien dit...ainsi que le gouvernement en général d'ailleurs.
pourtant il en va de la santé publique d'un état...mais bon,l'état français,existe t'il encore ?
"quand de-Gaulle ne sera plus là,il sera encore là".
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#JB17
