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Seb a écrit:Ambrose a écrit:En droit français, ça trouverait à s'appliquer oui. Et à mon avis, en droit italien également (Williams, Head et Newey se sont bien retrouvés inculpés devant le Tribunal de Bologne pour homicide involontaire suite à l'accident de Senna).
Evidemment, pour apprécier ce qu'est un comportement dangereux, le curser sera placé differemment selon que l'on se situe sur la route ou sur un circuit automobile, mais il ne faut pas croire que circuit automobile = zone de non droit. La justice peut parfaitement estimer que le pilote qui a causé l'accident est allé au-delà de l'agressivité et de la prise de risque admise lors d'une compétition automobile et que par conséquent, des poursuites peuvent être engagées.
On était dans un contexte très différent de celui dont on parle aujourd'hui, Ambrose. Il y avait eu mort d'homme et les premières enquêtes semblaient indiquer une défaillance mécanique inhabituelle, sans parler de la dimension symbolique.
On est très loin d'un écart de trajectoire lors d'un départ musclé.
Cortese a écrit:En Italie la juridiction me parait particulièrement tâtillonne depuis l'accident des Mille Milles 57 (11 morts) puis l'accident Trips-Clark au GP 1961 (15 morts). Clark racontait dans ses mémoires qu'il avait eu plusieurs démêlés avec la justice italienne à ce sujet.
Ambrose a écrit:Dimension symbolique ou non, si une procédure pénale a été mise en oeuvre pendant des années, c'est que juridiquement, il y avait de quoi la mettre en oeuvre.
Ambrose a écrit:Sauf que visiblement, on a pas affaire à un simple écart de trajectoire, mais à une volonté délibérée de mettre un concurrent dans le mur.

Cortese a écrit:En Italie la juridiction me parait particulièrement tâtillonne depuis l'accident des Mille Milles 57 (11 morts) puis l'accident Trips-Clark au GP 1961 (15 morts). Clark racontait dans ses mémoires qu'il avait eu plusieurs démêlés avec la justice italienne à ce sujet.

Seb a écrit:
Donc, ce n'est pas "que" le contexte qui fait qu'une procédure a été lancée.Ambrose a écrit:Sauf que visiblement, on a pas affaire à un simple écart de trajectoire, mais à une volonté délibérée de mettre un concurrent dans le mur.
Je partage ton avis sur la manoeuvre, reste à prouver l'intention de sortir le concurrent.

Seb a écrit:Cortese a écrit:En Italie la juridiction me parait particulièrement tâtillonne depuis l'accident des Mille Milles 57 (11 morts) puis l'accident Trips-Clark au GP 1961 (15 morts). Clark racontait dans ses mémoires qu'il avait eu plusieurs démêlés avec la justice italienne à ce sujet.
Mais ça, par contre, c'est complètement différent. Là, on parle de la mort de spectateurs, pas de concurrents eux-mêmes. Ca change tout.

Seb a écrit:Oui, mais pour prouver, encore faut-il qu'on ouvre une enquête sur base d'éléments objectifs.

Seb a écrit:Tu en crois ce que tu veux. La mort d'un spectateur qui suit passivement à une course et celle d'un pilote qui y participe activement, ce n'est pas la même chose.
Seb a écrit:Tu en crois ce que tu veux. La mort d'un spectateur qui suit passivement à une course et celle d'un pilote qui y participe activement, ce n'est pas la même chose.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant

Stéphane a écrit:Toi, t'as jamais lu le dos des tickets du Gp de F1.

Seb a écrit:Mais on n'ouvre pas une enquête pénale comme cela.
Seb a écrit:Stéphane a écrit:Toi, t'as jamais lu le dos des tickets du Gp de F1.
Le spectateur y assiste à ses propres risques et périls ?
C'est précisément ça, une décharge.
Seb a écrit:Ouvrir une enquête est une chose, rendre un verdict en est une autre.
Seb a écrit:Dans la détermination des responsabilités de chacun, on ne prend pas nécessairement en compte sur un pied d'égalité quelqu'un conscient des risques qu'il prenait dans le cadre d'une participation à un événement donné par rapport à quelqu'un qui ne fait qu'y assister.
Seb a écrit:Stéphane a écrit:Toi, t'as jamais lu le dos des tickets du Gp de F1.
Le spectateur y assiste à ses propres risques et périls ?
C'est précisément ça, une décharge.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant

Stéphane a écrit:Ouais, donc c'est pareil pour pilote et spectateurs ou pas ? C'est quoi ta position, au juste ?

Seb a écrit:@ Ambrose : Ouais, n'importe qui peut conduire une enquête. Reste que pour qu'elle ait lieu, il faut encore qu'elle ne soit pas classée sans suite. C'est bien de cela dont on parle. Et pour ça, la personne en charge d'engager les poursuites - je ne sais pas de qui il s'agit en France - devra l'estimer sur base d'une série de faits objectifs.

Seb a écrit:Mais on n'ouvre pas une enquête pénale et on n'inculpe encore moins quelqu'un comme cela. Il faut quand même un minimum d'éléments objectifs à disposition pour le faire. Ca ne préjudicie en rien les devoirs d'enquête futurs.




C'est ce que j'ai compris de sa phrase aussi...t'es sûr de t'être bien exprimé Seb ?Ambrose a écrit:Seb a écrit:@ Ambrose : Ouais, n'importe qui peut conduire une enquête. Reste que pour qu'elle ait lieu, il faut encore qu'elle ne soit pas classée sans suite. C'est bien de cela dont on parle. Et pour ça, la personne en charge d'engager les poursuites - je ne sais pas de qui il s'agit en France - devra l'estimer sur base d'une série de faits objectifs.
Donc faut faire une enquête pour savoir si on peut faire une enquête

Ambrose a écrit:Donc faut faire une enquête pour savoir si on peut faire une enquête

Seb a écrit:Ambrose a écrit:Donc faut faire une enquête pour savoir si on peut faire une enquête
Pas une enquête mais si ladite personne estime qu'il n'y a aucun élément derrière, elle sera classée sans suite. Un jour j'ai retrouvé la vitre arrière de ma voiture pêtée. J'ai porté plainte contre X pour une question d'assurance mais je savais pertinemment d'entrée de jeu que la plainte serait classée sans suite. Certes, en cas de mort d'homme, cette limite est repoussée mais elle est toujours bien présente.

Seb a écrit:Mais c'est la procédure logique. Une enquête n'est réellement ouverte que quand il y a un nombre d'éléments suffisants que pour le faire. Ici, tout s'y oppose. Mais enfin, on verra bien le résultat.

Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant

Seb a écrit:Je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de neuf dans ce que je dis. En l'absence d'éléments suffisants, elle sera classée aussi vite fait qu'elle n'a été ouverte, sans devoirs d'enquête complémentaires.
Seb a écrit:Je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de neuf dans ce que je dis. En l'absence d'éléments suffisants, elle sera classée aussi vite fait qu'elle n'a été ouverte, sans devoirs d'enquête complémentaires.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant


Seb a écrit:Inscris-toi à une compétition auto où tu as expressément signé une décharge indiquant ta connaissance du danger inhérent à cette pratique, fais-toi mettre dehors par un concurrent lors d'un départ un peu chaud et va ensuite porter plainte. Tu verras ce qu'il en adviendra. Classée sans suite, c'est certain. T'imagines si la Justice devait investiguer chaque fois qu'un pilote se plaint d'avoir eu sa vie en danger (à 300 km/h, c'est pas banal) suite à la manoeuvre d'un petit copain à lui ?
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant

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