Seb a écrit:Sinon, Cisco a porté plainte pour violation de ses droits sur le nom iPhone.
Je comptais un peu détailler tout cela, jeudi, mais j'ai manqué de temps..
En 2000 Cisco rachète Infogear, une petite compagnie qui propose des solutions pour téléphoner depuis son PC. Infogear a l'année précédente enregistrée la marque iPhone à son nom après qu'elle ait été abandonnée par la compagnie précédemment détentrice (et qui n'en avait pas fait usage), nommée Ci
dco.
Cisco est donc propriétaire depuis 2000 de cette marque.
Apple a tenté jusqu'à lundi soir (la veille de la présentation) d'obtenir les droits d'utilisations de la marque mais les négociations ont achoppé sur le désir de Cisco d'une intéropérabilité entre ses téléphones VoIP et le téléphone mobile d'Apple, exigence qui évidemment ne satisfaisait pas Apple, puisque l'iPhone de la filiale de Cisco, Linksys serait devenu trop proche de son iPhone.
Apple a donc décidé lundi soir de faire la présentation sans avoir la propriété de la marque, estimant soit qu'un accord serait toujours possible après, ou bien que la propriété de la marque iPhone ne s'appliquait pas aux téléphones mobiles.
Le point de vue de Cisco étant qu'une présentation ne pouvait se faire sans détenir la marque, ils ont donc attaqués, d'autant qu'ils estiment avoir été échaudés
La plainte:
http://i.i.com.com/cnwk.1d/i/ne/pdfs/20 ... vapple.pdfDans la plainte est en effet affirmé qu'une société nommée Ocean Telecom Services LLC, basée dans le Delaware a rempli en septembre dernier tout comme Apple quelques mois plus tôt le formulaire d'
Intent to use, servant à débuter des négociation avec le propriétaire de la marque. Or cette entreprise enregistrée dans le Delaware (état que l'on peut considérer non seulement comme un paradis fiscal, mais qui permet des créations de sociétés sans obligation légal de siège social, ou de représentant, même si c'est fortement conseillé afin de pouvoir ne pas être jugé par contumace en cas de litige - cet état favorise donc l'anonymité des personnes propriétaires de société) soumet à Cisco des documents troublants : d'une part pour avoir l'antériorité sur d'éventuels concurrents à obtenir l'usage de la marque, Ocean Telecom Service fait référence à sa tentative volontairement vaine d'enregistrement de la marque à Trinidad et Tobago ( de part les accords de Madrid, un enregistrement dans un des états membres de l'accord vaut enregistrement dans tous les autres, et cet enregistrement n'est fait que pour l'antériorité ).
La tentative d'enregistrement à Trinidad et Tobago, lisible de par les accords de Madrid dans les registre de l'USPTO :
http://tarr.uspto.gov/servlet/tarr?regs ... y=77007808Or Cisco note que lorsqu'Apple a voulu enregistrer la marque iPhone en Australie (malgré le protocole de Madrid, pour je ne sais quelle raison précise, peut-être parce que l'Australie n'a adhéré au très vieux protocole de Madrid qu'en 2001, les multinationales font souvent un enregistrement en Australie sans se contenter de l'automatisme de la répercusion), ils ont usé de l'enregistrement fait par Ocean Telecom Services pour prétendre à une certaine antériorité, témoignant donc au bureau australien que Ocean Telecom Services et Apple ne faisait qu'un (c'est assez logique qu'un tel procédé ait été utilisé pour se réserver l'antériorité, un enregistrement de marque par Apple fait toujours beaucoup de bruit, un enregistrement par une entreprise anonyme aucun)
Autrement dit la compagnie qui négociait parallèlement à Apple avec Cisco pour obtenir la marque iPhone était .. Apple, qui dans ce cas n'aurait pas eu probablement comme condition de Cisco une intéropérabilité. Si user d'une compagnie écran afin de garder une certaine confidentialité, était tout à fait légitime pour la tentative vaine enregistrement permettant prétendre à l'antériorité, en revanche user ensuite une seconde fois de la compagnie écran pour cette fois tromper Cisco, l'est un peu moins, légitime.
18. Apparently dissatisfied with Cisco’s refusal to allow Apple to use the mark iPhone for products that would conflict directly with Cisco’s current use of the mark, Apple began a surreptitious effort to attempt to obtain rights to use the name “iPhone” in connection with the very products, telephones using cellular voice and data networks, for which it had asked Cisco for rights.
19. On September 26, 2006, an entity calling itself Ocean Telecom Services LLC filed an Intent to Use (ITU) application for the mark iPhone pursuant to 35 U.S.C. § 1051(b). A copy of the application is attached as Exhibit C.
20. The Ocean Telecom application claimed a priority date of March 27, 2006, pursuant to 35 U.S.C. § 1126(d), based on the filing of application number 37090 in Trinidad and Tobago.
21. On September 19, 2006, Apple filed an application to register the trademark iPhone in Australia. The IP Australia record reflecting this application is attached as Exhibit D.
22. Like the Ocean Telecom application, Apple’s Australian application claimed a priority date of March 27, 2006, based on the filing of application number 37090 in Trinidad and Tobago.
23. The goods and services description in the Ocean Telecom ITU application is practically identical to the description found in Apple’s Australian application.
24. Upon information and belief, Ocean Telecom Services LLC is owned or otherwise controlled by Apple and is the alter ego of Apple.
Quant à l'issue du procès, il n'est pas si évident que cela que cela tourne en faveur de Cisco.
Apple mise sur le fait que la marque iPhone que possède Cisco ne s'applique pas, malgré l'enregistrement de la marque dans ce domaine d'activité sur l'enregistrement de 1999, aux téléphones mobiles. En effet, l'un des 13 critères de jugements sur les litiges de marques, aux USA, est le risque de confusion entre deux marques. Les tribunaux jugent ainsi souvent que deux sociétés peuvent user de la même marque tant que leur domaine d'activité sont suffisamment différent pour qu'on ne puisse pas les confondre (d'où la coexistence du label Apple des Beatles et de Apple Computers Inc. (qui s'est d'ailleurs mardi renommé Apple Inc.)). En théorie on peut donc user de la marque Coca Cola ou Microsoft si on est pas dans le même domaine d'activité, en pratique ces marques sont tellement célèbres que les tribunaux estiment que la confusion est possible dans tous les domaines.
Apple estime que l'iPhone de VoIP de Cisco ne peut être confondu avec l'iPhone mobile d'Apple. D'ailleurs le plus célèbre étant à coup sûr celui d'Apple (en dépit du fait que la marque appartienne à Cisco) un tribunal pourrait juger que la confusion pourrait être au détriment .... d'Apple et juger qu'Apple mérite de détenir la marque.
En effet une marque non défendue, où on laisse quelqu'un se substituer l'impression de propriété de la marque dans les esprits est considérée comme invalide. Si on laisse prospérer ainsi les violations de la marque, les tribunaux peuvent annuler la propriété de la marque..
D'ailleurs à ce propos, Cisco a mal défendu sa marque.
Enregistré le 16/11/2005, Cisco devait obligatoirement publier au moins un produit dans les 6 années suivantes, afin de remplir une Declaration of Use. Cisco ne l'a pas fait. Cependant l'USPTO offre une période de grâce de 6 mois si l'on paie une somme supplémentaire. Cette période de grâce, expire le 16 mai 2006 et le 4 mai 2006 Cisco a rempli une Declaration of Use, pour maintenir leur enregistrement et l'empêcher d'être annulé (d'autant plus qu'Apple était intéressé)
Avec cette déclaration, on est tenu de fournir la copie d'un usage de la marque. Cisco a fourni une image que voici zoomée:
C'est en fait une boite du téléphone VoIP Lynksis CIT200 avec un autocollant remplaçant CIT200 par iPhone.
Or si le CIT200 a été renommé iPhone (en même tant qu'était révélé d'autres modèles iPhone) en décembre 2006, avant décembre 2006 aucune commercialisation d'un produit Linksys n'a porté cette dénomination, malgré ce que dans son communiqué de presse concernant le procès Cisco prétend.
L'image est donc mensongère, aucun téléphone CIT200 n'a été renommé iPhone en mai 2006, l'image relève plus d'une intention future que d'une réalité. D'ailleurs preuve que le renommage des CIT n'est là que pour faire monter le prix d'une marque qui ne les intéressait pas avant, les iPhone actuels de Linksys ont encore des vieux manuels indiquant CIT200.
Un tribunal pourrait donc juger que Cisco/Linksys n'ayant rien commercialisé entre 1999 et décembre 2006, l'enregistrement est invalide, car la photo du produit de mai n'a été commercialisé que 7 mois après la photo. Et même si le juge était conciliant en estimant qu'un retard de 7 mois n'est pas grave, le fait que l'usage de Cisco d'une marque qui les a désintéressé pendant des années et qui soudainement les intéresse juste parce qu'il y a un buzz, un intérêt important pour l'iPhone d'Apple depuis les premières rumeurs il y a 6/8 mois, semble plutôt une manoeuvre stratégique pour monétiser cette propriété que une vraie utilisation..
Cela rejoint d'ailleurs l'argument plus haut : dans l'esprit d'une bonne partie du public, iPhone est associé à Apple depuis 6 à 8 mois.. Et n'a jamais depuis 1999 été associé dans l'esprit des gens à Linksys/Cisco.
D'ailleurs la marque a d'ailleurs été utilisée par de petites sociétés sans que Cisco n'essaie de faire respecter sa propriété, si on dev ait demander aux gens, il y aurait certainement plus de chance que ce soit associété au téléphone VoIP du britannique Orate Telecommunications ou au téléphone VoIP du californien Teledex
http://www.orate.co.uk/Voip/iPhone.html
http://www.teledex.com/index.cfm?page=LP_3&crid=13
Enfin, le fait de refuser l'accord avec Cisco lundi est pour certains juristes stratégique : en signant l'accord, il y aurait eu reconnaissance par Apple de l'iPhone de Linksys (d'une certaine manière avec ou sans l'intéropérabilité, dans l'esprit des acheteurs, cela aurait été perçu comme une approbation de l'iPhone de Linksys par Apple, ce que Apple voit comme un parasitage de la célébrité de son appareil). En ne signant pas, personne n'est pour le moment propriétaire de la marque puisque c'est un litige en cours, et Cisco n'est pas le vainqueur évident.
Lire :
Cisco sues Apple over use of iPhone trademark:
http://news.com.com/Cisco+sues+Apple+ov ... 49285.html
How Apple could fight Cisco:
http://news.com.com/How+Apple+could+fig ... g=nefd.top
Cisco claims Apple used phony company to get name:
http://blogs.zdnet.com/Burnette/?p=234
Cisco lost rights to iPhone trademark last year, experts say
http://blogs.zdnet.com/Burnette/?p=236
Hugues (ouf
)
PS: Miaplacidus je te répondrai ce dimanche