de denim le 16 Juin 2016, 17:57
ben quoi ?? c'est pas top l'UE ??
La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure d'infraction contre la France, qui prévoit d'imposer à partir du 1er juillet son Smic aux chauffeurs routiers étrangers, une mesure vivement contestée par une douzaine d'autres pays menés par la Pologne.
Comme pour l'Allemagne l'an dernier, Bruxelles s'attaque à "l'application systématique" du salaire minimum dans le transport routier en France que veut imposer le gouvernement, y compris aux chauffeurs étrangers qui circulent sur le territoire. "La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure" à Paris, ce qui "constitue la première étape de la procédure d'infraction", a annoncé l'institution européenne dans un communiqué.
Bruxelles, qui a par ailleurs envoyé une nouvelle mise en demeure à Berlin - la première remonte à mai 2015 - "considère que l'application du salaire minimum à certaines opérations de transport international (...) ne saurait être justifiée" et estime "que des mesures plus proportionnées devraient être prises".
La France et l'Allemagne ont désormais deux mois pour répondre à ces sommations. Berlin, dont les explications fournies jusqu'à présent n'ont pas "dissipé les principales préoccupations de la Commission", devra trouver de nouveaux arguments.
Paris, pour sa part, "prend acte" de la décision, a fait savoir le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, indiquant que "la France entend uniquement faire respecter l'application du droit communautaire en créant les conditions d'une concurrence loyale".
oui oui bien sûr,mais l'UE,la concurrence loyale elle s'en tamponne.
c'est un peu le pourquoi de son existence.
"quand de-Gaulle ne sera plus là,il sera encore là".