Grhollande : Cazeneuve 1er ministre

[Marlaga]

Comme d'habitude, tu parles sans savoir. Et bien, je peux te le dire : concrètement, on ne signe aucun contrat et on n'a à justifier d'aucune démarche de retour à l'emploi. On est "convoqué" à un rendez-vous 1 fois par an avec une menace de fin d'allocation si on n'y va pas mais sans aucune suite en cas d'absence.

C'est le dispositif légal, après son application dépend d'un certain nombre de facteurs, et notamment de la situation complexe de l'emploi dans certains départements. Ça ne change rien au principe, contrairement à ton affirmation: le RSA est lié à une démarche d'insertion ou de retour à l'emploi, c'est ainsi qu'il a été mis en place, à la suite du RMI.

Sauf que ça ne fonctionne pas avec le RSA socle qui incite à rester chez soi.

C'est inexact. Si tu reprends une activité, tu peux cumuler pendant plusieurs mois le RSA et ton revenu d'activité. Ensuite, sous conditions, tu peux prétendre à la prime d'activité (pourvu notamment que ton revenu mensuel soit inférieur à 1500 euros).

Tout ce que tu racontes est faux et tu sais très bien que tu n'y connais rien alors arrête d'essayer. J'ai connu le RSA, je sais de quoi je parle, pas toi.

[Cortese]

Enfin, je vais être clair, je suis pour la méthode soviétique : tout le monde a un revenu et tout le monde travaille, en dehors des retraités, handicapés réels, bébés, femmes enceintes de plus de 9 mois(bon OK disons 8 mois et demi ), etc. pas la peine de ressortir toujours les mêmes exemples

Ta remarque est un peu absurde: quand il y a plus de cinq millions de chômeurs, en quoi le travail obligatoire non rémunéré va-t-il contribuer à améliorer le taux d'emploi et le taux d'activité, à réduire la précarité des travailleurs pauvres ou à mieux répondre aux objectifs des prestations sociales versées ? Tu auras peut-être constaté que le problème ne vient pas tant du fait que trop de paresseux voudraient vivre princièrement des minima sociaux mais du manque d'emplois et de la précarité grandissante des travailleurs... Non ?

Tu as dû lire trop rapidement.

"Manque d'emplois", non il n'y a pas de manque d'emplois !
Il n'y a qu'un manque d'emplois rentables pour notre économie actuelle.

Espèce d'obsédé du tripalium ! Sadique ! Pourquoi veux-tu que tout le monde travaille ? Parce que toi-même travailles et que tu voudrais obliger les gens à partager tes souffrances (grassement rémunérées) ? On a déjà réduit en esclavage la quasi totalité des animaux exploitables, on a créé un méga-Auschwitz permanent des animaux. Depuis la révolution industrielle on a étendu l'exploitation sadique des êtres vivants (y compris les végétaux) à toutes les matières minérales. Pourquoi ? Pourquoi tant de haine ? Juste pour transformer le maximum de nature en toujours plus d'êtres humains à faire toujours plus travailler de gré ou de force ? Pourquoi ? Pour transformer toujours plus de nature en encore plus d'autres êtres humains accompagnés chacun de sa montagne d'accessoires dispendieux et généralement inutiles ? On en est à la deuxième ou troisième révolution industrielle, elle va transférer tout le travail humain de transformation de la nature aux robots. Demain les robots feront tout, même du social. Faire travailler les humains apparaitra tellement inefficace et couteux qu'on se dira qu'il faudra interdire le travail des humains. Et alors devant le spectacle de la nature inutilement saccagée on se dira : "Putain, qu'est ce qu'on a été cons de faire du travail une religion, alors que c'est une malédiction ! Pardonne-nous mon Dieu, nous avons avons commis le plus grand péché". Il faut abolir le travail. Réserver ce qui en est indispensable à une sorte de caste de prêtres d'élite, qui porteront le poids du péché au nom de l'humanité et de nos frères "inférieurs". Le travail sera alors complètement une religion, mais une religion de rédemption, non plus de conquête. Voilà tout ce que j'avais à te dire Mr le curé.

[denim]

bon ben pour 2016,mon entreprise augmente mon salaire de 0,8%...
8,0% aurait été mieux leur ai je dit...comme quoi hein,le bonheur dans la vie ne tient des fois, qu'à un zéro et une virgule mal placée.

[von Rauffenstein]

Enfin, je vais être clair, je suis pour la méthode soviétique : tout le monde a un revenu et tout le monde travaille, en dehors des retraités, handicapés réels, bébés, femmes enceintes de plus de 9 mois(bon OK disons 8 mois et demi ), etc. pas la peine de ressortir toujours les mêmes exemples

Ta remarque est un peu absurde: quand il y a plus de cinq millions de chômeurs, en quoi le travail obligatoire non rémunéré va-t-il contribuer à améliorer le taux d'emploi et le taux d'activité, à réduire la précarité des travailleurs pauvres ou à mieux répondre aux objectifs des prestations sociales versées ? Tu auras peut-être constaté que le problème ne vient pas tant du fait que trop de paresseux voudraient vivre princièrement des minima sociaux mais du manque d'emplois et de la précarité grandissante des travailleurs... Non ?

Tu as dû lire trop rapidement.

"Manque d'emplois", non il n'y a pas de manque d'emplois !
Il n'y a qu'un manque d'emplois rentables pour notre économie actuelle.

Espèce d'obsédé du tripalium ! Sadique ! Pourquoi veux-tu que tout le monde travaille ? Parce que toi-même travailles et que tu voudrais obliger les gens à partager tes souffrances (grassement rémunérées) ? On a déjà réduit en esclavage la quasi totalité des animaux exploitables, on a créé un méga-Auschwitz permanent des animaux. Depuis la révolution industrielle on a étendu l'exploitation sadique des êtres vivants (y compris les végétaux) à toutes les matières minérales. Pourquoi ? Pourquoi tant de haine ? Juste pour transformer le maximum de nature en toujours plus d'êtres humains à faire toujours plus travailler de gré ou de force ? Pourquoi ? Pour transformer toujours plus de nature en encore plus d'autres êtres humains accompagnés chacun de sa montagne d'accessoires dispendieux et généralement inutiles ? On en est à la deuxième ou troisième révolution industrielle, elle va transférer tout le travail humain de transformation de la nature aux robots. Demain les robots feront tout, même du social. Faire travailler les humains apparaitra tellement inefficace et couteux qu'on se dira qu'il faudra interdire le travail des humains. Et alors devant le spectacle de la nature inutilement saccagée on se dira : "Putain, qu'est ce qu'on a été cons de faire du travail une religion, alors que c'est une malédiction ! Pardonne-nous mon Dieu, nous avons avons commis le plus grand péché". Il faut abolir le travail. Réserver ce qui en est indispensable à une sorte de caste de prêtres d'élite, qui porteront le poids du péché au nom de l'humanité et de nos frères "inférieurs". Le travail sera alors complètement une religion, mais une religion de rédemption, non plus de conquête. Voilà tout ce que j'avais à te dire Mr le curé.

Relis ta Génèse. Il me semble que c'est la base de tout, y compris de l'Islam. Et ensuite, comment veux-tu qu'on se casse dans les étoiles, si on creuse pas au plus profond de la terre ? Hein !

[Aym]

bon ben pour 2016,mon entreprise augmente mon salaire de 0,8%...

c'est du foutage de gueule.

[denim]

ah tiens comme c'est bizarre...audrey Azoulay serait la fille du conseiller du roi du Maroc.
ah tiens...étrange.
oh pis dis donc,celle-là aussi pas mal.
fleur Pellerin aurait été mise à l'écart car apparement entre elle et Gayet c'est pas le grand amour.
quand je disais l'autre jour que certainement Gayet devait conseiller Hollande...ben hein bon.

[denim]

bon ben pour 2016,mon entreprise augmente mon salaire de 0,8%...

c'est du foutage de gueule.

ah ben ça je ne te le fais pas dire...les actionnaires,la crise économique,moins de commandes...pfffff,faut les comprendre.

[Silverwitch]

Tout ce que tu racontes est faux et tu sais très bien que tu n'y connais rien alors arrête d'essayer. J'ai connu le RSA, je sais de quoi je parle, pas toi.

Que tu aies connu le RSA ne t'empêche pas d'écrire des bêtises. Pour prendre les deux exemples de la discussion:

1. Cumul activité - RSA

Vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa) et vous avez trouvé du travail

Pendant les 3 premiers mois, le montant de votre Rsa ne change pas et se cumule avec les revenus de votre nouvelle activité.

Selon votre situation, votre demande de Rsa peut vous permettre de bénéficier de la Prime d'activité . Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à faire : la Caf calculera automatiquement votre droit à la Prime d'activité.

Tu avais affirmé:

Tous les 3 mois, l'allocataire remplit un formulaire pour déclarer ses revenus des 3 mois passés. S"il n'a rien gagné, il touche le RSA complet.S'il a touché 100€ sur un des 3 mois, on lui retire 100€ sur les 3 mois à venir. Gagner 100€ par le travail revient à en perdre 300 d'allocation

2. Contrat d'insertion:

Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conclut avec le département, représenté par le président du conseil départemental, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle.

Ce contrat précise les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir.

Il précise également, en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ainsi définies.

Le contrat retrace les actions que l'organisme vers lequel il a été orienté s'engage à mettre en œuvre dans le cadre du service public, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas une stipulation de ce contrat, l'organisme vers lequel il a été orienté le signale au président du conseil départemental.

Tu avais affirmé:

le RSA n'est conditionné à rien du tout à part au niveau de ressource.

Dont acte ?

[denim]

je comprend mieux pourquoi ils l'ont mise aux logements...elle a dû en remuer des brouettes de béton.

une sorte de Vénus de kilos...quoi.

[Cortese]

ah tiens comme c'est bizarre...audrey Azoulay serait la fille du conseiller du roi du Maroc.
ah tiens...étrange.
oh pis dis donc,celle-là aussi pas mal.
fleur Pellerin aurait été mise à l'écart car apparement entre elle et Gayet c'est pas le grand amour.
quand je disais l'autre jour que certainement Gayet devait conseiller Hollande...ben hein bon.

Si ce n'était que ça. Son père c'est une sorte de CRIF et d'ambassade d'Israël au Maroc. Alors que les relations algéro-marocaines sont toujours exécrables (les deux armées sont massées sur la frontière n'attendant que l'étincelle qui déclenchera un conflit catastrophique), une situation dont la France porte une responsabilité écrasante puisqu'elle a été le principal soutien à l'annexion illégale du Sahara occidental par le Maroc en 1975. C'est quasiment une provocation à l'encontre de l'Algérie et le gouvernement algérien est fou de rage, alors qu'il a tout fait pour améliorer ses relation avec la France ces dernières années.

[von Rauffenstein]

je comprend mieux pourquoi ils l'ont mise aux logements...elle a dû en remuer des brouettes de béton.

une sorte de Vénus de kilos...quoi.

[Cortese]

Sinon, j'ai été stupéfait de voir hier Pujadas présenter un reportage sur le mouvement BDS (boycott des produits israéliens venant de la Palestine occupée, un crime de guerre selon les Conventions de Genève). La réaction se s'est pas faite attendre :

http://alyaexpress-news.com/78620-2/

Mais le mouvement BDS a pris une ampleur mondiale, difficile de l'ignorer voire de le criminaliser. L'autre parlait de Frank-istan, il ferait mieux de se demander si ce n'est pas plutôt un Frank-aël.

[Né quelque part]

je comprend mieux pourquoi ils l'ont mise aux logements...elle a dû en remuer des brouettes de béton.

une sorte de Vénus de kilos...quoi.

Je l'aurais plutôt vue à l'agriculture...



Labourage et pâturage...

[Cortese]

"Le Champignacien sait que agriculture, tourisme et industrie sont les deux mamelles qui petrissent le pain dont il abreuve ses enfants"

[von Rauffenstein]

[DCP]

Sinon, j'ai été stupéfait de voir hier Pujadas présenter un reportage sur le mouvement BDS (boycott des produits israéliens venant de la Palestine occupée, un crime de guerre selon les Conventions de Genève). La réaction se s'est pas faite attendre :

http://alyaexpress-news.com/78620-2/

Mais le mouvement BDS a pris une ampleur mondiale, difficile de l'ignorer voire de le criminaliser. L'autre parlait de Frank-istan, il ferait mieux de se demander si ce n'est pas plutôt un Frank-aël.

La France doit être un des rares pays au monde qui criminalise l'appel à ce boycott, c'est quand même curieux.....et scandaleux du point de vue de la liberté d'expression.....

[Marlaga]

Que tu aies connu le RSA ne t'empêche pas d'écrire des bêtises. Pour prendre les deux exemples de la discussion:

...


Dont acte ?

Tu as tort, point barre. Les textes que tu cites sont incomplets et inexacts.

Pour l'allocation, ce que je décris est la réalité et c'est dissuasif de retourner travailler. Il est vrai que l'allocation reste versée pendant les 3 premiers mois. Ce qui n'est pas écrit dans ton texte, c'est que les 3 mois suivants, l'allocation sera diminuée.

Et peut-être qu'un texte prévoit un contrat quelconque mais en pratique, il n'y a aucun engagement, contrat ou quoi que ce soit et surtout, il n'y a aucun suivi. Tu t'inscris sur le site de la CAF, tu remplis la déclaration de ressources et c'est tout.

Va parler de cinéma, du festival de Cannes et d'obscurs réalisateurs irano-pakistanais, mais arrête de déverser des âneries ici sur une sujet que tu ne maîtrises absolument pas. Toi et l'économie, ça fait 2 : tu ne connais rien aux mécanismes du chômage, au RSA, aux entreprises,...tu es ignare sur ces sujets. Ce ne serait pas grave si tu ne la ramenais pas sans cesse en madame je-sais-tout.

[denim]

putain...même la bataille d'Alésia à côté,c'est "peace and love".

[Silverwitch]

Tu as tort, point barre. Les textes que tu cites sont incomplets et inexacts.

Tu n'as plus qu'à le démontrer, textes à l'appui. Si la loi est inexacte (sic), ça ne devrait pas être trop compliqué à prouver. Quant à l'incomplétude, il ne tient qu'à toi d'expliquer ce qui manque. Mais je m'attends pas trop à une réponse sérieuse.

Pour l'allocation, ce que je décris est la réalité et c'est dissuasif de retourner travailler. Il est vrai que l'allocation reste versée pendant les 3 premiers mois. Ce qui n'est pas écrit dans ton texte, c'est que les 3 mois suivants, l'allocation sera diminuée.

La prime d'activité prend le relais (elle succède cette année au RSA activité). On peut prendre des exemples, si tu n'as pas compris le fonctionnement de ce dispositif ?

Et peut-être qu'un texte prévoit un contrat quelconque mais en pratique, il n'y a aucun engagement, contrat ou quoi que ce soit et surtout, il n'y a aucun suivi. Tu t'inscris sur le site de la CAF, tu remplis la déclaration de ressources et c'est tout.

C'est encore inexact. Tu confonds une situation particulière (dans certains départements où la situation de l'emploi est particulièrement dégradée), et la généralité. Il y a un principe clair: le RSA, comme le RMI auquel il a succédé est un dispositif contractuel. Je vais prendre un exemple, le département de l'Ain (01). Le taux de contractualisation varie pour les années 2013 et 2014 entre 60 et 63%. Si je prends le département des Yvelines, le taux est de 55%.

http://www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2014-08/tableau_de_bord_rsa_annee_2013.pdf

https://www.yvelines.fr/wp-content/uploads/2013/PDI-2013.pdf

Selon les départements, et selon le mode de calcul (brut ou standardisé), le taux varie entre 30% et 93% (l'Allier). En vrac, pour l'année 2008 (Cour des Comptes):

Loire Atlantique: 67%
Seine Saint Denis: 49%
Nord: 56%
Manche: 69%
Rhône: 74%
Drôme: 87%
Réunion: 37%
Essonne: 38%

Au niveau national, à l'époque du RMI, le taux était de 57% en 2007. Au niveau local, si je prends l'exemple d'une ville comme Mantes la Jolie, le taux de contractualisation est de 61% en 2014, contre 51% à Strasbourg en 2010.

Pour conclure, tu es dans l'erreur, non seulement sur le principe (indiscutable, contrairement à ton affirmation), mais également dans les faits.

[Marlaga]

Tu es incomparable pour dire avec aplomb des énormités sur un sujet que tu ne connais pas.

Tu as déjà eu tous les éléments pour comprendre que tu étais loin de la réalité, mais comme d'habitude, tu ne démords pas de tes certitudes théoriques. Je m'en fous après tout, si tu veux rester dans ton ignorance crasse. Je te demande juste de la garder pour toi.

[Silverwitch]

Tu es incomparable pour dire avec aplomb des énormités sur un sujet que tu ne connais pas.

Tu as déjà eu tous les éléments pour comprendre que tu étais loin de la réalité, mais comme d'habitude, tu ne démords pas de tes certitudes théoriques. Je m'en fous après tout, si tu veux rester dans ton ignorance crasse. Je te demande juste de la garder pour toi.

Je n'arrive pas à comprendre comment tu fais. Reprenons depuis le début:

Tous les 3 mois, l'allocataire remplit un formulaire pour déclarer ses revenus des 3 mois passés. S"il n'a rien gagné, il touche le RSA complet.S'il a touché 100€ sur un des 3 mois, on lui retire 100€ sur les 3 mois à venir. Gagner 100€ par le travail revient à en perdre 300 d'allocation

C'est inexact, tu l'as d'ailleurs partiellement reconnu, sans pour autant reconnaître complètement ton erreur, et puis tu finis par ne plus parler du tout du sujet, préférant personnaliser le débat en attaquant ton interlocuteur. Je peux si tu le souhaites te donner ou te communiquer à nouveau les informations factuelles à ce sujet, dispositif de la prime d'activité qui remplace le RSA activité, textes de la CAF, etc...

le RSA n'est conditionné à rien du tout à part au niveau de ressource.

C'est inexact, et je te l'ai montré en te rappelant le principe même du RSA, dispositif contractuel, en te citant les dispositions légales (extraits du Code de l'action sociale à l'appui), et sur l'application concrète de ce principe en te fournissant des données factuelles multiples, aisément vérifiables. J'ai même mis des liens pour te permettre de vérifier les informations en question.

En miroir, ton argument principal:

J'ai connu le RSA, je sais de quoi je parle, pas toi.

Tu me pardonneras de l'estimer un peu insuffisant. Maintenant, je te renvoie à tes affirmations initiales, et à un autre argument choc:

Tout ce que tu racontes est faux

À toi de le démontrer, et comme je n'y connais rien, que tout ce que j'ai écrit est faux (enfin sauf ce que tu as partiellement admis, mais passons sur ces détails), ça devrait être assez simple. Tu peux aussi abandonner princièrement la discussion, avec quelques attaques personnelles. À force de t'y essayer, qui sait si tu finiras pas par me convaincre !

En attendant, je te rappelle ton postulat: dire avec aplomb des énormités. Quelles sont les "énormités" sur les deux sujets précis où tu es intervenu ? Mystère. Le RSA est bien un dispositif contractuel (en droit comme en fait), il est possible de cumuler RSA et revenus d'activité, non seulement pendant trois mois comme tu as bien voulu le reconnaître (tout en continuant d'affirmer que j'écrivais des énormités), mais sans limite de temps, grâce à la prime d'activité, dans les limites d'un plafond de revenus.

[Marlaga]

Puis que tu réclames, je répète :

-pour avoir le RSA, il n'y a aucun contrat, juste une demande à remplir avec un plafond de ressources comme seule condition. Durant la période où on touche le RSA, il n'y a aucun contrôle sur la recherche d'emploi, aucun suivi. Le seul contact avec la CAF est la déclaration de ressources trimestrielle.

-quand on a le RSA socle, la moindre activité rémunérée déclarée après un trimestre est déduite 3 fois sur le prochain trimestre, ce qui pénalise la reprise d'activité. Le RSA activité suit peut-être un système différent et plus intéressant mais pour passer du RSA socle au RSA activité, il faut encore faire des démarches hasardeuses pendant lesquelles on risque de ne rien toucher du tout.

[Nicklaus]

[denim]

ah tiens comme c'est bizarre...audrey Azoulay serait la fille du conseiller du roi du Maroc.
ah tiens...étrange.
oh pis dis donc,celle-là aussi pas mal.
fleur Pellerin aurait été mise à l'écart car apparement entre elle et Gayet c'est pas le grand amour.
quand je disais l'autre jour que certainement Gayet devait conseiller Hollande...ben hein bon.

Si ce n'était que ça. Son père c'est une sorte de CRIF et d'ambassade d'Israël au Maroc. Alors que les relations algéro-marocaines sont toujours exécrables (les deux armées sont massées sur la frontière n'attendant que l'étincelle qui déclenchera un conflit catastrophique), une situation dont la France porte une responsabilité écrasante puisqu'elle a été le principal soutien à l'annexion illégale du Sahara occidental par le Maroc en 1975. C'est quasiment une provocation à l'encontre de l'Algérie et le gouvernement algérien est fou de rage, alors qu'il a tout fait pour améliorer ses relation avec la France ces dernières années.

depuis quelques temps j'entends par çi par là qu'en effet,l'Algérie est sur les tabloïdes pour que ce pays soit déstabilisé.
style Ukraine ou autres conneries dans le style printemps arabes.

[Rainier]

bon ben pour 2016,mon entreprise augmente mon salaire de 0,8%...

Avec une inflation de 0,1% ou 0,2% c'est déjà pas si mal.
Moi ça fait 3 ans que j'en suis à 0,0000% d'augmentation et , suite aux retenus de l'article 83 pour la retraite complémentaire, mon salaire net a baissé de 1,4% en 2015 par rapport à 2014.

[denim]

et à part ça ils voudraient que les gens consomment ???
AH AH AH AH AH !!! mais qu'ils sont drôles.

[Silverwitch]

Puis que tu réclames, je répète :

Proposition originale, répéter en faisant comme si (ou presque) aucune discussion n'avait eu lieu. Heureusement, enfin si je puis dire, en voulant répéter sérieusement, tu donnes des éléments supplémentaires à corriger.

-pour avoir le RSA, il n'y a aucun contrat, juste une demande à remplir avec un plafond de ressources comme seule condition. Durant la période où on touche le RSA, il n'y a aucun contrôle sur la recherche d'emploi, aucun suivi. Le seul contact avec la CAF est la déclaration de ressources trimestrielle.

C'est intéressant parce que tu donnes un certain nombre d'éléments qui traduisent une méconnaissance à la fois du principe et du fonctionnement de ce dispositif. Je vais y revenir. D'abord, "avoir le RSA" ne veut rien dire et ne change rien au dispositif contractuel que constitue le RSA: le mécanisme consiste au versement du RSA à titre d'avance au moment du dépôt de la demande. Cela ne change rien au dispositif contractuel qui énonce les obligations du demandeur. Il faut donc distinguer deux choses: l'ouverture des droits et les obligations contractuelles du bénéficiaire, auxquelles tu t'engages lors de ta demande. La signature d'un contrat (sous différentes formes sur lesquelles je reviens plus bas) est simplement la concrétisation de ton obligation.

Je ne vais pas répéter une énième fois ce que j'ai déjà écrit, donc je fais au plus court. Le RSA n'est pas un revenu minimum garanti et universel, c'est un dispositif versé sous différentes conditions: de ressources d'abord, d'engagement contractuel ensuite, de situation personnelle enfin (je passe sur cet aspect, sans grand intérêt au vu du sujet). Les sites de la CAF et du Ministère des Affaires sociales expliquent tout ça très bien, et tu peux te reporter aux dispositions légales pour comprendre le principe du RSA (ou du RMI auparavant):

Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?

Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée en principe par les services du département, qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

On parle souvent d’orientation professionnelle sociale, ou socioprofessionnelle ; Cela correspond à l’objectif de l’accompagnement qui sera proposé au bénéficiaire :

- orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi, même si la loi prévoit que le département (conseil départemental) peut choisir de faire appel à un autre organisme ;
- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Concrètement, cela signifie que le bénéficiaire du RSA a des droits et des devoirs dans une relation contractuelle qui peut prendre deux formes: un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou un Contrat d’Engagements Réciproques (CER). Cette relation contractuelle n'est pas facultative, elle est intrinsèque au dispositif. Je cite les trois articles du texte de loi qui généralise le RSA:

« Art.L. 262-34.-Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail élabore conjointement avec le référent désigné au sein de cette institution ou d'un autre organisme participant au service public de l'emploi le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1 du même code.
« Art.L. 262-35.-Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conclut avec le département, représenté par le président du conseil général, sous un délai d'un mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle.
« Ce contrat précise les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir.
« Il précise également, en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ainsi définies.
« Le contrat retrace les actions que l'organisme vers lequel il a été orienté s'engage à mettre en œuvre dans le cadre du service public, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.
« Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas une stipulation de ce contrat, l'organisme vers lequel il a été orienté le signale au président du conseil général.
« Art.L. 262-36.-Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ayant fait l'objet de l'orientation mentionnée au 2° de l'article L. 262-29 conclut avec le département, représenté par le président du conseil général, sous un délai de deux mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion sociale ou professionnelle.
« Le département peut, par convention, confier la conclusion du contrat prévu au présent article ainsi que les missions d'insertion qui en découlent à une autre collectivité territoriale, à un groupement de collectivités territoriales ou à l'un des organismes mentionnés à l'article L. 262-15.

Le seul contact avec la CAF est la déclaration de ressources trimestrielle.

Je reviens à ta méconnaissance du dispositif. La CAF n'est pas l'organisme référent, ni celui qui la responsabilité du RSA. Ce n'est pas la CAF qui s'occupe de la relation contractuelle, la CAF est un payeur (l'autre étant la MSA) à qui on délègue des responsabilités purement techniques (comme éventuellement l'instruction de la demande). Le département (plus exactement le conseil départemental) gère le RSA et délègue à un certain nombre d'autres organismes les éléments contractuels du dispositif: Pôle-Emploi et/ou les Centres communaux d'action sociale (dans les faits, il peut y avoir plus d'organismes référents). L'attribution du RSA est décidée par le président du conseil départemental, et c'est lui également qui peut en décider la suspension, totale ou partielle.

-quand on a le RSA socle, la moindre activité rémunérée déclarée après un trimestre est déduite 3 fois sur le prochain trimestre, ce qui pénalise la reprise d'activité. Le RSA activité suit peut-être un système différent et plus intéressant mais pour passer du RSA socle au RSA activité, il faut encore faire des démarches hasardeuses pendant lesquelles on risque de ne rien toucher du tout.

Non. Le "RSA activité" n'existe plus, il a été remplacé par la prime d'activité, il n'y a aucune démarche à entreprendre, la prime d'activité est versée automatiquement au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité. Ça valait déjà dans le passé pour tout bénéficiaire du "RSA socle" (la distinction avait surtout une utilité administrative, le socle étant financé par le département, l'autre par l'État), par le biais de la déclaration trimestrielle de ressources à laquelle tu fais allusion: si tu dépasses le montant forfaitaire, tu passes automatiquement au RSA Activité, et depuis tu touches la prime d'activité qui a remplacé le précédent dispositif.

Je précise à nouveau, enfin, que contrairement à ton affirmation initiale, en cas de reprise d'activité, le RSA est cumulé intégralement avec les revenus d'activité pendant trois mois, ensuite la prime d'activité viendra éventuellement compléter les revenus d'activité.

[FrosT]

C'est intéressant parce que tu donnes un certain nombre d'éléments qui traduisent une méconnaissance à la fois du principe et du fonctionnement de ce dispositif. Je vais y revenir. D'abord, "avoir le RSA" ne veut rien dire et ne change rien au dispositif contractuel que constitue le RSA: le mécanisme consiste au versement du RSA à titre d'avance au moment du dépôt de la demande. Cela ne change rien au dispositif contractuel qui énonce les obligations du demandeur. Il faut donc distinguer deux choses: l'ouverture des droits et les obligations contractuelles du bénéficiaire, auxquelles tu t'engages lors de ta demande. La signature d'un contrat (sous différentes formes sur lesquelles je reviens plus bas) est simplement la concrétisation de ton obligation.

Je ne vais pas répéter une énième fois ce que j'ai déjà écrit, donc je fais au plus court. Le RSA n'est pas un revenu minimum garanti et universel, c'est un dispositif versé sous différentes conditions: de ressources d'abord, d'engagement contractuel ensuite, de situation personnelle enfin (je passe sur cet aspect, sans grand intérêt au vu du sujet). Les sites de la CAF et du Ministère des Affaires sociales expliquent tout ça très bien, et tu peux te reporter aux dispositions légales pour comprendre le principe du RSA (ou du RMI auparavant):

Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?

Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée en principe par les services du département, qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

On parle souvent d’orientation professionnelle sociale, ou socioprofessionnelle ; Cela correspond à l’objectif de l’accompagnement qui sera proposé au bénéficiaire :

- orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi, même si la loi prévoit que le département (conseil départemental) peut choisir de faire appel à un autre organisme ;
- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Concrètement, cela signifie que le bénéficiaire du RSA a des droits et des devoirs dans une relation contractuelle qui peut prendre deux formes: un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou un Contrat d’Engagements Réciproques (CER). Cette relation contractuelle n'est pas facultative, elle est intrinsèque au dispositif. Je cite les trois articles du texte de loi qui généralise le RSA:

Ça c'est un peu de la théorie
Dire que quand on est au RSA on est contrôlé c'est quand même une belle blague....

Connais-tu des gens au RSA ?
Parce que perso je connais 4-5 personnes dont 2 qui vivent chez papa maman (à plus de 25 balais) et qui ne sont JAMAIS contrôlés par personne.... (et la ça fait plus de 3 ans). Et il y en a un, il n'a JAMAIS cherché un emploi depuis 3 ans et il continue à tout toucher sans jamais être contrôlé....

Donc les lois et les règles c'est bien gentil, mais c'est comme le droit, quand c'est pas appliqué.....

Perso je m'en fou, je suis pas pour la stigmatisation des chômeurs et autres au contraire, mais penser qu'il y a un "contrat de réinsertion à l'emploi" et que les gens sont contrôlés...

[Silverwitch]

Ça c'est un peu de la théorie
Dire que quand on est au RSA on est contrôlé c'est quand même une belle blague....

Non, ce n'est pas "la théorie", c'est un fait corroboré par de nombreuses données statistiques (je communique des éléments à ce sujet dans un précédent message). Le taux de contractualisation, d'un côté, le nombre de suspensions et de contrôles de l'autre.

Connais-tu des gens au RSA ?
Parce que perso je connais 4-5 personnes dont 2 qui vivent chez papa maman (à plus de 25 balais) et qui ne sont JAMAIS contrôlés par personne.... (et la ça fait plus de 3 ans). Et il y en a un, il n'a JAMAIS cherché un emploi depuis 3 ans et il continue à tout toucher sans jamais être contrôlé....

L'argument est pauvre, Frost. Comment passes-tu de l'exemple singulier à la généralité ? Par connaissance empirique ? Sur 2 millions de bénéficiaires, tu en connais combien, 4 ou 5, pour mesurer la profondeur de ton échantillon ? 0,0000025% des bénéficiaires, ça fait pas lourd. Et sur cette proportion, tu en connais 1 qui n'aurait jamais cherché un emploi. Ça donne une idée de la portée de l'exemple.

Donc les lois et les règles c'est bien gentil, mais c'est comme le droit, quand c'est pas appliqué.....

Il faudrait d'abord connaître la loi et les principes du droit sur le sujet. Dans un dispositif contractuel, le bénéficiaire du RSA s'engage dans une démarche de recherche d'emploi ou d'insertion, sous la condition également qu'on lui propose un emploi, une formation, un parcours d'insertion. Ça s'appelle un contrat d'engagements réciproques. Plutôt que des généralités hasardeuses, on peut comprendre la complexité de la situation: chômage de masse, situations de grande détresse sociale pour un certain nombre d'allocataires. Je rappelle au cas où que tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas concernés par cette relation contractuelle (c'est la nouveauté du RSA par rapport au RMI).

Enfin, je te renvoie à ta conclusion et à sa portée: tu peux frauder dans les transports, tu peux dépasser les limites de vitesse sur route ouverte, sans être contrôlé ou verbalisé, ça ne changera rien au principe. Le RSA n'est pas un revenu universel versé sans conditions, même si dans certains cas il tend à le devenir en raison d'une situation économique et sociale dégradée.

Annexe:

Formulaire de CER du département de l'Isère

[denim]

je me demande ce que cela donnerait si ils s'amusaient à mettre en place le "revenu minimum universel",comme ce que les finlandais pensent faire.
après tout le RSA...c'est presque pareil.

[Cortese]

je me demande ce que cela donnerait si ils s'amusaient à mettre en place le "revenu minimum universel",comme ce que les finlandais pensent faire.
après tout le RSA...c'est presque pareil.

On aura peut-être plutôt la Corvée Minimum Obligatoire.

La corvée royale fut abolie en août 1789, malgré la demande de son maintien en nature par quelques paroisses où elle est jugée plus facile à fournir par les pauvres.

(wiki)

[FrosT]

Enfin, je te renvoie à ta conclusion et à sa portée: tu peux frauder dans les transports, tu peux dépasser les limites de vitesse sur route ouverte, sans être contrôlé ou verbalisé, ça ne changera rien au principe. Le RSA n'est pas un revenu universel versé sans conditions, même si dans certains cas il tend à le devenir en raison d'une situation économique et sociale dégradée.

Mais je ne critique pas
Personnellement je suis pour un revenu à la Bernard Friot
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Friot_(sociologue)

Je sais bien que mes exemples ne sont pas représentatifs, mais je ne pense pas qu'un vrai système de contrôle soit mis en place.
Il suffit de voir les justificatifs que tu dois présenter quand tu es au chômage pour voir à quel point c'est risible...il ferait mieux de ne rien mettre.

[Marlaga]

C'est intéressant parce que tu donnes un certain nombre d'éléments qui traduisent une méconnaissance à la fois du principe et du fonctionnement de ce dispositif.

C'est marrant de lire ça venant de quelqu'un qui ne connait du dispositif que les textes et pas son application alors que j'en ai une expérience concrète qui devrait t'aider à remettre ces textes en perspective. Mais non, tu t'accroches.

Je vais y revenir. D'abord, "avoir le RSA" ne veut rien dire et ne change rien au dispositif contractuel que constitue le RSA: le mécanisme consiste au versement du RSA à titre d'avance au moment du dépôt de la demande. Cela ne change rien au dispositif contractuel qui énonce les obligations du demandeur. Il faut donc distinguer deux choses: l'ouverture des droits et les obligations contractuelles du bénéficiaire, auxquelles tu t'engages lors de ta demande. La signature d'un contrat (sous différentes formes sur lesquelles je reviens plus bas) est simplement la concrétisation de ton obligation.

Je ne vais pas répéter une énième fois ce que j'ai déjà écrit, donc je fais au plus court. Le RSA n'est pas un revenu minimum garanti et universel, c'est un dispositif versé sous différentes conditions: de ressources d'abord, d'engagement contractuel ensuite, de situation personnelle enfin (je passe sur cet aspect, sans grand intérêt au vu du sujet). Les sites de la CAF et du Ministère des Affaires sociales expliquent tout ça très bien, et tu peux te reporter aux dispositions légales pour comprendre le principe du RSA (ou du RMI auparavant):
...

Tout ça est faux, il n'y a aucun contrat à signer et aucun suivi. Encore une fois, une fois qu'on a droit au RSA, on n'est contacté que par la CAF tous les trimestres pour la déclaration de ressource. J'ai reçu 2 courriers me demandant d'aller à un entretien pour m'aider à me réinsérer (sic) et stipulant qu'une absence pourrait entraîner l'arrêt du RSA, mais je n'y suis pas allé et j'ai continué de le percevoir.

De toutes façons, une fois qu'on a eu l'expérience de Pole Emploi et de la CAF, on comprend qu'il est plus confortable de ne rien faire plutôt que de travailler. La moindre activité est suspecte et devient un prétexte pour couper les allocations. Au lieu d'encourager le travail et la reprise d'activité, ça devient un jeu d'esquive pour cacher son travail sous peine d'être pénalisé.
Avec Pole Emploi, après l'ARE, si on n'a toujours pas d'emploi, il y a l'ASS. Mais après un an à percevoir 450€ par mois d'ASS en ayant une activité d'entrepreneur sur laquelle je ne me versais aucun salaire, Pole Emploi m'a demandé de rembourser 5000€ de trop perçu car on ne peut pas cumuler l'ASS avec un revenu d'activité, même si ce revenu est nul. Quelle est la logique ?

Même mésaventure avec la CAF. Je déclare honnêtement avoir gagné 300€ un mois et rien les autres mois et les 2 mois suivants, j'ai touché 150€ d'allocation au lieu de 450. Tu imagines la galère de perdre 900€ juste comme ça ?

Et j'ajouterai que les allocations logement font partie de cet ensemble. Rien faire et rester chez soi, ça permet de toucher RSA+APL soit 750€ dans mon cas, + CMU et réduction sur le tarif d'électricité et gaz, aucun impôt sur le revenu et réduction sur les impôts locaux. Qui est incité à travailler avec ça ? Quelqu'un qui reprend une activité au SMIC à plein temps est perdant face à ce dispositif. ET je parle même pas d'un temps partiel. Ces aides dissuadent le retour à l'emploi, je le maintiens.

Alors tes petites leçons, tu comprendras que je m'en bas les couilles. La réalité est différente de ce que tu dis et c'est pas tes élucubrations qui me convaincront du contraire de ce que j'ai constaté moi-même.

[Silverwitch]

C'est marrant de lire ça venant de quelqu'un qui ne connait du dispositif que les textes et pas son application alors que j'en ai une expérience concrète qui devrait t'aider à remettre ces textes en perspective. Mais non, tu t'accroches.

Ton expérience concrète ne vaut que pour toi, elle n'enseigne aucune généralité. Être au chômage ou toucher le RSA peut éventuellement permettre de faire partager une expérience personnelle quant à la misère sociale, pas d'y remédier et pas plus d'expliquer le principe d'indemnisation ou la bonne manière de l'améliorer. Autrement, crois-moi, ça se saurait et ça se verrait.

Tout ça est faux, il n'y a aucun contrat à signer et aucun suivi. Encore une fois, une fois qu'on a droit au RSA, on n'est contacté que par la CAF tous les trimestres pour la déclaration de ressource. J'ai reçu 2 courriers me demandant d'aller à un entretien pour m'aider à me réinsérer (sic) et stipulant qu'une absence pourrait entraîner l'arrêt du RSA, mais je n'y suis pas allé et j'ai continué de le percevoir.

Peut-être n'as-tu pas lu ce que tu as signé, si tu veux je peux te le rappeler. Ainsi non seulement, comme précédemment, tu finis par reconnaître ton erreur sans pour autant l'admettre. Tu reconnais noir sur blanc que tu as été contacté dans une démarche d'insertion, tu admets la validité du principe contractuel du RSA, et pour toute excuse tu mets en avant l'absence de sanction dans ton cas personnel. En quelque sorte, le code de la route n'existe pas, tu as fait un excès de vitesse sans avoir été sanctionné.

De toutes façons, une fois qu'on a eu l'expérience de Pole Emploi et de la CAF, on comprend qu'il est plus confortable de ne rien faire plutôt que de travailler. La moindre activité est suspecte et devient un prétexte pour couper les allocations. Au lieu d'encourager le travail et la reprise d'activité, ça devient un jeu d'esquive pour cacher son travail sous peine d'être pénalisé.

C'est possible, mais pas avec tes précédents arguments employés. Si tu reprends une activité, tu peux cumuler intégralement pendant trois mois le RSA et ton revenu d'activité. Ensuite, si tes revenus sont inférieurs au plafond, tu perçois la prime d'activité. Ce basculement est automatique.

Avec Pole Emploi, après l'ARE, si on n'a toujours pas d'emploi, il y a l'ASS. Mais après un an à percevoir 450€ par mois d'ASS en ayant une activité d'entrepreneur sur laquelle je ne me versais aucun salaire, Pole Emploi m'a demandé de rembourser 5000€ de trop perçu car on ne peut pas cumuler l'ASS avec un revenu d'activité, même si ce revenu est nul. Quelle est la logique ?

C'est un autre dispositif. L'ASS est compatible avec une activité, sous certaines conditions. Je ne vais pas répondre sur un cas particulier.

Et j'ajouterai que les allocations logement font partie de cet ensemble. Rien faire et rester chez soi, ça permet de toucher RSA+APL soit 750€ dans mon cas, + CMU et réduction sur le tarif d'électricité et gaz, aucun impôt sur le revenu et réduction sur les impôts locaux. Qui est incité à travailler avec ça ? Quelqu'un qui reprend une activité au SMIC à plein temps est perdant face à ce dispositif. ET je parle même pas d'un temps partiel. Ces aides dissuadent le retour à l'emploi, je le maintiens.

Il ne suffit pas de le maintenir, il faut le démontrer. Je ne conteste pas le principe ou l'existence des effets de seuil, mais tu appuies tes démonstrations sur des données partiales quand elles ne sont pas inexactes. J'ai pris la peine de le démontrer, pour que tu m'opposes en désespoir de cause ton expérience personnelle comme vérité générale.

Alors tes petites leçons, tu comprendras que je m'en bas les couilles. La réalité est différente de ce que tu dis et c'est pas tes élucubrations qui me convaincront du contraire de ce que j'ai constaté moi-même.

Si je résume ton propos, sans le déformer, voilà ce qu'il signifie au plan philosophique: mon expérience, c'est la réalité. C'est un peu court. Tu as multiplié les remarques acerbes, "ignorance crasse", "tout ce que tu racontes est faux"... Je me permets donc de reprendre tes affirmations:

le RSA n'est conditionné à rien du tout à part au niveau de ressource.

Faux.

Tous les 3 mois, l'allocataire remplit un formulaire pour déclarer ses revenus des 3 mois passés. S"il n'a rien gagné, il touche le RSA complet. S'il a touché 100€ sur un des 3 mois, on lui retire 100€ sur les 3 mois à venir. Gagner 100€ par le travail revient à en perdre 300 d'allocations.

Faux (tu l'as admis ensuite).


À propos de la prime d'activité:

ça ne fonctionne pas avec le RSA socle qui incite à rester chez soi

Faux (tu l'as d'ailleurs admis à demi-mot).

il n'y a aucun engagement, contrat ou quoi que ce soit et surtout, il n'y a aucun suivi. Tu t'inscris sur le site de la CAF, tu remplis la déclaration de ressources et c'est tout.

Faux, même dans ton cas personnel, comme tu as bien fini par le reconnaître.

À propos du RSA:

il n'y a aucun contrat à signer

Faux.

J'attends donc toujours que tu pointes les "énormités", les textes de loi "incomplets" et "inexacts" (sic). Je vais sans doute attendre longtemps.

[Rainier]

Il y a déjà eu quelqu'un qui a eu le dernier mot avec Silverwitch ?

Quel que soit le sujet, la reproduction des kiwis en Nouvelle Zélande, la théorie des cordes ou les statistiques du chômage en Papouasie...
Je crois que c'est maladif chez elle.
Marlaga, tu devrais avoir pitié d'elle et ne pas insister.

[Silverwitch]

Il y a déjà eu quelqu'un qui a eu le dernier mot avec Silverwitch ?

Quel que soit le sujet, la reproduction des kiwis en Nouvelle Zélande, la théorie des cordes ou les statistiques du chômage en Papouasie...
Je crois que c'est maladif chez elle.

C'est possible, je te remercie de me soucier de ma santé. Mais plutôt que de parler de moi, autant rester dans le sujet. Si j'écris des âneries pour avoir le dernier mot, tout interlocuteur raisonnable devra le démontrer aisément. N'hésite pas à te dévouer, ou bien tu peux aussi t'abstenir d'écrire des méchancetés. Peut-être est-ce maladif chez toi ?

[Cortese]

Tout le monde poste pour avoir le dernier mot (y compris Son Altesse Sérénissime), sans généralement y arriver, sauf Silverwitch qui y arrive. C'est effectivement curieux. Peut-être que c'est parce qu'elle bosse les sujets dont elle parle, contrairement à nos autres fainéants ?

[von Rauffenstein]

Il y a déjà eu quelqu'un qui a eu le dernier mot avec Silverwitch ?

Quel que soit le sujet, la reproduction des kiwis en Nouvelle Zélande, la théorie des cordes ou les statistiques du chômage en Papouasie...
Je crois que c'est maladif chez elle.

C'est possible, je te remercie de me soucier de ma santé. Mais plutôt que de parler de moi, autant rester dans le sujet. Si j'écris des âneries pour avoir le dernier mot, tout interlocuteur raisonnable devra le démontrer aisément. N'hésite pas à te dévouer, ou bien tu peux aussi t'abstenir d'écrire des méchancetés. Peut-être est-ce maladif chez toi ?

L'argument Cosette n'est pas recevable.

[Rainier]

Si j'écris des âneries pour avoir le dernier mot, tout interlocuteur raisonnable devra le démontrer aisément.

Ce n'est pas toujours aisé.
je crois que pour la théorie, tu es championne et rarement mise en défaut. Mais pour la pratique, le concret, la réalité des choses, tu es parfois loin de la réalité.

[denim]

Tout le monde poste pour avoir le dernier mot (y compris Son Altesse Sérénissime), sans généralement y arriver, sauf Silverwitch qui y arrive. C'est effectivement curieux. Peut-être que c'est parce qu'elle bosse les sujets dont elle parle, contrairement à nos autres fainéants ?

FAYOT !!!

[Silverwitch]

L'argument Cosette n'est pas recevable.

En désespoir de cause, l'argument chaton ?