Marlaga a écrit:Je ne comprends pas ceux qui sortent cet argument au sujet de la proposition actuelle. On peut déjà (et on l'a déjà fait) déchoir de sa nationalité un bi-national. Pour cela, il faut qu'il ait acquis la nationalité française et non pas qu'il l'ait eu à sa naissance. Autrement dit, nous sommes dans une situation ou il y a plusieurs classes de français bi-nationaux, plus ou moins légitimes selon la façon dont ils ont eu la nationalité française. La proposition de loi veut justement rétablir l'égalité entre ces bi-nationaux en autorisant la déchéance de nationalité française pour tous les bi-nationaux.
En fait, ça n'est pas exact, même si c'est un argument des défenseurs du projet. Il y a toujours une distinction entre les Français bi-nationaux selon qu'ils ont acquis la nationalité ou qu'ils sont nés en France. Les premiers peuvent être déchus de leur nationalité pour des crimes ou des délits, quand les seconds doivent être coupables d'actes terroristes, enfin contre "la vie de la nation", pardon.
Le problème principal est ailleurs, puisqu'il distingue entre les Français, de manière symbolique, ce qui affaiblit la citoyenneté, sans offrir le moindre intérêt, sinon symbolique.
Marlaga a écrit: Le Conseil d'Etat n'y a rien vu à redire et valide même que ça ne crée aucune rupture d'égalité.
L'avis du Conseil d'État était purement consultatif, mais il est vrai que le Conseil Constitutionnel semble aller dans le même sens, ce que je regrette.
Marlaga a écrit:Cet argument ne tient donc absolument pas. Par contre, je suis agréablement surpris que la solution qu'on propose soit d'élargir encore plus la mesure pour déchoir de la nationalité française ceux qui n'ont que cette nationalité.
Au contraire, il tient en principe en contredisant (selon moi) le principe d'égalité devant la loi
sans distinction d'origine. En étendant cette mesure de déchéance de la nationalité à tous les Français, sans distinction d'origine, l'argument tombe. Ça n'empêche pas de discuter la mesure et ses conséquences potentielles en regard d'une pratique pour le moins incertaine.
C'est symbolique tant qu'on n'a pas rétabli les frontières. Mais avec des frontières, retirer la nationalité, c'est aussi contrôler son entrée sur le territoire. Et là, ça n'a plus rien de symbolique, c'est un outil efficace contre les terroristes.
Oui, sauf que ça pose un problème plus large. Si le terrorisme (j'emploie un terme générique, faute de mieux) est une question internationale, cette politique est vouée à l'échec. Les intérêts français (ou des Français) peuvent être attaqués à l'étranger, et quid de nos relations avec les pays voisins si nous nous défaussons du problème sur d'autres pays ? En éloignant un problème, il n'est pas réglé pour autant. Au contraire même pour certains aspects. Dans les cas de terrorisme, je préfère garder les condamnés sous le contrôle pénal et judiciaire français plutôt que de les éloigner dans un pays étranger où ils trouveraient peut-être des alliés et des complices, voire la puissance d'un État.
Autant les flinguer discrètement, ça sera plus efficace à court-terme, à défaut de changer grand chose à moyen terme.
Tu ne trouveras pas meilleur allié que moi pour cette proposition, qui serait la seule valable à mes yeux.
J'y suis généralement favorable, à condition que ça reste discret (c'est-à-dire dans une zone grise), mais ça pose d'autres problèmes, comme le fait de créer des martyres, tombés les armes à la main.
L'indignité nationale ne me convient pas car elle permet de retirer ses droits civiques mais elle ne permet pas d''interdire l'entrée dans le territoire. Donc ce serait uniquement un symbole et là, ça ne sert à rien.
Les frontières sont toujours poreuses, même si tu construis des murs. Le problème est international pour une grande part, et c'est là qu'il faut changer de politique. Quand le problème est national, il faut le régler en France. Tout ça me semble assez spécieux sur le plan politique, et constitue des entorses aux libertés publiques. On a vu comme l'état d'urgence était utilisé comme outil au service des intérêts du pouvoir au moment de la COP 21.
