Seb a écrit:Mais c'est la même chose sur le fond, Silver. Au travers d'une loi, on établit un nouveau principe qu'on espère voir perdurer. Et, si ça ne devait plus être le cas, on en repromulguerait une autre. C'est la même chose pour la construction européenne. La France s'est engagée dans ce mouvement et si un jour elle souhaite en sortir, elle le fera. Je le répète, on ne peut forcer quelqu'un à aller contre son gré.
Pardon d'insister, mais ce n'est pas la même chose. Ou plutôt ce sont deux choses de nature différente, puisqu'elles ne se situent pas sur le même
plan. Tu confonds le cadre
artificiel de la loi et ce que tu nommes destin ou volonté d'un État, c'est-à-dire son cadre
naturel, au-delà de ce qui le lie par des traités, lois ou toutes formes de contrats ou d'engagements. Ainsi, la loi ou les traités sont toujours une extériorité à laquelle tu voudrais opposer la volonté propre, mais ça ne marche pas comme ça ! Il convient de distinguer la spécificité des traités, de raisonner dans le cadre de cette relation, et
je remarque ton insistance à relativiser le caractère inédit des abandons de souveraineté, ou des renonciations si tu préfères quand elles portent pourtant sur l'essence même de la souveraineté, et donc, par extension, de la démocratie: battre monnaie (Maastricht, 1992), contrôler ses frontières (Schengen, 1985), son commerce extérieur (marché unifié, 1993), la primauté des lois nationales (arrêt Nicolo, 1989), etc...En quelque sorte, et tu me pardonneras le rapprochement, tu présumes une nature immuable de la souveraineté pour garantir sa permanence, au-delà de la loi. Comme si un prisonnier pouvait toujours recouvrer sa liberté, au nom de sa liberté naturelle, à la condition éventuelle qu'il se soit lui-même constitué prisonnier. Or, la souveraineté demande une forme d'indépendance pour son exercice, la souveraineté repose sur des instruments. La démocratie et l'indépendance nationale sont menacées par ces renonciations successives, comme la liberté individuelle repose sur des garanties légales, ou
la capacité à exercer sa volonté propre. Seb a écrit:En l'occurrence, cette définition n'est pas la mienne mais celle du Larousse. Que j'ai volontairement repris là-bas car le débat portait sur le plan sémantique.
L'usage du terme
délégation de souveraineté est impropre à qualifier l'institution de la monnaie unique, et j'ai expliqué pourquoi.
Le principe d'une délégation repose sur le transfert d'un pouvoir ou d'une compétence à une autre autorité, subordonnée à la première.
La jurisprudence française du Conseil d'État le stipule clairement: "
une délégation ne peut, par nature, être donnée qu'à un agent placé sous l'autorité hiérarchique du délégant".Double principe: contrôle et relation de subordination. Ici il s'agit d'une renonciation de souveraineté.
Seb a écrit:Pourquoi ne pourrait-il pas se transmettre... s'il peut se reprendre ? C'est pourtant bien cette construction là qui s'est imposée, celle de transmettre une fonction essentielle - régalienne même - de l'Etat à une institution tierce. En aucun cas il ne s'agissai de l'abandonner, comme une mère de famille abandonnerait son enfant.
Tu confonds toujours le cadre légal et le cadre naturel (voir plus haut), en l'occurrence tu joues sur la double nature de la liberté en la réduisant à une forme de droit naturel imprescriptible des États quand la liberté est d'abord le produit de la loi, c'est-à-dire un compromis artificiel. Or si la liberté est un droit naturel des êtres humains et la souveraineté un droit naturel des États, les traités internationaux devraient respecter
dans les textes cette souveraineté. Ici nous avons une construction super-étatique et
supranationaliste. L'abandon de souveraineté est manifeste. En termes juridiques, renonciation = abandon.
Pour le rapprochement entre la souveraineté comme liberté fondamentale et la liberté comme droit naturel et sa relation avec la définition partagée de l'abandon, voir cette étude belge:
La renonciation aux droits fondamentauxSeb a écrit:Mais sur la Belgique, je me suis fais une raison, ne t'inquiète pas.
L'économie de la Belgique est plus tournée vers les échanges extérieurs que l'économie française, c'est comme ça.
Seb a écrit:Tous les pays d’Europe sont désormais de petits pays : il y a ceux qui le savent déjà et ceux qui l’ignorent encore.
Je ne vois guère de rapport: la taille d'un pays (même si je trouve la formule très maladroite, la grandeur n'est pas la taille) n'est pas liée à sa dépendance extérieure. Le Japon est moins dépendant de ses échanges extérieurs pour sa prospérité que l'Allemagne, c'est pourtant un plus "grand" pays. De même les USA vis à vis de la Chine. Ce sont des données liées à la structure et à l'organisation des échanges économiques.
De plus, tu fais comme si l'avenir était écrit, et comme si la globalisation des échanges économiques était une donnée naturelle, pour ne pas dire une fatalité, plutôt qu'une donnée historique, liée notamment à une énergie fossile abondante et bon marché. Il s'agit d'un postulat largement contestable.
