silverwitch a écrit:Pas vraiment, non. Ce que tu énonces est contraire à toute notion d'intérêt général, de bien commun. Tu le reconnais d'ailleurs implicitement en insistant au besoin sur le caractère normatif du projet de loi, à savoir modifier le point de vue de la communauté nationale sur la question de l'homosexualité, afin de la banaliser.
Tu simplifies mon propos. Le regard sur l'homosexualité a déjà changé depuis un demi-siècle, sa banalisation est un processus à l'oeuvre que ce projet sur le mariage homo vient consacrer. C'est la conséquence logique de la dépénalisation de l'homosexualité et de la reconnaissance officielle de l'union homosexuelle qu'a constitué le PACS.
Le projet de loi ne promeut pas une co-existence, mais bien une concurrence (indifférenciation), puisqu'il met sur le même plan des situations de nature et de valeur différentes.
Je ne sais par quel tour de passe-passe concurrence = indifférenciation.
Définition de concurrence selon le Larrousse : Compétition, rivalité d'intérêts entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but.
Explique moi de quelle manière le mariage hétéro entre en rivalité avec le mariage homo ?
La seule concurrence que le projet de loi introduit, c'est entre adoptants... mais cette concurrence existe déjà entre couples mariés hétérosexuels, couples hétérosexuels non mariés et célibataires... C'est lié au caractère sélectif de l'adoption.
Seul moyen de réconcilier et de dépasser cette impasse logique, la loi d'exception qui confond la possibilité théorique de réaliser une adoption, en inventant au passage "le droit des couples" et en instaurant une confusion entre l'ordre privé de la sexualité et le domaine public, avec la rencontre de l'ordre naturel et de l'ordre culturel que transcende l'institution du mariage en un ordre social, juridique et symbolique. Cette fiction ne tient que si l'on instaure bien un "droit à l'enfant", seule et unique possibilité de restaurer une égalité symbolique entre deux unions au sens opposé.
Pas besoin d'un "droit à l'enfant".La potentialité suffit. Et pour les couples homos, cette potentialité, c'est l'adoption et la possibilité qu'a une lesbienne d'être fécondée de façon tout à fait légale.
Pas du tout ! Je me suis appuyée sur cet arrêt pour démontrer que l'institution du mariage n'était pas discriminante, c'est-à-dire qu'elle ne contrevient pas au principe républicain d'égalité. Ça n'a rien à voir avec la notion d'utilité commune. Je pouvais également m'appuyer sur un arrêt de la Cour de Cassation, ou même de la Convention européenne des droits de l'homme...
Ce qui ne signifie pas, on est d'accord, que le mariage homo est incompatible avec nos institutions puisque le Conseil Constitutionnel laisse au législateur le soin de trancher.
Donc affirmer comme tu le fais que le mariage homo est une violation de l'art. 1er de la DDHC me paraît loin d'être aussi évident que tu le prétends.
Je ne vais pas me faire l'exégète du concept d'utilité commune qui est en vérité un synonyme de bien commun ou d'intérêt général, comme tu l'analyses justement. Tu oublies néanmoins un point essentiel: en toute chose, il faut considérer la fin. C'est la morale qui s'impose au législateur depuis l'antiquité et que traduit Montesquieu qui inspire cette phrase. Si je crée une distinction, je dois savoir à quelle fin, c'est-à-dire selon le principe énoncé. L'institution du mariage justifie une distinction sociale par la présomption de fécondité et le cadre stable de la filiation, c'est-à-dire la traduction harmonieuse de la rencontre de l'ordre naturel et de l'ordre culturel.
Mais au final qui juge du bien commun, si ce n'est le législateur ? Est-ce le régime des intermittents du spectacle ou les obligations d'achats et les taxes qui financent le cinéma français relèvent du bien commun ou servent les intérêts particuliers d'une minorité ?
L'ordre juridique est lui-même inopérant, puisque soumis aux transformations du droit, comme source de la loi. Or la définition du bien commun n'est pas entièrement relative, elle obéit à un cadre dont nous héritons, et tu es contraint de t'y soumettre puisque tu revendiques bien l'emploi du terme "mariage" pour des couples de même sexe.
Sauf que le bien commun n'est défini en rien. Il relève seulement de l'appréciation du législateur et, en cas de litige, du juge.
Je n'ai pas écrit que toutes ces pratiques étaient illégales, mais que certaines pouvaient l'être.
Dans ce cas peux-tu me citer des cas de GPA clandestins ? Je te pose la question parce que j'estime que le droit français dispose des outils nécessaires pour les punir.
Bien évidemment je ne parle pas de la circulaire Taubira qui revient à valider une sorte de recel de violation de la dignité humaine, même si j'imagine qu'elle a été prise officiellement "dans l'intérêt supérieur de l'enfant" (sauf que pour statuer en ce sens, il faut d'abord statuer sur sa filiation et c'est là que ça se gâte).