silverwitch a écrit:Neoflo a écrit:Quelle serait donc la durée maximale de temps acceptable entre les faits et la prononciation de la justice associée à ces actes, afin d'éviter que l'accusé soit devenu une personne différente ?
La même que pour la prescription de l'action publique et des peines: dix ans pour un crime, trois ans pour un délit, un an pour une contravention.
Donc là on est dans les 3 ans de prescription ce qui est très faible pour des actions nécessitant de longues enquêtes.
Et puis je trouve particulièrement surprenant venant de ta part de prendre cette posture idéologique qui est forcément avantageuse pour les puissants, puissants au sens le plus large, de celui qui a au choix, de l'argent, des relations, une connaissance de la justice, de la police, qui lui permet donc en gros de retarder toute action de justice.
Ta proposition là, dans l'application, c'est simplement indiquer au près de tous ceux qui ont du pouvoir, que la justice et donc la société renonce à punir leurs actes illégaux.