Dervi a écrit:Pour ces entreprises condamnés, j'aimerais bien le détail.
Pour la partie sur le code de la route, tout est écrit dans la loi. Personne ne pourra se défendre en disant qu'il était à la vitesse limite. Tout au moins, il n'y aura pas de circonstances agravantes.
Donc :
* La loi ne dit pas qu'il faut conduire à la vitesse maximale autorisée.
* La loi dit que le conducteur doit à tout moment maîtriser son véhicule et ajoute des vitesses limites objectives pour garantir autant que possible la sécurité de tous (cette vitesse limite est bien sûr un compromis).
En particulier l'article R412-6 :I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
Et aussi l'article R413-17 :I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Pour plus de détails :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411312/
Bob Williams a écrit:Dervi a écrit:Pour ces entreprises condamnés, j'aimerais bien le détail.
Pour la partie sur le code de la route, tout est écrit dans la loi. Personne ne pourra se défendre en disant qu'il était à la vitesse limite. Tout au moins, il n'y aura pas de circonstances agravantes.
Donc :
* La loi ne dit pas qu'il faut conduire à la vitesse maximale autorisée.
* La loi dit que le conducteur doit à tout moment maîtriser son véhicule et ajoute des vitesses limites objectives pour garantir autant que possible la sécurité de tous (cette vitesse limite est bien sûr un compromis).
En particulier l'article R412-6 :I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
Et aussi l'article R413-17 :I.-Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II.-Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
Pour plus de détails :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019277061/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411312/
On va bien se marrer avec les voitures autonomes, pour définir les responsabilités en cas d'accidents.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant
Bob Williams a écrit:Garion, la fourniture de masques à la population lors de la première vague au printemps 2020 entrerait-elle dans l'obligation de moyens que tu évoques ? Car si c'était le cas, ça serait potentiellement la population française qui pourrait attaquer l'Etat pour ne pas avoir su maintenir des stocks suffisants.
Dervi a écrit:Pour ces entreprises condamnés, j'aimerais bien le détail.
sccc a écrit:Pas du tout. Il sera fait appel à l’obligation de maîtriser son véhicule en fonction des circonstances. Ce sera toujours ta faute, pas celle du constructeur.
1er tigre a écrit:Le gouvernement s'est endormi non ?
Dans les écoles le taux d'incidence crève le plafond (1089 dans le Rhône pour les 6-10ans par exemple), pour autant le protocole sanitaire lancé à la rentrée n'a pas évolué et est toujours au niveau 2 sur 4.
Encore un truc lancé puis oublié 2 mois après ?
Garion a écrit:Il y a des premiers retours comme quoi le variant Omicron serait plus léger au niveau des symptômes, c'est peut-être une bonne nouvelle, il pourrait écraser le variant delta en ne provoquant qu'un simple rhume. On peut rêver...
Garion a écrit:Il y a des premiers retours comme quoi le variant Omicron serait plus léger au niveau des symptômes, c'est peut-être une bonne nouvelle, il pourrait écraser le variant delta en ne provoquant qu'un simple rhume. On peut rêver...
Dervi a écrit:Oui, bof, rien que l'exemple de la grippe montre le contraire. Le virus peut bien devenir plus contagieux et tuer quelques dixièmes de point de population en plus. Sur le long terme, il faut juste pas qu'il tue plus que la population ne se renouvelle et qu'il ne génère pas une immunité durable.
Dervi a écrit:Je n'ai pas donné l'exemple de la grippe en comparaison avec les morts de la covid, mais comme exemple qu'un virus peut muter et se propager dans des formes qui mènent à des conséquences plus graves.
Les poussées de grippe le montrent, la grippe espagnole étant la plus connue et a touché beaucoup les jeunes (certes dans un système médical moins évolué qu'aujourd'hui, en particulier sans antibiotique, mais c'était aussi le cas les années précédentes), bien que la grippe existait avant 1918... Il y a aussi certains variants de grippe dans les années 1950-60 qui sont dans les mémoires.
Toma a écrit:Vivement la vaccination obligatoire, qu'on en finisse avec ces restrictions qui nous pendent au nez tous les 3 mois.
Ça remettra l'économie sur pied et ça permettra de vivre comme avant.
Hop, picouze pour tout le monde, comme en Autriche et peut être bientôt en Allemagne, on va pas se traîner ce Covid et les hospitalisations et morts en grand nombre qui vont avec pendant encore 10 ans.
Vous vous rendez compte que ça fait déjà 2 ans qu'on ne peut pas aller où on veut.
On nous offre des vaccins sûr et efficaces, si les gens n'en veulent pas, on les forces, pas de quartiers on ajoute celui là a tous les autres vaccins obligatoires et point barre.
Stéphane a écrit:On sera obligé, pour le McDo ?
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant
Toma a écrit:Vivement la vaccination obligatoire, qu'on en finisse avec ces restrictions qui nous pendent au nez tous les 3 mois.
Ça remettra l'économie sur pied et ça permettra de vivre comme avant.
Hop, picouze pour tout le monde, comme en Autriche et peut être bientôt en Allemagne, on va pas se traîner ce Covid et les hospitalisations et morts en grand nombre qui vont avec pendant encore 10 ans.
Vous vous rendez compte que ça fait déjà 2 ans qu'on ne peut pas aller où on veut.
On nous offre des vaccins sûr et efficaces, si les gens n'en veulent pas, on les forces, pas de quartiers on ajoute celui là a tous les autres vaccins obligatoires et point barre.
Ouais_supère a écrit:Stef, t'es chiant
Nicklaus a écrit:Tu vas y passer
Cortese a écrit:Dervi a écrit:Je n'ai pas donné l'exemple de la grippe en comparaison avec les morts de la covid, mais comme exemple qu'un virus peut muter et se propager dans des formes qui mènent à des conséquences plus graves.
Les poussées de grippe le montrent, la grippe espagnole étant la plus connue et a touché beaucoup les jeunes (certes dans un système médical moins évolué qu'aujourd'hui, en particulier sans antibiotique, mais c'était aussi le cas les années précédentes), bien que la grippe existait avant 1918... Il y a aussi certains variants de grippe dans les années 1950-60 qui sont dans les mémoires.
La grippe étant virale, il n'y avait pas non plus de traitement après 1919 (jusqu'à aujourd'hui).
Waddle a écrit:Toma a écrit:Vivement la vaccination obligatoire, qu'on en finisse avec ces restrictions qui nous pendent au nez tous les 3 mois.
Ça remettra l'économie sur pied et ça permettra de vivre comme avant.
Hop, picouze pour tout le monde, comme en Autriche et peut être bientôt en Allemagne, on va pas se traîner ce Covid et les hospitalisations et morts en grand nombre qui vont avec pendant encore 10 ans.
Vous vous rendez compte que ça fait déjà 2 ans qu'on ne peut pas aller où on veut.
On nous offre des vaccins sûr et efficaces, si les gens n'en veulent pas, on les forces, pas de quartiers on ajoute celui là a tous les autres vaccins obligatoires et point barre.
En gros c'est toujours la faute aux non vaccinés c'est ça?
Vaccins tellement sûrs et efficaces qu'on nous explique que la 5eme vague nous oblige à faire des rappels avec une 3ème dose et que le nombre de vaccinés contaminés est de plus en plus élevés.
Bref c'est marrant de dire que la vaccination a permis de faire chuter les hospitalisations, et maintenant que ça remonte dire que c'est à cause des non vaccinés.
Provax primaire , c'est une vocation on dirait.
Waddle a écrit:
Vaccins tellement sûrs et efficaces qu'on nous explique que la 5eme vague nous oblige à faire des rappels avec une 3ème dose
Waddle a écrit: et que le nombre de vaccinés contaminés est de plus en plus élevés.
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