5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire
Effet différé sans exécution provisoire, il aurait pu demander un juge d'application des peines d'attendre l'appel avant d'entrer en prisoon
Effet différé avec exécution provisoire, il pourra demander à un JAP d'attendre l'appel qu'aprs être entré en prison, donc il entrera en prison nécessairement.
L'effet différé signifie qu'il rentrera d'ici quelques semaines en prison et non aujourd'hui.
Inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire
Hugues